TINCU SEBASTIAN

Dénomination : TINCU SEBASTIAN

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 843.971.759

Publication

12/08/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2012

��Idlx1z.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N" d'entreprise : ()V/ 3

D�nomination ~`

(en entier) ; TINCU SEBASTIAN SNC

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Avenue Charles Woeste, 3061108 � 1090 JETTE

Oblat de Pacte ; ACTE CONSTITUTIF

Acte constitutif d'une soci�t� en Nom Collectif

SNC T1NCU SEBASTIAN

Entre les soussign�s :

Monsieur TINCU Sebastian lon, n� le 20.01.1983, domicili� Avenue Charles Woeste 308/108 � 1090 Bruxelles ;

Et Madame TINCU bina Eugenia, n�e le 14.06.1979, domicili�e Avenue Charles Woeste 308/108 � 1090

Bruxelles.

lia �t� form� une Soci�t� en Nom Collectif sous la raison sociale :

� TINCU SEBASTIAN � et aux conditions suivantes :

Les associ�s fondateurs mentionn�s ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.

constitu�e par la pr�sente.

Article 1

D�nomination

La soci�t� prend le nom de �TINCU SEBASTIAN�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents �manant de la pr�sente

soci�t� en nom collectif, doivent contenir :

1. la d�nomination sociale ;

2. la mention � Soci�t� en nom collectif� ou des Initiales � S.N.C. � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale :

3. l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� ;

4.1e num�ro d'immatriculation.

Article 2

Si�ge skiai

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le si�ge social est �tabli, Avenue Charles Woeste 306/108 � 1090 Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique de m�me r�gime linguistique par simple d�cision de la

g�rance et moyennant publication aux annexes du Moniteur beige. La soci�t� pourra �tablir des agences et

succursales sur d�cision de la g�rance.

Article 3

Objet social

lia fabrication et la commercialisation de logiciel informatique.

2.La consultance en informatique.

3.Le commerce de gros et de d�tail en mat�riel et programmes informatiques.

" 4.La formation sp�cifique en informatique.

5.Le c�blage de r�seau informatique.

6.Le commerce de gros ou de d�tail sous toutes ses formes et plus sp�cialement l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le courtage, la consignation, la manipulation, la fabrication, le stockage, l'entreposage, la manutention, la transformation, le traitement, la pr�paration, la diffusion, le conditionnement, l'exp�dition, le transport.

7.L:'organisation d'�v�nements.

8.La gestion de biens immobiliers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition de tout bien ou droit r�el immobilier, les op�rations de transformation, de d�saffectation, de location, de g�rance d'immeubles.

91a constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce-soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autres mani�res, d'actions, obligations, bons et valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

10.Tous travaux de recherche, �tudes, prestations de tous services, consultations et conseils.

Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous Immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riel, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle pourra faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res se rapportant directement ou Indirectement � son objet social ou susceptibles d'en favoriser sa r�alisation directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement.

La soci�t� pourra faire toutes les op�rations rentrant dans son objet, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, et ce, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

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La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans

toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature �

favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e � compter du jour du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, pour une dur�e illimit�e.

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � un montant de 500 Euros.

ll est repr�sent� par 100 parts sociales nominatives sans valeur nominale.

Le capital social est constitu� de la mani�re suivante :

1)Mr TINCEJ Sebastian Ion apporte une somme de 495 euros

2)Mme TINCU Irina Eugenia apporte une somme de 5 euros

En compensation de ces apports, ont droit chacun � notamment

1)Mr TINCU Sebastian Ion: 99 parts sociales enti�rement souscrites

2)Mme TINCU Irina Eugenia: 1 part sociale enti�rement souscrite

Ces parts sont totalement lib�r�es, et pour un montant cumul� de 500 Euros.

Les associ�s d�clarent mettre d�s � pr�sent le capital ainsi d�fini � la disposition de la soci�t� sur un compte

ouvert � son nom.

Toute part sociale est indivisible, La soci�t� reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires,

qu'un seul propri�taire pour chaque titre. SI le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 6

Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� sera valablement repr�sent�e dans tous les actes et en droit par un ou plusieurs g�rants nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors deux.

N�anmoins, les actes des g�rants n'engageront la soci�t� qu'aux conditions que les int�ress�s agissent au

nom et pour le compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites l�gales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils

agissent dans le cadre de l'objet social.

Article 7

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Exercice social

L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars.

Le premier exercice court � partir de la date du d�p�t des statuts.

Article 8

Compte et r�partition des b�n�fices

Chaque ann�e, l'organe de gestion �tablit les comptes annuels conform�ment � la lol du 17 juillet 1975 sur la

comptabilit� des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e. Celte-ci se r�unit de plein droit au si�ge social, le 15

septembre de chaque ann�e et pour la premi�re fois le 15.092013. Les assembl�es g�n�rales sont

convoqu�es par le conseil de g�rance.

Les associ�s d�terminent � l'unanimit� et en respectant le prescrit des articles 28 et 32 du Code des soci�t�s,

la fa�on dont les b�n�fices sont redistribu�s. A d�faut, conform�ment � l'article 30 du Code ses Soci�t�s, la "

part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la soci�t�.

Article 8

Affectation du r�sultat

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux y compris des �moluments des g�rants, des

amortissements; charges sociales et provision fiscale relative � l'exercice en cl�ture, constitue le b�n�fice �

r�partir ou � reporter. L'assembl�e g�n�rale d�cide librement de la r�partition ou de la mise en r�serve de celui-

ci � l'unanimit�, sur proposition du conseil de g�rance,

De m�me, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera d�cid�e de la m�me mani�re.

Article 10

D�c�s

Sous r�serve de l'application des dispositions vis�es par l'article 208 du Code des Soci�t�s, le d�c�s,

l'incapacit� ou l'emp�chement pour quelque cause que ce soit de l'un des associ�s ne donnera pas lieu �

dissolution de la soci�t� ;

De m�me, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit.

Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver

d'aucune mani�re la marche de la soci�t�. Ils auront le droit de r�clamer la part revenant � leur auteur

conform�ment au dernier bilan ou de poursuivre la soci�t� avec les associ�s survivants s'ils sont autoris�s par

ces derniers statuant � l'unanimit�.

Article 11

" Dissolution de la soci�t�

Les associ�s, statuant � la majorit� requise pour la modification des statuts, peuvent d�cider de la liquidation de

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Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

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la soci�t�. Un liquidateur sera nomm�.

Article 12

Cession des parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der au transporter ses droits dans Ta pr�sente soci�t� en tout ou partie sans le

consentement � l'unanimit� de ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues par l'article

1690 du Code Civil.

Article 13

Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin� conform�ment ou par analogie avec les

principes �mis par le Code des Soci�t�s.

Article 14

Assembl�e g�n�rale.

La soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, les associ�s comparants ont d�clar� se r�unir en s�ance

extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale.

Nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un g�rant, elle appelle � son fonction sans limitation de dur�e :

Mr TINCU Sebastian Ion

Le mandat de g�rant est en principe gratuit mais peut �tre r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale d�termine le

montant des r�mun�rations fixes au proportionnels � attribuer au g�rant et qui sont port�es en frais g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas

lieu de proc�der � la nomination du commissaire.

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en quatre originaux. Un exemplaire sera remis � chacun des associ�s

fondateurs, les deux autres exemplaires seront destin�s respectivement � l'enregistrement et au greffe du

tribunal de commerce.

Les pr�sents statuts seront d�pos�s, conform�ment � l'article 67 du code des soci�t�s, au greffe du tribunal de

commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Fait en quatre exemplaires � BRUXELLES, le 21 f�vrier 2012

TINCU Sebastian ion TINCU Irina Eugenia

Associ�-g�rant Associ�

~..-..----- --__..._....__.________--_----------___.._...---" .....................-----_.-" .__,....

Mentionner suc la derni�re page du yolet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers '

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TINCU SEBASTIAN

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 306/108 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées TINCU SEBASTIAN

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