TIP-TOP SERVICE

Société en commandite simple


Dénomination : TIP-TOP SERVICE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.362.306

Publication

27/05/2014
ÿþ k Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moc121

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Greffe

H d'entreprise 0847.362.306

Dénomination

1,en enfler) TIP-TOP SERVICE

Forme juridique. Société en nom collectif

Siégt?.. AVENUE MASSENET 2, BTE A, RRC 1190 FOREST

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision de la Gérance du 31 décembre 2013 tenue avenue MASSENET 2, bte A, RRC 1050 Bruxelles, prise conformément au statut, le siège social de la société, actuellement avenue MASSENET 2, bte A, RRC à 1050 Bruxelles, sera transféré à Clos du Parnasse, 12 bte C à 1050 Ixelles à partir du 01 janvier 2014.

Pour (..-dnut

UTESHE g,miya

Gerant

Mentmner sut la dermere pti.,W du Volet 8 Au recto Mom et qualtié du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne-: ayani pouvoe defevésenter la personne morale à regard des fies.

Au verso Nom et s.ânature

10/10/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod2.7

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III

OKT 2012

BRUXELLES

Greffe

111111!.111j!1_1(1)11j1J1111

N' d'entreprise 847.362.306

Dénomination

(en enter) Tip-top Service, en abrégé « TT S ».

Forme juridique Société en nom collectif

Siège avenue Massenet 2/A, RRC  1190 Forest

Oblat de l'acte : Transfert des parts sociales

1 cxic:

En son Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2012 tenue av. Massenet 2/A/RC à 1190 Forest, à l'unanimité des vois, l'Assemblée accepte :

1, Monsieur MARMYSH Aliaksandr, né le 18-juillet-1974 à Gronda (Biélorusse), nationalité Biélorusse, passport n° KH0550187 livré le 10-mai-2000, domicilié avenue Massenet 2/A/RRC à 1190 Forest, cède douze (12) parts sociales à Madame UTESHEVA Yevgeniya née le 23-Mars-1981 à Tashkent (Ouzbékistan), nationalité Ouzbékistan, le numéro nationale 810323-468.79, domiciliée avenue Massenet 2/A/RRC à 1190 Forest, et ce à partir de ce jour.

Pour extrait conforme«

Associéecommanditée, Gérante

Mme UTESHEVA Yevgeniya

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

t Kÿx après dépôt de l'acte au greffe

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847.362.306

Tip-top Service, en abrégé « TT S ».

Société en nom collectif

avenue Massenet 2/A, RRC  1190 Forest

g> -r;, " RECTIFICATION

Il résulte d'un acte soussigné le 06 juin 2012, que par suite d'une erreur matérielle un texte n'ayant pas trait à la présente société a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 juillet 2012, sous le numéro 12129214, niais que le texte de l'extrait de l'acte à constituer doit se lire comme suit : D'un acte sous seing privé du 06/07/2012 il résulte:

L'an deux mille douze le 06 juin ont convenu Ies soussignés :

Madame UTESHEVA Yevgeniya, née le 23-Mars-1981 à Tashkent (Ouzbékistan), nationalité Ouzbékistan; le numéro nationale 810323-468.79, domiciliée avenue Massenet 2/A/RRC à 1190 Forest;

Monsieur MARMYSH Aliaksandr, né le 18-juillet-1974 à Grondo (Biélorusse), nationalité Biélorusse, passport n° KH0550187 livré le 10-mai-2000, domicilié avenue Massenet 2IAIRRC à 1190 Forest

de constituer une société en nom collectif sous la dénomination «Tip-top Service», en abrégé « 'IT S SNC ».

Souscription par apport des espèces

Les comparants déclarent que les quarante (40) parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit

" Madame UTESHEVA Yevgeniyà: vingt (20) parts sociales, soit deux cent euros (200 EUR) ;

" Monsieur MARMYSH Aliaksandr: vingt (20) parts sociales, soit deux cent euros (200 EUR). Total égal au capital social.

STATUTS

Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif Elle est dénommée « Tip-top Service SNC», en abrégé « TT S SNC ».

Article 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à avenue Massenet 2/AJRC, 1190 Forest. II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET SOCIAL

I La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, la consultation et la réalisation :

- Construction de bâtiments

" de construction de bâtiments (gros-Suvre);

" de travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation, d'amélioration, de réparation et d'entretien de tout ou une partie des Iogements ;

" de l'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants):

" de menuiserie et charpenterie du bâtiment:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, I'entreprise d'installation d'échafaudages. de rejointoyage et nettoyage de façades, l'entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;

" de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

" de placement de clôtures; -l'entreprise d'isolation thermique et acoustique:

" de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles;

" de placement de paratonnerres;

" de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC:

" d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton;

" de garnissage de meubles non métalliques;

" de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'Arrêté royal du trente et un août mit neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées:

" de construction, réfection, entretien des bâtiments :

" d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.

" l'achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens le plus large;

" de l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.

Intermédiaire commercial

" Les opérations d'export-import ;

" Marchant de voitures. achats-ventes des voitures d'occasion en Belgique

" Marchant de voitures, achats-ventes des voitures d'occasion en Communauté européenne, exclu la Belgique

" Marchant de voitures, achats-ventes des voitures d'occasion hors Communauté européenne ;

" l'achat et la vente, en gros et en détail. de tous matériels et matériaux de construction, au sens le plus large;

" La fonction d'intermédiaire commercial..

En outre, la société pourra exercer les activités suivantes :

" louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y Ioger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire :

" établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y Ioger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ;

" la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat. la vente, la location, la mise en location. la construction, le tout au sens le plus large ;

" la société peut faire tous les actes. fransactions ou opérations civiles et commerciales, financières et industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à I'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

Elle peut se porter caution et doimer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés. associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés existantes ou à créer.

Article 4 : DUREE

-La société est constituée pour une durée illimitée.

-Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (400 EUR), divisé en quarante (40) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un quarantième de l'avoir physiques et se social.

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

-BI Cessions soumises à agrément et préemption

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit. à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point au, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance. sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de I'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou. en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente,

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts,

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. et pouvant dans cette dernière hypothèse. avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et. en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés. gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la Ioi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, 'chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Ioi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de I'assemblée générale Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. soit en demandant. soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nominé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire', en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

Chaque année l'assemblée générale se tiendra le deuxième samedi du mois de mai, à quatorze heures au siège social ou à tout endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que I'intérêt de la société I'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires Iorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les 'associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 ; DROIT DEVOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faiIIite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 1G : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de I'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 : ELECTION SE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, Iiquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les titulaires de parts nominatives sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile. A défaut, ils seront considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18: DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code. auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris. â l'unanimité. les décisions suivantes, qui n'auront d'effetí qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt avec effet rétroactif au premier janvier deux mil onze, et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil quatorze.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2) ;

- Madame UTESHEVA Yevgeniya, née le 23 Mars-1981 à Taslskent (Ouzbékistan), nationalité Ouzbékistan, le numéro nationale 810323-468.79, domiciliée avenue Massenet 2/A/RRC à 1190 Forest;

- Monsieur PINON Marc François, né à Bruxelles, le 23 décembre 1960, numéro national 601223423.37, domicilié à 1070 Anderlecht. rue Lieutenant Liedel 93,

Les gérants sont nommés pour une durée illimitée.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire. la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier avril deux mil onze. Les comparants ratifient : expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SC SPRL FINCOM AUDIT. le numéro d'entreprise 0823.794.076, Clos du Parnasse, 1 lite 5 à 1050 Bruxelles afin d'assurer I'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des ; Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse ; d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

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Associée commanditée, Gérante

Mme UTESHEVA Yevgeniya

23/07/2012
ÿþ't Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.i

Réserv

au

Monite'

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

6z. gor

8I2JkNL. 2012

Greffe

849-

(en entier) : Tip-top service

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Massenet 2a, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du 06/07/2012 il résulte:

Entre les soussignés:

Mme Utesheva Yevgeniya , NN 810323.468.79, domicilié à1190 Bruxelles, Avenue Massenet 2a

Mr Motybel Robert, NN 780312.425.01, domicilié à 1480 Tubize, Rue d'Oisquercq 130

Article 1 :

Il est formé par les présentes, une société en commandite simple qui existera avec comme associé

commandité Mr Motybel Robert , ci-avant identifié et associé commanditaire Mme Utesheva Yevgeniya

Article 2 :

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers.

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-l'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvre);

-l'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de

coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);

-l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment;

-l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de'

démolissage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation d'échafaudages, de;

rejointoyage et nettoyage de façades, l'entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de;'

gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;

-l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

-l'entreprise de placement de clôtures;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

-l'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles;

-l'entreprise de placement de paratonnerres;

-l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC;

-la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton;

-l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques;

-l'entreprise de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de

l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées;

-l'entreprise de construction, réfection, entretien des batiments

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.

-l'achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens le plus

large;

-l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de`

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrerment ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes'

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou quis

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à;

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 3 :

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée;

prévus par la loi et les statuts,

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le siège de la société est établi à 1190 Bruxelles, Avenue Massenet 2a et il pourra être transféré en tout

autre endroit par l'associé commandité.

Article 5 :

La raison et la signature sont «Tip-top service SCS »

La dénomination commerciale de la société sera «Tip-top service SCS».

Article 6 ;

Mr Mofybel Robert aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra

faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquérir,

souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ;

traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement ;

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera '

convenable ; payer tout prix d'acquisition ; "

Vendre de gré à gré ou par adjudication, publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

. Le capital social est fixé à 400.00, soit 40 parts d'une valeur de 10 ¬ ,

1 Motybel Robert apporte à la société 200.00 ¬

2 Utesheva Yevgeniya apporte à la société 200.00 ¬

Total égal au capital social,

Article 8 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son coassocié, et il pourra non plus associer quelqu'un a sa part sociale. Article 9 :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2013 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par le Commandité que le Commanditaire.

Chaque année l'assemblée générale se tiendra le deuxième samedi du mois de mai, à quatorze heures au siège social ou à tout endroit désigné dans la convocation.

Article 10 :

Les bénéfices de la société ainsi que l'éventuel boni de liquidation, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés, Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé Commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

L'assemblée générale peut décider de garder à disposition de la société les réserves qu'elle juge nécessaire.

Article 11

En cas de décés de l'associé commanditaire ou de l'associé commandité la présente société ne sera pas dissoute ; la société continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité ou de l'associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 12 :

L'interdiction d'un associé, sa mise sous conseil judiciaire, sa déconfiture, ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets. Article 13 :

Les associés auront le droit d'apporter au statut, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital ' social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 :

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet ' de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège sociaLGérant gérant

Motybel Robert

~..

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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