TIPOMAFLO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TIPOMAFLO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.377.145

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.08.2014, DPT 28.08.2014 14530-0113-009
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 05.07.2012 12273-0185-009
11/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Md 2.1

2 9 JUIN 2m1

Greffe

Réservé

au

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belge

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N° d'entreprise : oe 3 "'q-

Dénomination

(en entier) : TIPOMAFLO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Prince d'Orange, 28.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à, Bruxelles en date du vingt-sept juin deux mille onze, que :

Monsieur Vincent Roger Pierre MORDREL, gérant de portefeuille, né à Chartres (Eure-et-Loir) (France) le, quatre décembre mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité française, demeurant à 78150 Le Chesnay` (France), 14 Rue Laurent Gaudet, carte nationale d'identité numéro 050475H00323, époux de Madame, Laurence Marie KOBALADZÉ, consultante, née à Suresnes (France) le premier janvier mil neuf cent soixante cinq, de nationalité française, demeurant à 78150 Le Chesnay (France), 14 Rue Laurent Gaudet, numéro= passeport 09PE49214.

... Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé; que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de= Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "TIPOMAFLO". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Prince d'Orange, 28.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences,' dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

11 la prise d'intérêts sous une forme quelconque dans toute entreprise ou société ;

2/ toutes prestations non spécialement réglementées d'assistance et de conseil aux entreprises et: notamment aux sociétés de son groupe ;

3/ l'acquisition ou la location de biens immobiliers ;

4/ la société peut consentir des prêts ou des avances de trésorerie à ses associés.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou; connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la' réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser ke développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100,

représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. (...)

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion joumalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT ET UN : RESPONSABILITE

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables dans les conditions prescrites par les articles 262, 263, 264 et 265 du Code des

Sociétés.

ARTICLE VINGT-DEUX : REMUNERATIONS

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des

rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. (...)

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à onze heures une assemblée générale

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

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Volet B - Suite

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et

tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou..cônsignát1on'des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou én''titres,- lernontar t'libéré non

. -

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs-avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit', par des appels :de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (¬ 185,50), par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de soixante-six virgule quatre-vingt-quatre pour-cent (66,84%) (exact : 66,846361185984), par un versement en espèces qu'elle a effectué auprès de la banque « ING » en un compte numéro 363-0897065-49 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société e dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-trois juin deux mille onze demeure conservée par le Notaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et déclare com-plémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L'associé unique décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée :

Monsieur Vincent MORDREL, demeurant à 78150 Le Chesnay (France), 14 Rue Laurent Gaudet.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d'une prochaine

assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du

gérant.

2. Commissaire

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troi-sième vendredi du mois de juin deux mille

douze à onze heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

... 6. Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs à :

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au Cabinet d'avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-

Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103,

agissant ensemble ou séparément et avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes

démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA

et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa

mission. (...)

Pour extrait conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposée en même temps : expédition, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TIPOMAFLO

Adresse
AVENUE DU PRINCE D'ORANGE 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale