TISSU AERIEN

Dénomination : TISSU AERIEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.806.312

Publication

16/11/2012

��'e> Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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N� d'entreprise : 838.806.312

D�nomination

(en entier) : Tissu a�rien

0 6 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Reper-Vreven, 6 � 1020 Laeken

objet de l'acte : Modifications des statuts et composition du Conseil d'administration

1. L'assembl�e g�n�rale du 25 juin 2012 a d�cid� de modifier les statuts comme suit :

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Tissu a�rien

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue Creuse 16 � 1030 Bruxelles, arrondissement: judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'adminiistration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de: sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3, L'association a pour but d'organiser, animer et pratiquer des activit�s r�cr�atives et culturelles, de promouvoir les arts du mouvement, les arts du cirque et les arts de la sc�ne en g�n�ral, L'association se consacrera �gaiement � ia production �dition et diffusion de spectacles et num�ros pluridisciplinaires.

L'association s'adresse aux artistes et � toute personne, de tout �ge, de toute nationalit� et de tout groupe. social.

L'association g�re �galement les activit�s de � l'Ecole du Cirque Volant � en abr�g� ECCIVOL Ces activit�s sont : des stages, workshop, cours du soir, parascolaires et r�sidence d'artistes. Ces activit�s sont destin�es tant aux enfants, adolescents qu'aux adultes, amateurs et professionnels, mais �galement aux; personnes handicap�es.

Ces activit�s concernent principalement les arts de la sc�ne avec une pr�f�rence pour le cirque en g�n�ral. ECCIVOL peut �tre amen�s pour les besoins de ses activit�s � organiser des garderies pour les enfants y: participant.

ECCIVOL est une activit� dite � volante � et n'a donc pas de r�sidence fixe.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut' pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

" Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont fes fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration, La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir: membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

�tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son:

" adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration: accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de: l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de. cotisation, Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne: souhaitant apporter son concours � l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pou-'voir �tre sup�rieure � 300 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, fe d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence;

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour, Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions. Le scrutin secret pourra �tre appliqu� pour toute question mettant en cause des personnes.

Article 20, L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�li-b�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le se-cr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits,

Titre 6. Conseil d'administration,

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de six ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Les finances de l'association sont g�r�es par le tr�sorier. 1l est tenu d'arr�ter les comptes de l'exercice �coul� et de dresser le budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront soumis au conseil d'administration qui les proposera, pour accord, � l'assembl�e g�n�rale.

Mfl6 2.2

Volet B - suite

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par fe pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. ' Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, lI pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs parti-cuiiers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou le pr�sident / chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, . peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur d�sign� � cet effet.

Article 31, A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-li�rement d�cid�s par le Conseil. li n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et : ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir so-'cial, � une fih d�sint�ress�e.

Titre 9 Ressources

" Art. 36. Les ressources de l'association seront assur�es principalement par les sommes per�ues par l'association dans le cadre de son activit�, tes cotisations de ses membres, les subsides et subventions des pouvoirs publics et des institutions charg�es de promouvoir les activit�s culturelles, le sponsoring priv�, les dons et legs, tout autre moyen jug� conforme � l'esprit de l'association.

Titre 10- Dispositions diverses

Art. 37. L'association est ouverte � tous, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur et aux pr�sents ; statuts dans le respect des opinions individuelles et ind�pendantes des partis politiques et des groupements confessionnels,

Art. 38. Toute propagande philosophique, religieuse ou politique est interdite au sein de l'association. Titre 11. R�glement d'ordre int�rieur

Article 39. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par ie Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

4,./5 R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. D�mission d'administrateurs

MATHEE Jos�phine, 14 Rue de l'Hygi�ne,1700 Bruxelles

SCHENKEL Vinciane, 17 Rue du Bilot � 1461 Haut Ittre

3. Nomination d'administrateurs

SODOYEZ Anne, Rue Creuse 16 � 1030, Skaerbeek, n�e � Tournai le 05/8/1977

DE WAEL C�dric, Rue du Champs de l'Egfise 55 � 1020 Bruxelles, n� � Etterbeek le 14/111975

4. Nomination d'une administratrice d�l�gu�e

JACQMiN Marguerite, Bd G�n�ral Wahis, 26 Boite 12 � 1030 Skaerbeek

5. Le Conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes aux fonctions de :

DE WAEL C�dric : pr�sident

SODOYEZ Anne : secr�taire

JACQMIN Marguerite : tr�sori�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BSOD 2.2

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(en entleri ien abr�g4), Forme juridique

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Objet de l'acte :

d'entrepris D�nomination

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TitSu e (u-1?n.-

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Greffe

ASBL Tissu A�rien

-Statut-

Tiare 1. Entre les soussign�s

1. Madame Jos�e Matth�e, n�e � Skaerbeek le 11 108 /1935 ,domicili�e 14 rue de l'hygi�ne � 1700 Bruxelles.

2. Madame Vincianne Schenkel, n� � Etterbeek le 24/07/1969, domicili�e 17 rue du bilot � 1461 Haut Ittre.

3. Madame Marguerite Jacqmin n�e � Bruxelles le 0810611947, domicili�e � SB05 Transindus,Tathaghuni post bangalore India 560062.

II a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 2 - D�nomination, si�ge

Art 1er. L'association sans but lucratif prend la d�nomination de Tissu A�rien.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli � 1020 Laeken, rue Reper-Vreven, 6 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration, en tout autre lieu en Belgique. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois du transfert

Titre 3 - Objet, dur�e

Art 3. L'association a pour objet d'organiser, animer et pratiquer des activit�s r�cr�atives et culturelles, de promouvoir les arts du mouvement,les art du cirque et les arts de la sc�ne en g�n�ral. L'association se consacrera �galement � la production �dition et diffusion de spectacles et num�ros pluridisciplinaires.

L'association s'adresse aux artistes et � toute personne, de tout age, de toute nationalit� et de tout groupe social.

Cet objet, n'est aucunement limitalif.L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet; elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ou qui contribuerait � l'accomplissement du but de l'association.

Art. 4. La dur�e de l'association, qui prend cours ce jour, est ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 4 - Associ�s, admission, sortie, engagement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5. L'association se compose des membres effectifs. Elle peut s'adjoindre des membres adh�rents et des membres d'honneur. Seuls les membres effectifs sont consid�r�s comme membres � part enti�re.

Art 6. Sont membres effectifs: les fondateurs soussign�s et toute personne admise en cette qualit� par le conseil d'administration. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � 3.

ArtB-bis :Le Conseil d' Administration fixe les r�gles d'acceptation de membres adh�rents. Ceux-ci re�oivent une carte de membre apr�s paiement de leur cotisation. Certaines activit�s de l'association sont r�serv�e aux membres effectifs ou adh�rents.

Art 7. L'assembl�e g�n�rale fixe tous les ans le montant de la cotisation des membre effectifs et de membres adh�rents. Cette cotisation ne peut pas �tre sup�rieure � 300 Euro pour les membres effectifs et � 600 Euro pour les membres adh�rents.

Art. 8. Est membre d'honneur toute personne physique ou morale, admise comme telle par le conseil d'administration et qui verse une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale qui ne peut d�passer 1000 Euro, en vue d'encourager les efforts de l'association, ou toute personne estim�e par le Conseil d'Administration avoir rendu service � l'association.

Art. 9. Le conseil d'administration se r�serve le droit d'admettre des visiteurs lors des activit�s de l'association et de leur faire verser ou non un droit d'entr�e.

Art. 10. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en donnant sa d�mission par lettre recommand�e � la poste et adress�e au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire d'office, tout membre affili� qui n'aura pas pay� sa cotisation.

Art. 11. L'exclusion d'un membre est r�gie par l'article douze de la loi du 27 juin 1921. La non observation des pr�sents statuts ou du r�glement int�rieur, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui entra�nent �galement l'exclusion.

Art. 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du menbre d�c�d� n'ont plus aucun droit sur le fonds social, ni sur le montant des cotisations vers� par eux. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5 - Administration, direction

Art. 13. L'association est administr�e par un conseil d'au moins 3 membres, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de six ans et r��ligibles.

Art. 14. Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs que la loi ou les pr�sents statuts ne r�servent pas � l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ces membres, dont il fixe les pouvoirs au moment de sa d�signation. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir sp�cial au mandataire de son choix.

Art. 15. Les finances de l'association sont g�r�es par le tr�sorier. Il est tenu d'arr�ter les comptes de l'exercice �coul� et de dresser le budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront soumis au conseil d'administration qui les proposera, pour accord, � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Art. 17. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 6 - L'assembl�e g�n�rale

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MO4 2.2

Arts 19 bis. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e sur convocation du conseil

d'administration. Cette convocation se fait par lettre envoy�e aux membres au plus tard 8 jours avant la date de cette assembl�e, le cachet de la poste faisant foi. Elle mentionne au moins tous les points exig�s par la loi.

Art. 20. Le conseil d'administration devra pr�senter � l'assembl�e g�n�rale le rapport sur la situation de l'association et rendre compte des comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. Elle approuve ceux-ci et en donne d�charge au conseil d'administration.

Art 21. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut statuer que sur les questions port�es � l'ordre du jour. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal. Le scrutin secret pourra �tre appliqu� pour toute question mettant en cause des personnes.

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale ne dispose que des attributions qui lui sont confi�es par la loi.

Art. 23. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux et sign�es par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e ou, � d�faut, par l'un d'eux et un administrateur.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par les membres effectifs mais sans d�placement des registres.

Les tiers qui font preuve d'un droit l�gal peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association. Il doivent prendre rendez-vous avec un administrateur.(ou le pr�sident, ou le secr�taire)

Titre 7-Exercice social,budjet et comptes.

Art. 24.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premiere exercice commence le 01 juillet 2011 pour ce terminer le 31 d�cembre 2011.

Art. 25. Les comptes de l'exercices suivant seront soumis chaque ann�e � l'aprobation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Titre 8 Dissolution,liquidation.

Art. 26. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe les liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et �ventuellement les �moluments.

Art. 27. Les liquidateurs transf�reront le patrimoine � une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel elle a �t� cr�e.

Titre 9 Ressources

Art. 28. Les ressources de l'association seront assur�es principalement par les sommes per�ues par l'association dans le cadre de son activit�, les cotisations de ses membres, les subsides et subventions des pouvoirs publics et des institutions charg�es de promouvoir les activit�s culturelles, le sponsoring priv�, les dons et legs, tout autre moyen jug� conforme � l'esprit de l'association.

Titre 10- Dispositions diverses

Art. 29. L'association est ouverte � tous, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur et aux pr�sents statuts dans le respect des opinions individuelles et ind�pendantes des partis politiques et des groupements confessionnels.

Art. 30. Toute propagande philosophique,religieuse ou politique est interdite au sein de l'association.

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu statutairement peut �tre r�gl� par le r�glement int�rieur �tabli par l'assembl�e g�n�rale.

Titre 11- Dispositions transitoires

MOD2.2

R�s_rve' Volet -5u!t,~

Art. 32. Les fondateurs fixent le nombre des premiers administrateurs � trois. Sont nomm�s pour la premi�re

Monit.eur fois administrateurs: Mme Jas�e Math�e, qui accepte; Vinciane Shenkel, qui accepte;Mme

be!ge ; Marguerite Jackemin, qui accepte.

A dater de ce jour, le conseil d'administration se compose comme sua :

Mme Josette Math�e , domicili�e au 14 rue de l'hygi�ne,1700 Bruxelles, pr�sident.

Mme Marguerite Jacqmin , domicili�e � SB05 Transindus,Tathaghuni post bangalore India 560062, tr�sorier.

Mme Vinciane Shenkel, domicilier au 17 rue du bilot � 1461 Haut Ittre, secr�taire.

Fait � Bruxelles, le 26 juillet 2011, en six exemplaires originaux, chacun des signataires ayant re�u le sien.

Jos�e Matth�e , Marguerite Jacqmin, Vinciane Shenkel,

pr�sident tr�sorier secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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