TISSYR

Dénomination : TISSYR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.861.356

Publication

27/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301574*

D�pos�

23-01-2015

Greffe

0578861356

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

TISSYR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

D apr�s un acte re�u par Ma�tre Saskia CLAEYS, notaire associ� � Forest, le 22 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1.- Monsieur NABEZZI Ahmed, ..., domicili� � 1800 Vilvorde, Maria-Theresialaan 4 02/2.

2.- Madame JAQUEMYNS Line Anne H�l�ne Rita, ..., domicili�e � 1020 Bruxelles, avenue de la Croix-Rouge 47.

3.- Madame EL MARNISSI Mariam, ..., domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean

Monnet 11 bo�te 0.4.

.../...

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e

�TISSYR SPRL�, au capital de TRENTE-SIX MILLE EUROS (36.000,00 EUR), divis� en cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de

l'avoir social.

.../...

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces,

comme suit :

- par Monsieur NABEZZI Ahmed, pr�nomm� : 45 parts sociales, soit pour seize mille deux cents

euros (16.200,00 EUR),

- par Madame JAQUEMYNS Line, pr�nomm�e : 40 parts sociales, soit pour quatorze mille quatre

cents euros (14.400,00 EUR),

- par Madame EL MARNISSI Mariam, pr�nomm�e : 15 parts sociales, soit pour cinq mille quatre

cents euros (5.400,00 EUR),

Ensemble : 100 parts sociales, soit pour trente-six mille euros (36.000,00 EUR).

.../...

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers

(1/3) par un versement en esp�ces, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa

disposition une somme de douze mille euros (12.000,00 EUR).

.../...

Les statuts mentionnent :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Boulevard G�n�ral Wahis 16 bte Hbis

1030 Schaerbeek

....

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

�TISSYR SPRL�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Boulevard G�n�ral Wahis, 16HBIS.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

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constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

L'exploitation de services de transport au sens large, et notamment :

- transport national et international : v�hicule inf�rieur et sup�rieur � 500 kg ;

- transports routiers de fret, sauf services de d�m�nagement ;

- transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de b�tail, de voitures, de d�chets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camion-citerne ;

- transport de b�ton, pr�t � l emploi, non fabriqu� par l unit� m�me ;

- location de camions avec chauffeur.

La constitution d un bien immobilier propre. Elle peut assumer la gestion, l achat, l acquisition en usufruit, la vente, l �change, la commission, le courtage, la prise � bail ou en emphyt�ose, la location, la construction, le d�veloppement, la r�novation, l am�nagement et la d�coration d int�rieur, le lotissement, l exploitation, la mise en valeur, la division, la transformation, la r�novation, toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, la g�rance de tous biens immobiliers ou droits r�els immobiliers de quelque nature qu ils soient, et notamment :

- activit�s de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles r�sidentiels et maisons d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains ;

- transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits � bail et pas de porte (reprise) ; - location et exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s, sauf logements sociaux ; - location et exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s, sauf terrains ; - location et exploitation de terrains.

La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l �change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d �tat; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de TRENTE-SIX MILLE EUROS (36.000,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) du capital.

Le capital social est lib�r� � concurrence de douze mille euros (12.000,00 EUR).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 6 : STATUTS DES PARTS SOCIALES

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Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

Article 7 : CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) cession entre vifs

L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s. Paragraphe 1

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou du testateur.

Paragraphe 2

Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 1 ci-dessus, le g�rant appellera - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valable�ment c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, tous les droits y aff�rents, y compris le droit de vote, seront exerc�s par le(s) usufruitier(s).

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Un registre des parts sera tenu au si�ge social.

Il comprendra:

1� l'indication pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts sociales lui appartenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par les g�rants et les b�n�ficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.

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La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 9 : ADMINISTRATION

Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique (qui a de plein droit tous les droits et obligations d un g�rant si aucun g�rant n est nomm�), soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ� ou non, nomm�e(s) avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant comme assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Article 10 : POUVOIRS DU/DES GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'admini�stration conjointe-ment.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

Article 11 : REPRESENTATION

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

.../...

Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-sept heures (17h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 15 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : PROROGATION A L'ASSEMBLEE

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines la d�cision de l assembl�e g�n�rale ordinaire concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. En outre, l organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines la d�cision de toute assembl�e g�n�rale � l'�gard de n'importe quel point de l'ordre du jour.

L organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.

Les formalit�s relatives � la participation � la premi�re assembl�e g�n�rale, y compris le d�p�t �ventuel des titres ou procurations, restent d application pour la deuxi�me assembl�e. De nouveaux

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d�p�ts seront admis.

Il ne peut y avoir qu une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re

d�finitive sur les points � l ordre du jour ayant fait l objet d une prorogation.

Article 17 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse

un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de

r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le

dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre

entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 20 : LIQUIDATION PARTAGE

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e

g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans

autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment

limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements

pr�alables.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 22 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

code sont cens�es non �crites.

Article 23 : TRIBUNAL COMPETENT

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au

tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce

express�ment.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront

d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t

de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre

deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le 30 juin 2016.

3. Nomination de deux g�rants non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Elle appelle � ces fonctions les personnes suivantes :

1.- Madame JAQUEMYNS Line Anne H�l�ne Rita, n�e � Schoten, le 9 janvier 1966, num�ro

national 660109 050-06, de nationalit� belge, divorc�e, domicili�e � 1020 Bruxelles, avenue de la

Croix-Rouge 47.

Son mandat sera r�mun�r�.

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2.- Madame EL MARNISSI Mariam, n�e � Saint-Josse-ten-Noode, le 12 septembre 1987, num�ro national 870912 124-48, de nationalit� belge, �pouse de monsieur Akhechaa Ohtman, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean Monnet 11 bo�te 0.4.

Son mandat sera non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Elles sont nomm�es jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Elles d�clarent accepter leur mandat et d�clarent qu il n y a pas de d�cision judicaire qui leur interdit d exercer la fonction de g�rant.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des entreprises

Les fondateurs d�cident de conf�rer tous pouvoirs � la scprl Goficom - Avenue Gounod, 33 � 1070 Anderlecht num�ro d entreprise: TVA BE 0401.921.874, ainsi qu � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu � un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

6. Reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

et facturations effectu�es depuis le premier d�cembre 2014 par les fondateurs ou leurs pr�pos�s, au

nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Saskia CLAEYS, � Forest.

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Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD GENERAL WAHIS 16, BTE HBIS 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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