TITKAYE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TITKAYE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.322.007

Publication

11/07/2013
ÿþ Mod 11.1



¬ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

1 BRUXELLES,

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O UR. 2013

!i N° d'entreprise 536: .322 00

Dénomination (en entier) : TITKAYE 3. (en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée Siège :Rue des Alliés 174

:; 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 1 juillet 2013, il résulte qu'a, 

comparu :

!! Monsieur CA1LLIAU Jean Guillaume, domicilié à 92380 Garches (France), rue de Villeneuve, numéro 7.

!! Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et d'arrêter les: !! statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Titkaye", ayant son siège social à;

1190 Forest, 174 rue des Alliés, dont le capital s'élève à vingt mille euros (¬ 20.000), représenté par cent (100)!

parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/1 ()dème)de l'avoir social.

Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de vingt mille, euros (¬ 20.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa: disposition, une somme de vingt mille euros (¬ 20,000,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à:

1. La prise et la détention de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou: entreprises, belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante! _: ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de: commandite.

2. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites! sociétés ou entreprises.

3. L'acquisition, l'administration, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement,

i: 4. La création et l'accompagnement d'entreprises nouvelles.

5. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que ia formation, aux entreprises apparentées ainsi: !! qu'aux entreprises non apparentées, dans les domaines suivants : stratégie, organisation, management, fusion! et acquisition.

!! 6. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,! !! notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée

ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la, !! promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

7, L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

La société pourra également:

!! - consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à: toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et: avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que!  pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son: fonds de commerce

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

_ _ Bijlagen bij_het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes slu..l nnitenrhelge_.

"

"

Mol 11.1

- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que'

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (E 20.000,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1I100tme) de ravoir social,

GESTION - CONTROLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les pouvoirs d'un gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En dehors de l'hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou

ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même

associé.

La révocation ou la démission d'un gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non,

ASSEMBLEE GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 13.00 heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ia portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

COMPTES ANNJJELS - REPARTITION IZES BENEFiCE_S.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Assemblée générale extraordinaire

Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les

résolutions suivantes:

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, ta première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2. Nomination d'un gerant non-statutaire.

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée t

- Monsieur CAILLIAU Jean Guillaume, domicilié à 92380 Garches (France), rue de Villeneuve 7.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation

Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du Code des sociétés, tous les

engagements pris au nom de la société en constitution à dater de ce jour.

P.

4 Réservé .3 au Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T

Réservé

: au Moniteur belge

a

Mod 11.1

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur CAILLIAU Jean, gérant (non-)statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer tes formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillard'in, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 25.08.2015 15529-0325-010

Coordonnées
TITKAYE

Adresse
RUE DES ALLIES 174 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale