TJAMON QS SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : TJAMON QS SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.461.439

Publication

13/12/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.1

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

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Dénomination

(en entier) : TJAMON QS SERVICES

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue de la Brasserie 57 - 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

ONT COMPARU :

1. Monsieur Antonio JAMON, né à Manille (Philippine), le 28 juin 1954, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le n° 54.06.28-407-26, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Brasserie 57, époux de madame Rosario JAMON. Le comparant sub 1. est associé commandité.

2. Madame Rosario JAMON, née à Labo Cam. Norte (Philippine), le 5 octobre 1952, de nationalité

Philippine, inscrite au registre national sous le n° 52.10.05-420-10, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de la

Brasserie 57, épouse de monsieur Antonio JAMON. Le comparant sub 2. est associée commanditaire. FORMATION : Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple sous la dénomination de "TJAMON QS SERVICES" et dont le siège est établi à 1050 Ixelles, rue de la Brasserie 57. _

OBJET : La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, des travaux d'étude pour le secteur architecture, la construction, le bâtiment, genie civil, plombier, électricité, décorations architecture, ...

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apports, de fusion, de souscription, d'interventions financières, ou par tout autre mode, dans toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement. Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

CAPITAL SOCIAL ; Le capital social est fixé à la somme de cent (100) euros.

Ce capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées par un versement en numéraire effectué.

LIBERATION auprès de la banque ING, sur le compte numéro 363-0967064-14 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de cent (100) euros.

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par rassemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Est désigné à la fonction de gérant pour la durée de la société : monsieur Antonio JAMON, prénommé, associé

commandité, ici présent et acceptant cette fonction. "

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par la suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

lis peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressants la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.

Les associés commandités sont pour la durée de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..-

"

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES : L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit ail siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le 15 mai de chaque année à 16 heures.

Elle est convoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par une mandataire agréé par le ou les associés commandités.

BILAN : L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

REPARTITION DU BENEFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faire des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

I. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. ll redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc...

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des

parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins

que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

LIQUIDATION : En cas de dissolution anticipés, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés

conformément à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un mars deux mille douze.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra au mois de mai deux mille douze.

3) Ratification d'engagements :

Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le premier novembre deux mille onze seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de L'acte constitutif à la société privée à responsabilité limitée J. Jordens, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous la même condition suspensive à la société privée à responsabilité Anficom, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, rue du Serpolet 18/9, représentée par Monsieur Jean-Pierre Victor, afin d'effectuer l'immatriculation de la société auprès de la taxe sur la valeur ajoutée.

A ces fins, les mandataires prénommés pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acceptation la plus large du terme.

JAM ON ANTONIO

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TJAMON QS SERVICES

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 57 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale