TK TEAM

Société anonyme


Dénomination : TK TEAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 545.730.314

Publication

13/02/2014
ÿþ'



e ge

MOD WORD 11,1

Copie` publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe'

BRUXELLES

~~ «& ~ ~~~«

4~ ~~~N\ 2014

Greffe

(en entier) : "TK TEAM"

(en abrégé :

Forme juridique: Société Anonyme

Siège rue aux Laines 42 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obhet(s),6e|'aoto:constitNtkzn

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, |m 3 février 2014, U ressort que:

1) La société privée à responsabilité limitée « CONCORDE FINANCE », dont le sièg social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 86/37. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0899.710.929.

2) Monsieur BEDORET Grégoire Edouard Raymood, né à Uccle, le six juin mil neuf cent quotna-vinQt- quatno,dmnot|mna|ib&bo|ge.6om|d|idàUmde.ohauaoóod'A|mambuqJ^3O6.

3) Mademoiselle BENADY Sarah, née à Longjumeau (France), le vingt-et-un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité française, domiciliée à Paris (Francs), rue des Toumelles, 45.

4) Madame DARRICARRERE 8ybl|m, née à Paris (Fnaoce). le treize décembre m|| neuf cent qootma-v/ngt- queómw.denotionmUté6mnça|oe,dmniciliAaAPads(Franoe).medo|mTenamow.1S.

6) Monsieur TREPO Jonathan, né à Lyon (France), le vingt-et-un janvier mil neuf cent quotro*|nQt-uinq, de notionu|Ná0ançadae.dom|d||óóPado(Pmmce),mwGantwOmkxde|m8nxtonnede,O9.

Constituent une société anonyme dénommée "TK TEAM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue aux Laines, 42, dont le capital social est fixé à SIX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (650.000 euros), représenté par six cent cinquante mille actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent cinquante millième (1/650.000ème) de l'avoir social.

Les six cent cinquante mille actions (650.000 actions) sont souscrites en espèces, au prix de un euro chacune, comme suit:

1) La société privée à responsabilité limitée « CONCORDE FINANCE », prénommée: quatre centcinquante mille actions (450.000 actions).

2) Monsieur BEDORET Grégaire, prénommé:cinquante mille actions (50.000 actions).

3) Mademoiselle BENADY Sarah, prénommée cinquante mille actions (50.000 actions).

4) Madame DARR1CARRERE Sybille, prénommée : cinquante mille actions (50.000 actions).

5) Monsieur TREPO Jonathan, prénommé : cinquante mille actions (5Ó.0OOmuUmnm),

Les comparants déclaren que chacune des actions ains souscrites est entièremen libérée,

EnmUhm les constituant ont établi les statuts de la société comme suit :

ARTICLE 1 DENOMINATION DE LASOO|ETE

La société adopt la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée « TK Team ».

Dans touo les donummnts éohtsémanantde|aonciété^|adónumineói000mcim|edoit#tn»préoódéeoosukÜe

|mmédiatwmentde|amon8000aoc|étéanonymoxou des |nidodmoxGAx.

ARTIOLE2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue aux Laines, 42.

Mentionner sur la dernièr page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Rés Mon be a

. ~ 7 ~~

N°"""~ ' ~~~~ ~~~~u~~~~

1~~

~~

Dénomination ,

eq

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge }

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges

administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger, la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés belges ou étrangères,

l'animation de ces sociétés et, le cas échéant, moyennant l'obtention des habilitations requises par la loi :

-la prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle,

financière, mobilière ou immobilière,

-la définition de la politique générale d'ensemble du groupe et celle suivie dans les filiales,

-le contrôle de leur gestion, l'étude et le suivi des investissements ou la participation à celle-ci par la prise de

tout mandat au sein desdites société ou entreprises,

-la prestation de tout service administratif, juridique, comptable et financer et tout service, étude, mise à

disposition, ou assistance pour leur compte ou pour le compte de filiales,

-la prise des décisions stratégiques concernant les filiales, et

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux et

d'une manière générale toute opération de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société peut notamment prêter ou emprunter, avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et

au développement de toutes sociétés et leur prêter tout concours y compris au titre de consultant en toutes

matières relatives à la gestion d'entreprises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations cu entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ou exercer tout autre mandat sociétaire en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification

aux statuts, conformément au Titre IX (De la dissolution et de la liquidation) du Code des sociétés.

TITRE Il : CAPITAL

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à six cent cinquante mille euros (¬ 650.000).

Il est représenté par six cent cinquante mille (650.000) actions sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/six cent cinquante millième du capital social.

ARTICLE 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà

émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer

les conditions de conversion.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 8 : APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates

décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, il détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

restant d0 ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE III : TITRES

ARTICLE 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions nominatives. Seule l'inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agrée confère un droit de propriété pour le, actions dématérialisées qui, quant à elles, sont inscrites au nom de l'organisme de liquidation dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ARTICLE 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi,

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque-catégorie étant déterminées par la date d'émission.

Le rachat est décidé par l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications des statuts et conformément à la loi.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cessé immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

ARTICLE 14 : VACANCE

En cas de vacance prématurée d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dane ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les convocations sont valablement effectuées par tette, télécopie ou e-mail.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet

ARTICLE 17 ; DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un de. ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le` mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, ta voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

4.- Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

ARTICLE 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBE.RATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les procurations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 19 ; POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'adminisstration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de i'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ARTICLE 20 ; GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires 'sociales:

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégaticns générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère

les délégations.

ARTICLE 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice,

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit par le président du conseil d'administration agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société ést représentée par un administrateur-délégué ou les

délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 22 : INDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat d'administrateur sera exercé gratuitement.

Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés

de fonctions ou de missions spéciales.

ARTICLE 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V ; ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 24 ; COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

" L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qüi ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents. "

ARTICLE 25 ; REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième jeudi du mois de novembre. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble te cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions de l'article 533 du Code des sociétés.

- Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée comme ayant été régulièrement convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Toute assemblée générale, ordinaire, extraordinaire ou spéciale, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

ARTICLE 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à ['assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article,

ARTICLE 27 ; REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

ARTICLE 28 ; VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de ccnvocation, tout acticnnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes;

-fes noms, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ; -sa signature ;

-le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

-la preuve de l'accornplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

-l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions ; -le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

-le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée,

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies,

ARTICLE 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, ordinaire, extraordinaire ou spéciale, est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, Ordinaire, extraordinaire ou spéciale, peut-être, séance tenante, prorogée à trois

semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour

assister à ia première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci

statue définitivement,

ARTICLE 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 32 : DEL1BERAT1ONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix,

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 33 : MAJORITE SPECIALE

Lorsque la décision de l'assemblée générale porte sur :

-une fusion ou scission de la société avec d'autres organismes;

-une modification des statuts ;

-une augmentation ou une diminution du capital social ;

-l'émission d'actions en-dessous du pair comptable ;

-la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ;

l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ;

-la dissolution de la société,

elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital social ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est

valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la

loi.

ARTICLE 34 : DECISIONS PAR ECRIT

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à

l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,

avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels

commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la

circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la

circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé

tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de

prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

ARTICLE 35: PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 36 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier septembre et se clôture le trente et un août de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés, Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

ARTICLE 37 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

ARTICLE 38 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fols. Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué parles actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances,

TITRE Vil : DISSOLUTION -- LIQUIDATION

ARTICLE 39 : PERTES

1.- Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à' la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mots à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dp l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

2.- Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

3.- Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE 40 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de ['assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 41 : REPARTITION .

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les actions.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 42 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites. "

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les détenteurs d'actions nominatives sont obligés de notifier tout changement de domicile à la société. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile à l'adresse figurant dans le registre des actions. ARTICLE 43 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée' aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 44 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des scciétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif et d'un extrait des statuts de ladite société en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge au greffe du tribunal de commerce compétent pour se clôturer le trente-et-un août deux mil quatorze.

1' Le nombre initial des administrateurs est fixé à trois.

Seront administrateurs de la société

1) Monsieur ELICHA Tony, domicilié à 1000 Bruxelles, rue aux Laines, 34.

2) Monsieur ELICHA Alexandre, domicilié à Paris (France), avenue Victor Hugo, 60.

3) Monsieur ELICHA Laurent, domicilié à Paris (France), avenue Victor Hugo, 60.

Leur mandat prendra fin Immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf. Leur mandat ne sera pas rémunéré.

2° Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

3° Monsieur ELICHA Tony, prénommé, sera Président du conseil d'administration

4° Monsieur ELICHA Tony, prénommé, sera administrateur-délégué de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.

5° Reprise d'engagements Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. 6° Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement -- sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent -- au cabinet « LIEDEKERKE WOLTERS WAELBROECK KIRKPATRICK », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, et/ou Madame SKYROLE Bernadette, Expert-comptable, dont les bureaux sont situés à 1020 Bruxelles, BDC/Esplanade, 1 boîte 96, chacun pouvant agir individuellement, avec pouvoir de substitution, à l'effet de ; requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TK TEAM

Adresse
RUE AUX LAINES 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale