TM DESIGN

Dénomination : TM DESIGN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 887.593.550

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13563-0560-009
24/04/2013

�� Mod 11.1

t\yi*:-'`(c ! ' 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLEg

Greffe

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N� d'entreprise : 0887.593.550

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D�nomination (en entier) : TM Design

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Ch�telain 29

1050 iXELLES

Obiet de l'acte : MODIFICATIONN DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION AUX STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-huit mars deux mille treize, par Ma�tre Tim CARNEWAL, Notaire~

Associ� � Bruxelles,

que de la soci�t� civile sous la forme d'une la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "TM Design", ayant;

son si�ge � Rue du Ch�telain 29, 1050 Ixelles,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Modification del'objet social par la modification de l'article 3 des statuts comme repris dans le nouveau

texte des statuts.

2� Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'ordre du jour et avec;

les derni�res modifications de la loi au niveau des soci�t�s commerciales. Constatation que la soci�t�'

deviendra une soci�t� civile, vu son nouvel objet social.

Un extrait du nouveau texte des statuts sera comme suit :

FORME - DENOMiNATiON.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et

est d�nomm�e "TM Design ".

SiEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Rue du Ch�telain 29, 1050 Ixelles.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion ou le(s):

g�rant(s), et en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur. la

Le transfert du si�ge doit, sans d�lai, �tre port� � la connaissance du Conseil provincial ou le si�ge �tait; :, �tabli, ainsi qu'au Conseil provincial ou le si�ge sera �tabli.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du g�rant, des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

L'�tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales, agences et,; d�p�ts doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial ou elle sera �tabli, ainsi qu'au Conseil provincial ou le si�ge social de la soci�t� est �tabli.

`: OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son propre nom et pour son propre compte et au, nom et pour compte de tiers.

- l'exercice de toute activit� se rapportant � la profession d'architecte, telle que d�finie dans le R�glement de; D�ontologie de l'Ordre des Architectes.

- la prestation de toute activit� similaire, telle que faire des expertises, contr�les et donner des conseilsj (sans que cette liste soit �nonciative), pour autant que celles-cl ne soient pas incompatibles avec le R�glement;, de D�ontologie de l'Ordre des Architectes ;

- l'�laboration, l'ex�cution et le suivi d'�tudes de stabilit�.

Elle peut exercer ses activit�s comme associ� et g�rant d'une soci�t� civile professionnelle, multi et=. interprofessionnelle qui a �ventuellement adopt� la forme d'une soci�t� commerciale et dont l'objet social est; identique au sien, cependant pas en simple soci�t� commerciale,

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,: directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186} parts sociales, sans mention de valeur.

Monsieur Thierry Paul Ghislain MODAVE, architecte, n� � Namur le 7 septembre 1949, domicili� � 1050 Ixelles, me du Ch�telain 29, est le seul associ� de la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me lundi du mois de juin � quatorze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�, Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e,

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non.

Ne peuvent �tre nomm�s comme g�rants, que des personnes physiques remplissant les crit�res pr�vus par la loi pour l'exercice de la profession d'architecte en Belgique et inscrites � un des Tableaux de l'Ordre des Architectes,

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

En cas de d�c�s d'une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte et si en raison de ce d�c�s la soci�t� ne r�unit plus les conditions comme impos�s par la loi du 15 f�vrier 2006 relative � l'exercice de la profession d'architecte d'une personne morale, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre � nouveau en conformit� avec le prescrit de la loi, Durant ce d�lai, la soci�t� peut continuer � exercer la profession d'architecte.

Chaque g�rant qui perd son inscription � un des Tableaux de l'Ordre des Architectes, pour quelque raison que ce soit, sera consid�r� comme d�missionn� de son mandat avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale qui confirmera cette d�mission et pr�voira au remplacement, sera tenue sans d�lai.

En cas de d�c�s d'un g�rant et si en raison de ce d�c�s la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre � nouveau en conformit� avec les r�gles. Durant ce d�lai, la soci�t� peut continuer � exercer la profession d'architecte pour autant que toute activit� se rapportant � la profession d'architecte sera effectu�e par des personnes remplissant les crit�res pr�vus par la loi pour l'exercice de la profession d'architecte en Belgique et inscrites � un des Tableaux de l'Ordre des Architectes.

La r�gularisation peut se faire parla nomination d'un nouveau g�rant. Dans le cas ou une r�gularisation ne soit pas possible, une assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera et d�cidera de la dissolution et mise en liquidation ou de la modification de l'objet social de la soci�t�, pour que la soci�t� n'exercera plus la profession d'architecte, doit �tre tenue dans le d�lai de six mois.

Dans le cas ou la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement pour une raison autre que le d�c�s d'un g�rant, comme par exemple en cas d rayage ou d'omission d'un g�rant du tableau des architectes ou la d�mission d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte jusqu' � la r�gularisation,

La soci�t� d�signera, jusqu' � la r�gularisation, en accord avec les ma�tres d'ouvrage, pour toutes les prestations qui appartiennent � la profession d'architecte, un architecte-tiers, qui agira en propre nom et pour son propre compte. Cet architecte peut �tre un associ� ou un g�rant de la soci�t�; cet architecte peut �tre une personne physique ou une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par la nomination d'un nouveau g�rant, Dans le cas o� une r�gularisation ne solt pas possible, une assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera et d�cidera de la dissolution et mise en liquidation ou ' de la modification de l'objet social de la soci�t�, pour que la soci�t� n'exercera plus la profession d'architecte, : doit �tre tenue sans d�lai.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mod 11.1

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e, d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. Ce pr�pos� doit r�pondre aux conditions pr�vues ci-dessus pour la fonction de g�rant. S'il existe i plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement. Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premierjanvier pour se terminer le trante-et un d�cembre de chaque ann�e. DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

11 est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ne peuvent �tre nomm�s comme liquidateurs, que des personnes physiques remplissant les crit�res pr�vus par la loi pour l'exercice de la profession d'architecte en Belgique.

Lors de la dissolution de la soci�t�, une personne physique, qui r�unit les conditions relative � l'exercice de la profession d'architecte et inscrites � un des Tableaux de l'Ordre des architectes, sera nomm�e pour l'ex�cution des ordres en cours, afin d'ex�cuter ces ordres en cours, pour compte de la soci�t� en liquidation. Lorsque le liquidateur remplit ces crit�res, il pourra lui-m�me ex�cuter ces ordres.

Ne peuvent �tre nomm�s comme g�rants, que des personnes physiques remplissant les crit�res pr�vus par la loi pour l'exercice de la profession d'architecte en Belgique et inscrites � un des Tableaux de l'Ordre des Architectes.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Dans le cas ou la soci�t� en liquidation ne r�unit plus les conditions relative � l'exercice de la profession d'architecte, pour quelque raison que ce soit, comme par exemple en cas de rayage ou de d�c�s d'un architecte-associ�, le liquidateur d�signera, en accord avec les ma�tres d'ouvrage, un architecte-tiers qui agira en propre nom et pour son propre compte, pour l'ex�cution des ordres en cours. Cet architecte peut �tre un associ� ou un g�rant de la soci�t�; cet architecte peut �tre une personne physique ou une personne morale.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

La liquidation ne peut �tre cl�tur�e qu'au moment o� il n'y a plus d'ordres en cours, ou bien si tous les contrats concernant les ordres en cours ont �t� transf�r�s � un architecte-tiers. Cet architecte peut �tre un associ� ou un g�rant de la soci�t�; cet architecte peut �tre une personne physique ou une personne morale.

d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent.

3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "VERMUYTEN - GODTS & Co", qui, � cet effet, �lit domicile � 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts). Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 31.08.2012 12549-0012-009
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.08.2011, DPT 31.08.2011 11510-0257-009
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.08.2010, DPT 30.09.2010 10559-0535-010
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 29.06.2009 09308-0049-010
21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.10.2015, DPT 15.10.2015 15649-0323-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.08.2016, DPT 30.08.2016 16529-0353-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DU CHATELAIN 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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