TMA INTERNATIONAL

SC SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TMA INTERNATIONAL
Dénomination : TMA INTERNATIONAL
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 472.317.645

Publication

16/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

0 6MAI 2014

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Greffe

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Ré

Mo b

N° d'entreprise : 0472.317.645

Dénomination

(en entier) : TMA INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société anonyme

Siège : Avenue Delleur 18 à 1170 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Ce projet de fusion est établi en commun par les administrateurs de !a société civile à forme de société anonyme TMA INTERNATIONAL (société absorbante) et les administrateurs de la société anonyme TP INVEST (société absorbée) conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

1.IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1.Société absorbante

-Dénomination et forme juridique : TMA INTERNATIONAL, société civ. à forme de société anonyme

-Siège social ; Avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles

-N° d'entreprise : 0472.317.645

- Objet social de la société :

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités civiles mentionnées par fes articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf relative aux professions comptables et fiscales :

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, !a centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscares, l'assistance et la représentation des contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale,

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicables à la profession de comptable agréé de.

l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés.

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes

morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.

Elle pourra exercer fa fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre matière dans d'autres

personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel des

Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

1.2. Société absorbée

-Dénomination et forme juridique ; TP INVEST, société anonyme

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



-Siège social : Avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles

-N° d'entreprise ; 0430.353.465



- Objet social de la société :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :

a)foutes opérations dans le domaine du courtage, la recherche et fa prospection de clients. L'exécution d'études de marchés et analyses;

b)toutes opérations en rapport avec la promotion de produits et la gestion de publicité;

c)L'organisation de réunion, journées d'étude, colloques et séminaires;

d)Toutes les activités de holding, et notamment ;

1.1a gestion d'investissement et de participations dans des sociétés filiales, l'exercice de fonctions d'administration, le conseil, le management et autres services de même nature liés à l'activité de société. Ces services peuvent être livrés soit sur base contractuelle ou statutaire soit en qualité de conseillé externe ou en qualité d'organe.

2.Prêts et avances sous toutes formes ou toutes durées à toutes entreprises liées ou entreprises dans laquelle elle possède une participation, ainsi que la garantie de tous engagement de ces mêmes sociétés;

3.La prise de participation dans des investissements immobiliers, toutes activités concernant des immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que en général tout droit immobilier, et plus précisément : l'acquisition, par l'achat ou d'autre manière, fa vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement et le reasing de biens immobiliers;

4.La prise de participation de toutes sociétés, entreprises et opérations mobilière et immobilières, commerciales ou financières, la gestion et le financement de ces participations.

e)La distribution en Belgique et à l'étranger de tous produits, et notamment, de produits électroniques,

La société peut réaliser en Belgique ou à l'étranger toute opérations civile, industrielle, commerciale, mobilière, immobilière ou financière qui directement ou indirectement sont de nature et développer ou étendre son objet social.

Elle peut s'intéresser de toute manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet social identique similaire ou connexe qui sont de nature à favoriser l'extension de son entreprise et même fusionner avec ces sociétés.



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2.GENERALITES

L'opération proposée est définie par la loi comme étant une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle de plein droit et simultanément

-l'intégralité du patrimoine de TP INVEST, actif et passif, est transféré ;

-par suite d'une dissolution sans liquidation de TP INVEST;

-à la société qui est déjà titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale;

3.ENTREE EN VIGUEUR

A partir du ler janvier 2014, toutes les opérations de la société absorbée TP INVEST seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante.

4.DROITS SPECIAUX

Aucun droit spécial n'a été créé ou émis.

S.AVANTAGES PARTICULIERS

Aucun avantage particulier n'est octroyé aux membres des organes de gestion des sociétés concernées,









Jean-Claude Dekoster

Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2014
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Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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09 -.07- 2014

BRUXELLES

Greffe

-

N° d'entreprise: 0472.317.645

Dénomination (en entier) : TMA INTERNATIONAL

(en abrégé):

Forme juridique SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ ANONYME

Siège WATERMAÉL-BOITSFORT (1170 BRUXELLES) AVENUE DELLEUR 18

' Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION- SOCIETE ABSORBANTE - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du 25 juin 2014, enregistré trois rôles, sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le premier juillet 2014, volume 5/66, folio 63, case 06 que:

1/ l'assemblée a approuvé le projet de fusion dressé conformément à l'article 693 du Code des , Sociétés en date du 5 mai 2014 , déposé aux fins de publication le 6 mai suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et communiqué sans frais aux actionnaires avant la présente

" assemblée publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 20140516-0100213 en ce qui concerne la société absorbée et sous le numéro 20140516-0100214 en ce qui concerne la société absorbante

2/ l'assemblée a constaté constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés et que s'appliquent donc les articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

3/ L'assemblée a décidé de fusionner de fusionner la présente société anonyme TMA INTERNATIONAL par vote de transfert à son profit de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société anonyme TP INVEST, société absorbée, immatriculée au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 0430.353.465

Le tout conformément au projet de fusion visé ci-dessus.

Étant précisé que l'assemblée générale extraordinaire de la dite société, aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire soussigné antérieurement le même jour, a décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

4/ L'assemblée a décidé de transférer dans la comptabilité de la société absorbante, le patrimoine actif et passif de fa société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de sa situation comptable au trente et un décembre deux mille quatorze .

Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du premier janvier deux mille quatorze, toutes les opérations effectuées à partir de cette date l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés

5/ L'assemblée a constaté qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbante d'une part et de la société absorbée, d'autre part.

6/ L'assemblée a requis a requis le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société privée à responsabilité limitée à absorber TP INVEST tel

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4

, que repris dans les comptes annuels de la société clôturés au trente et un décembre deux mille

treize , est transféré à la société absorbante.

7/ L'assemblée a requis le Notaire soussigné d'acter que par suite de l'adoption des résolutions

qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la

société absorbée, à savoir la société anonyme à absorber TP INVEST, a dans un procès-verbal

: dressé le 25 juin 2014 par le Notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société absorbée a cessé

d'exister à compter du 25 juin 2014.

8/1) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs composant le

conseil d'administration de la présente société, pour l'exécution des résolutions prises sur fes objets

qui précèdent.

2) L'assemblée donne un mandat spécial, avec pouvoir de substitution, à la société AD MINCO

SCS, à Uccle, Chaussée dAlsemberg, 999, aux fins d'effectuer toutes les formalités légales de

radiation et d'immatriculation au registre du Commerce de Bruxelles.

9/ L'assemblée a pris acte de la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur

DEKOSTER Jean Claude, né à Ixelles le 9 juillet 1949, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val

des Bécasses 14, avec effet au ler juillet 2014.

L'assemblée a appelé aux fonctions d'administrateurs

- Monsieur CARDON de LICHTBUER Jean-Christophe Marie Françoise Christian, né à Uccle le

29 juillet 1967, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Moissonneurs, 41

Son mandat sera rémunéré.

- Madame THIBAUT de MAISIERES Anne Catherine née à Uccle le 31 mars 1971, numéro

national 71.03.31-082.15, domiciliée - à 1040 Etterbeek, rue des Moissonneurs, 41.

Son mandat sera gratuit.

- Monsieur TEIXEIRA DA SILVA Oscar Bruno, né à Etterbeek le 22 février 1977, domicilié à 1933

Zaventem (Sterrebeek), Vossemlaan 28 avec effet au ler juillet 2014

Son mandat sera gratuit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera après l'assemblée générale annuelle de

2020.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a nommé administrateur-délégué, Monsieur CARDON de

LICHTBUER Jean-Christophe, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 3 annexes étant 2 procurations et le projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.09.2014, DPT 25.09.2014 14610-0385-018
02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 26.09.2012 12583-0186-016
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.10.2011, DPT 28.10.2011 11592-0290-016
05/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 30.09.2010 10563-0327-016
24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 20.11.2009 09856-0131-016
07/11/2008 : BL647844
14/11/2007 : BL647844
20/12/2006 : BL647844
02/10/2006 : BL647844
04/09/2006 : BL647844
07/10/2005 : BL647844
21/10/2004 : BL647844
05/10/2004 : BL647844
13/01/2004 : BL647844
12/01/2004 : BL647844
15/01/2003 : BL647844
24/11/2000 : BLA108378
15/07/2000 : BLA108378
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0078-017

Coordonnées
TMA INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE DELLEUR 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale