TMF COMPTA

Société en nom collectif


Dénomination : TMF COMPTA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 505.985.850

Publication

16/12/2014
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N° d'entreprise : © s 85- 8 50

Dénomination

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : TMF Compta

(en abrégé)

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Verdun 750, 1130 Haren

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quatorze le 5 décembre

Ont convenu les soussignés :

- Trufin Marius Florin, domicilié Rue de Verdun 192, 1130 Bruxelles, comptable fiscaliste stagiaire inscrit,

auprès de l'IPGF sous le numéro 30188824,

- Trufin Carmen, domiciliée Rue de Verdun 192, 1130 Bruxelles,

de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « TMF Compta SNC ».

Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les cents (100) parts sont à l'Instant souscrites en espèces comme suit :

- Trufin Marius Florin, quatre-vingt (80), soit huit cents Euros (800.00 EUR)

- Trufin Carmen, vingt (20) parts, soit deux cents Euros (200.00EUR)

STATUTS

Article 1 : forme et dénomination de la société

La société adopte la forme de société civile sous forme de société en nom collectif. Elle est dénommée TMF:

Compta.

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Rue de Verdun 750, II peut être transféré en tout autre endroit'

en Belgique par simple décision de gérance.

Article 3 : objet social

La société e pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :

-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, relative aux professions

comptables et fiscales, à savoir :

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement

des comptes ;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agrée IPCF.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la: gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées: d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se" rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement la réalisation.

Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (1.000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1.00% de l'avoir physique et social.

Article 6 : cession et transmission des parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associes. Toutefois, ii est ici fait référence à l'Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq et spécialement a l'article 8-4° de l'Arrêté Royal, concernant la structure de l'actionnariat, qui prévoit que la majorité des droits de vote scit en possession de comptables ou de comptables-fiscalistes agrées IPCF, voire de comptables stagiaires ou de comptables-fiscalistes stagiaires.

Article 7 : registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : désignation du gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une,personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission et pourra également designer un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant, La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent étre membre de l'Institut ou doivent étre des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente a celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traites internationaux ou moyennant réciprocité.

Article 9 : pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société a l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : rémunération du gérant

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exerce gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, cu l'associée unique; détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 : contrôle de la société

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés a l'article 15 du Code des Sociétés, ii ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; ii peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable: La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12: réunion des assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin à 18h, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigne dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indique dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées a l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au code des sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associes consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale. sont consignés dans un registre tenu au siège social. lis sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sent signes par un gérant.

Article 13 : droit de vote

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Volet B - Sufte

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

ou statutaires régissant les parts sans droit de vote. La répartition des droits de vote doit respecter les

paramètres de l'Arrêté Royal du 15/02/2005 (art8-4e)

Article 14 : comptes annuels

L'exercice social commence le 1 er avril et finit le 31 mars.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 15 : dissolution de la société

La société est dissoute en cas d'interdiction, de faillite, ou de déconfiture d'un des associés. La mort d'un

des associes n'entraine pas la dissolution de la société, qui continuera avec son héritier.

Article 16 : liquidation - partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de designer un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associes.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égale.

Article 17 : élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié a l'étranger, fait élection de

domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 18 : droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles ii ne serait pas licitement déroge, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, a I 'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, et se clôturera le 31 mars 2016.

2.Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016.

3. Nomination d'un (de) gérant (s) non statutaire (s)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant a un : Trufin Marius Florin. Le gérant est nommé jusqu'à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4.Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. -

5.Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractes en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le ler novembre 2014.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris cu à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Trufin Marius Florin

Gérant,

Trufin Carmen

Associé actif

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

Dépose Reçu le



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greffe du t 'bUna| de commerce

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(enentien TMF Compta

(en abrégé)

Forme juridique: Société en nom collectif

Gièga: Rue de Verdun, 750 1130 Bruxelles $mnusseuompléte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(a) de l'acte :Nomanation d'un gérant

Procès-verbal de l'assemble générale extraordinaire

de la société TNFCompta SNC

L'année 2015, le 08 juin

La séance est ouverte à 10.00 du gérant de la société en nom collectif susnommée,

Monsieur Trufin Florin, qui e établi les points de l'ordre du jour:

- Nomination d'un gérant

Tous les associés sont présent.

Le 08.08.3015. K8onsiau,Tomine Michel demeurant à 1440 VVau8hier-Bnaima, rue du millénaire 1 a été

nommé gánonÍaparhrgeceMe date .

8unmandateot gratuit eti|||mité.

Lanumbnw des gérants eotdadaux.La nouveau gánantne peut angagwr|mnooiétófinanciànamopt.

La séance est clôturée.

Gérants,

Tamine Michel

rut) Florin

Trufin Carmen, associée.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à|*8um des Uom Au verso: Nom et signature

Coordonnées
TMF COMPTA

Adresse
RUE DE VERDUN 750 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale