TMP MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TMP MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.611.952

Publication

07/01/2014
ÿþs Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUX L 3

Greffe 2 6 DEC. 2013

143119V1

NI

D

i

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TMP Management

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Couronne 365, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Il résulte d'un acte passé devant Maître Hendrik Van Eeckhoudt, notaire associé à Lennik, Sint-Martens-Lennik, le dix-neuf décembre deux mille treize, à enregistrer, que

FONDATEUR

Monsieur S3'RAETMANS Jacques René Victor, né à Schepdaal le quatorze novembre mil neuf cent

cinquante-huit, époux de Madame LECLERCQ Anne, habitant à 1570 Galmaarden, Herhout 62.

FORME-NOM

e constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée «TMP Management».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue de la Couronne 365.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le gérant,

et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique aussi bien qu'à l'étranger, aussi bien pour son propre compte que pour le compte des tiers toute contribution à l' établissement et au développement d' entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à; 1' exception des conseils de placement d' argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en tant; qu'intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan' de i' administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d' organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l' exercice de toutes activités de; services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales' quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d' études d' organisation, d' expertises, d' actes et de conseils; techniques ou autres dans tout domaine rentrent dans son objet social.,

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant à son objet social et elle peut accomplir toutes opérations qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut faire des investissements en biens mobiliers et immobiliers.

Elle peut en outre participer directement ou indirectement au capital, s'intéresser ou participer par voie d'apport, de fusion, de collaboration, de participation, de l'exercice de mandats ou de toute autre manière, directement ou indirectement, dans d'autres sociétés ayant un objet identique ou connexe au sien.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EU R).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l' assemblée;

générale.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter:

à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les;

droits afférents à ces titres seront suspendus._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3.61 .9St

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant déclare que les parts sociales sont libérées intégralement par versement en espèces effectué au crédit du compte numéro BE86 75102 0680 5050 lequel est ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA, Beestenmarkt à Halle.

Une attestation de ce dépôt en date du 18 décembre 2013, ici vue et lue, est gardée par le notaire soussigné.

ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DU GERANT REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

S'il n' y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence,

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

Toutefois, dans le cas où il y a deux ou plusieurs gérants, pour des opérations dont la valeur est supérieure

à la somme de vingt-cinq mille euros (10.000,00 EUR), la société n'est valablement représentée que par deux

gérants agissant conjointement.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

ASSEMBLEES GENERALES

Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 23 des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un

associé, les dispositions suivantes seront d'application :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année te 2ième mardi du mois d' avril, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la

société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis

conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

La gérance établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code

des sociétés. Toutefois, la gérance n'est pas tenue de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux

critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société, L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant rassemblée générale,

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE iA SOCIEfE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE.

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant, Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 13 des présents statuts,

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.

L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l'assemblée générale. Il ne peut pas déléguer ces pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.

Si l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l'assemblée générale devront être remplies conformément à l'article 268 du Code des sociétés sauf les formalités concernant l'associé même.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3) Il est décidé de nommer un gérant : Monsieur Jacques Straetmans, prénommé, qui accepte, est désigné

en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.

Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

"

Volet B - Suite

4) Par ailleurs, le comparant déclare estimer de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne

dépassera pas plus d'un des critères énoncés à l'article 15 paragraphe un du Code des sociétés,

En conséquence, il ne sera nommé aucun commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique,

Hendrik Van Eeckhoudt notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserve 11111111

au *15034729*

Monitet

belge

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N° d'entreprise : 0543.611.952

Dénomination :

(en entier) : TMP Management

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue da le couronne 365 1050 Brussel

Objet de l'acte : Modification des statuts (modification de 1' exercice social, modification de la date de l'assemblée générale)

Il résulte d'un acte passé devant Maître Henri Van Eeckhoudt, notaire associé à Lennik, Sint Martens-Lennik, le vingt-deux décembre deux mille quatorze, à enregistrer, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à~ responsabilité limitée TMP Management dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue de la Couronne 365.

Cette société est inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 543.611.952.

Après avoir délibéré, l'assemblée générale a adopté successivement les résolutions suivantes :

Première résolution : modification de l'exercice social

En vertu de l'article 20 des statuts, l'exercice social commence le premier janvier et

finit le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée décide de modifier l'exercice social en ce sens que l'exercice social.

commencera le premier octobre et finira le trente septembre de l'année suivante.

L'exercice fiscal actuel, commencé le premier janvier deux mille quatorze, finira le

trente septembre deux mille quinze.

L'assemblée décide de modifier l'article 20, première alinéa comme suit :

«ARTICLE VINGT  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de

l'année suivante.»

Deuxième résolution : modification de la date de l'assemblée générale

En vertu de l'article 14 des statuts, l'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ième mardi du mois d' avril.

L'assemblée décide de modifier cette date en ce sens que l'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 2ième mardi du mois de janvier.

La prochaine assemblée générale annuelle se réunira le 2ième mardi du mois de janvier deux mille seize.

L'assemblée décide de modifier l'article 20, première alinéa comme suit : «L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2'ème mardi du mois de janvier; au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.»

Pour extrait analytique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Sui

Hendrik Van Eeckhoudt Notaire associé

Déposé simultanément : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au Moniteur belge

Bijlagen- bij'het Bètisch Stàâtïbî d-- U570312UI5 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TMP MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 365 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale