TNS OPINION

Dénomination : TNS OPINION

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 428.913.808

Publication

14/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N d'entreprise : 0428.913.808 D�nomination

(en entier) : TNS OPINION

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Jules Cockx, 8-10 � 1160 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�l�gation de pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 9 avril 2014:

1 Conform�ment � l'article 20, c) des statuts, le conseil d'administration donne pouvoir � Monsieur Eddy CRABBE, n� le 04/09/1958 et domicili� � 1731 Zellik, Brusselsesteenweg 542 de signer en lieu et place d'un administrateur de notre soci�t�, conjointement avec un autre administrateur, toute garantie bancaire et/ou demande d'�mission, suppression ou renouvellement de garantie bancaire, en ce compris les garanties locatives et/ou de bonne ex�cution.

Le pr�sent mandat sp�cial prend cours � la date du pr�sent conseil et s'ach�vera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires de 2018, charg�e d'approuver les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2017.

2.Le Conseil d'Administration donne tout pouvoir � Me Luus Milan ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sis � BE - 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s de publication des pr�sentes d�cisions dans les Annexes du Moniteur Belge et toutes les formalit�s de modification aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifi� conforme

Luus Hillen

Mandataire

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0428.913.808 D�nomination

(en entier) : TNS OPINION

R�serv�

au

Moniteur

belge

201i;

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Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Jules Cockx, 8-10 � 1160 Bruxelles

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Renouvellement de mandat

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 22 juillet 2014:

1. L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat du commissaire, la soci�t� Deloitte, Reviseurs d'Entreprises SC sfd SCRL, repr�sent�e par Marie-No�lle Godeau, r�viseur d'entreprise, pour un ternie de trois (3) ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017 approuvant les comptes annuels cl�tur�s au 31' d�cembre 2016,

2. L'assembl�e nomme par la pr�sente Ma�tre Michel J. Bolle, ayant son cabinet � B-1050 Bruxelles,; Avenue Louise 283/19, avec facult� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association Everest Brussels en' qualit� de mandataire sp�cial afin de d�poser et de publier la pr�sente d�cision aupr�s du Moniteur Belge et de: la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que concernant les formalit�s de d�p�t des comptes annuels aupr�s de la Banque Nationale, en ce compris la signature des comptes.

Pour extrait certifi� conforme

Michel J. Bolle

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.07.2014, DPT 28.07.2014 14357-0180-036
10/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD ILI

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N` d'entreprise : 0428.913.808 D�nomination

(en entier) : TNS OPINION

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Greffe ^ ^ ri-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�ge)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Jules Cockx, 8-10 � 1160 Bruxelles (adresse compl�te)

Dbietfsl del'acte :D�mission d'administrateur

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires tenue le 22 ao�t'

2013:

1. L'assembl�e accepte la d�mission de Madame Judith Passingham en qualit� d'administrateur avec effet au 28 juin 2013.

2. L'assembl�e nomme par la pr�sente Ma�tre Michel J. Bolle, ayant son cabinet � B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, avec facult� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association Everest Brussels en qualit� de mandataire sp�cial afin de d�poser et de publier la pr�sente d�cision aupr�s du Moniteur Belge et de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que concernant les formalit�s de d�p�t des comptes annuels aupr�s de la Banque Nationale, en ce compris la signature des comptes.

Luus Hillen

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 s OCT. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0428.913.808

D�nomination

(en entier) : THE EUROPEAN OMNIBUS SURVEY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Jules Cockx 8 -Auderghem (B-1160 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Ob(et(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS ET NOMINATIONS

L'an deux mil douze.

Le vingt-huit septembre.

A Ixelles, en l'�tude, rue Capitaine Crespef 16.

Devant Nous, Vincent VRONINKS, notaire associ� � Ixelles.

S'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative �,

responsabilit� limit�e "THE EUROPEAN OMNIBUS SURVEY", ayant son si�ge social � Auderghem (1160

Bruxelles), Rue Jules Cockx 8, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0428.913.808 RPM Bruxelles.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 1 avril 1986, dont un extrait a �t�

publi� aux annexes au Moniteur belge sous le num�ro 860619-222.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � diff�rentes reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress�

par le notaire Thierry Van Halteren, � Bruxelles, le 26 mai 2003, dont un extrait a �t� publi� aux annexes au

Moniteur belge du 23 juin suivant, sous le num�ro 03069555.

BUREAU

La s�ance est ouverte � seize heures trente.

Sous la pr�sidence de Madame Lucia Godelieve FIILLEN, n�e � Sint-Lambrechts-Woluwe, le 26 mai

1962, domicili�e � 3090 Overijse, Kloosterstraat 36 (registre national num�ro 62.05.26-472.85).

Le pr�sident appelle � la fonction de secr�taire, Madame Coralie-Anne Marie TILLEUX, n�e � Uccle, le

18 mars 1978, domicili�e � Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue L�on Defosset 1/22 (registre national'

num�ro 78.03.18-158.88),

Aucun scrutateur n'est d�sign�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont repr�sent�s � l'assembl�e, les associ�s suivants, qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de

parts sociales mentionn� ci-apr�s:

1, La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "TNS Nipo B.V.", ayant son si�ge

social � Bickersstraat 74,1013KS Amsterdam (Pays-Bas), propri�taire de

quatre cent quatre-vingt-six parts sociales 486

2. La soci�t� de droit Su�dois "TNS Gallup AB", ayant son si�ge social � Vasagatan 11, 114 78 Stockholm, Su�de, propri�taire de soixante-sept parts

sociales 67

3. La soci�t� anonyme de droit Luxembourgeois "ILRES", ayant son si�ge social � Rue du Cimeti�re 46, L-1338 Luxembourg (Grand-duch� de Luxembourg),

propri�taire de vingt-cinq parts sociales 25

Ensemble : cinq cent septante-huit parts sociales 578

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

REPR�SENTATION - PROCURATIONS

Tous les associ�s sont ici repr�sent�s par Madame Hillen, pr�nomm�e, en vertu de trois procurations

sous seing priv�, qui resteront ci-annex�es pour �tre enregistr�es en m�me temps que le pr�sent proc�s-

verbal.

Le mandataire reconna�t que le notaire a attir� son attention sur les cons�quences d'un mandat non

valable.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit:

1. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

9. a) Rapport sp�cial du commissaire sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2012.

b) Rapport du conseil d'administration, justifiant la proposition de transformer la soci�t� en une soci�t� anonyme, objet des points 3. et 4. ci-apr�s, auquel rapport est joint l'�tat pr�cit�.

2. Modification de la d�nomination de la soci�t� en 'TNS Opinion'.

3. Transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme.

4. Adoption d'une nouvelle version int�grale des statuts de la soci�t� sous sa forme nouvelle, en remplacement du texte existant, tant pour les mettre en concordance avec les points � l'ordre du jour pr�c�dents, que pour les adapter aux dispositions actuellement en vigueur du Code des soci�t�s.

5. D�mission des administrateurs de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

6. Nomination des administrateurs de la soci�t� anonyme - Confirmation du mandat du commissaire.

7. Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions prises.

8. Questions des associ�s.

il. La soci�t� compte actuellement trois (3) associ�s propri�taires des cinq cent septante-huit (578) parts sociales existantes � ce jour et la soci�t� n'a pas �mis d'obligations, ni cr�� d'autres titres. La soci�t� ne compte actuellement aucun membre adh�rent.

lil. Tout le capital �tant repr�sent�, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation � l'�gard des associ�s.

IV. Pour �tre admises, les r�solutions entra�nant une modification aux statuts doivent r�unir une majorit� de trois quarts au moins des voix prenant part au vote et les r�solutions relatives aux autres points � l'ordre du jour, la majorit� simple des voix.

V. Chaque part sociale donne droit � une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e

et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

EMPLOI DES LANGUES

Les associ�s, repr�sent�s comme dit est, d�clarent que le notaire a attir� leur attention sur !es

dispositions l�gales concernant l'emploi des langues en mati�re de soci�t�s commerciales.

L'assembl�e aborde ensuite l'ordre du jour.

RAPPORTS

a) Conform�ment � l'article 776 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 juin 2012,

b) Le commissaire de la soci�t�, �tant la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "Deloitte R�viseurs d'Entreprises", soci�t� civile � forme commerciale, �tablie � 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0429.053.863 RPM Bruxelles, repr�sent�e par Madame Marie-No�lle Godeau, r�viseur d'entreprises, a �tabli le 12 septembre 2012, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par l'article 777 du Code des soci�t�s.

Ce rapport contient !es conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites:

"Conclusion

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans �tat r�sumant la situation active et passive au 30 juin 2012 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans l'�tat r�sumant la situation active et passive susvis� pour un montant de 2.904.845 EUR n'est pas inf�rieur au capital social de 500,000 EUR.."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

c) Conform�ment � l'article 778 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli, le 12 septembre 2012, un rapport contenant la justification d�taill�e de la proposition de transformation de la soci�t�. A ce rapport est joint l'�tat susvis�, r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

d) L'assembl�e dispense le pr�sident et le notaire de donner lecture des rapports susvis�s, dont les

associ�s, repr�sent�s comme dit est, d�clarent avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie

ant�rieurement aux pr�sentes.

Une copie de ces rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive susvis�s a �t� adress�e

aux associ�s qui en ont fait la demande quinze jours au moins avant l'assembl�e.

L'assembl�e constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu � aucune

observation de la part des associ�s et se rallie � leur contenu.

Un original de chaque rapport, paraph� par le pr�sident de l'assembl�e et le notaire, restera ci-annex�

pour �tre enregistr� en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal.

D�LIB�RATION

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION: MODIFICATION DE LA D�NOMINATION SOCIALE

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en "TNS Opinion" et ce, avec effet au 1 e

octobre 2012.

DEUXI�ME R�SOLUTION: TRANSFORMATION EN SOCI�T� ANONYME

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme et ce, avec effet au 1 er octobre 2012.

Tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values,

demeurent inchang�s, et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e. La part fixe du capital de la soci�t� transform�e sera �gale au montant du

capital de la soci�t� avant sa transformation, � savoir cinq cent mille euros (500,000,00 EUR).

Toutes les parts sociales de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e seront �chang�es dans une

m�me proportion contre un nombre identique d'actions de la soci�t� anonyme, avec maintien des droits y

attach�s pour leurs d�tenteurs.

TROISI�ME R�SOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

L'assembl�e reconna�t que le notaire l'a �clair�e sur la possibilit�, dans une soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e:

" de limiter le droit de vote;

" d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance;

" d'�mettre des obligations nominatives.

Ensuite et tenant compte �galement des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide d'adopter une

nouvelle version des statuts de la soci�t� sous sa forme nouvelle et ce, avec effet au 1 e octobre 2012:

�STATUTS

TITRE I.: D�NOMINATION - SI�GE - OBJET- DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "TNS Opinion".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales

"SA".

Article 2.: Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Auderghem (1160 Bruxelles), Rue Jules Cockx 8-10.

Il peut, par d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans

le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

La soci�t� peut, par d�cision du conseil d'administration, cr�er en Belgique des unit�s d'�tablissement,

que ce soit sous forme de si�ges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activit� �conomique. Le

conseil d'administration peut �galement cr�er des agences, succursales et filiales � l'�tranger.

Article 3. : Objet social

La soci�t� a pour objet de faire toutes op�rations se rapportant � la r�alisation d'�tudes et d'enqu�tes

dans tous les secteurs �conomiques et sociaux quels qu'ils soient, comportant notamment toutes m�thodes de

sondages et d'�tudes statistiques entre autres, et le traitement de toutes informations dans tous les domaines

�conomiques sociaux ou autres.

Elle peut faire ces op�rations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE Il.: CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES

Article 5.: Capital

Le capital social est fix� � cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), repr�sent� par cinq cent septante-huit (578) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit, Les actions sont num�rot�es del � 578.

Article 6.: Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, seront lib�r�es partiellement ou enti�rement aux �poques et pour les montants fix�s souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux points pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

Aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s, apr�s l'�ch�ance du d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent, l'exercice des droits attach�s aux actions sera suspendu.

Article 7. : Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits, Les titres nominatifs grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations, parts b�n�ficiaires et aux droits de souscription (warrants) �mis par la soci�t�.

Article B. Nature des titres

Les actions et les autres titres de la soci�t� sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, soit sous forme mat�rielle originale, soit sous forme �lectronique conform�ment � la l�gislation applicable. Le droit de propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres,

Article 9.: Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert, inscrite dans le registre relatif � ces titres, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leur fond� de pouvoirs, ou de toute autre mani�re autoris�e par le Code des soci�t�s, fe cas �ch�ant par l'utilisation de la signature �lectronique, en conformit� avec la l�gislation applicable.

Article 10.: Acquisition de ses propres titres

La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires, par voie d'achat ou d'�change, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11.: Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires aux conditions requises par le Code des soci�t�s.

Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les nouvelles actions doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Les modalit�s d'exercice de ce droit de pr�f�rence sont d�termin�es par le Code des soci�t�s.

Dans l'int�r�t social, l'assembl�e g�n�rale peut limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, conform�ment au Code des soci�t�s.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation d'une prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 12.: R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans

les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des

soci�t�s.

Article 13. : Obligations

La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision

du conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

L'�mission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de

souscription, ne peut �tre d�cid�e que conform�ment au Code des soci�t�s.

TITRE 1I1.: ADMINISTRATION

Article 14.: Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum

d'administrateurs pr�vu par le Code des soci�t�s, actionnaires ou non de la soci�t�, personnes physiques ou e

morales.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, pour un terme ne

pouvant exc�der six ans; ils sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

annuelle de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � �ch�ance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-

pr�sidents.

Article 15. : Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y

pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assembl�e g�n�rale des actionnaires proc�dera �

l'�lection d�finitive,

Un administrateur qui est nomm� en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achev� son

mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur

devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assembl�e g�n�rale afin de nommer un deuxi�me

administrateur.

Article 16. : Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17.: R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que le

pr�sident du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent.

Les lettres de convocations sont adress�es au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence

� motiver au proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure

de la r�union et sont envoy�es par lettre, poste a�rienne, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou par

tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit.

Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y

a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, en Belgique ou -

exceptionnellement - � l'�tranger.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident le

plus ancien, ou � d�faut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

Si, dans cette derni�re hypoth�se, aucun accord ne peut �tre trouv�, le conseil sera pr�sid� par

l'administrateur le plus �g� qui est pr�sent.

Article 18.: D�lib�ration - Repr�sentation des membres absents

A. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre membre du conseil pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Si le conseil se trouvait compos� de deux membres seulement, la pr�sence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� ordinaire des voix.

Si, dans une r�union du conseil d'administration, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

S, Les administrateurs pourront d�lib�rer et prendre toutes d�cisions par conf�rence t�l�phonique

("conference call") ou vid�oconf�rence.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les administrateurs pourront d�lib�rer et prendre toutes d�cisions par consentement unanime exprim� par �crit

Il ne pourra cependant �tre recouru � ces proc�dures pour l'�tablissement des comptes annuels ou pour toute d�cision du conseil devant �tre constat�e par un acte authentique.

Dans la premi�re hypoth�se d'un vote par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, la somme des t�l�copies et/ou autres documents �crits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de ta r�solution adopt�e. Ils serviront de base pour la r�daction du proc�s-verbal, qui sera approuv� lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Si cette prochaine r�union e une nouvelle fois lieu selon ce m�me mode de d�lib�ration interactive (conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence), un exemplaire du proc�s-verbal devra �tre communiqu� pr�alablement � chaque administrateur, qui �mettra ses �ventuelles observations, Un administrateur se chargera ensuite de la r�daction d�finitive du proc�s-verbal, qui sera soumis successivement � la signature de chaque membre du conseil.

Dans l'hypoth�se d'un consentement unanime �crit, un projet de d�cision, pr�c�d� d'un expos� des motifs circonstanci�, vaudra r�solution si, communiqu� simultan�ment aux administrateurs, ii est approuv� par �crit inconditionnellement et � l'unanimit� par ceux-ci.

Article 19. : Conflits d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration qui doit prendre la d�cision. De plus, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concern� doit les en informer.

Article 20.: Administration

a) En g�n�ral

Le conseil d'administration a ie pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

b) Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne � qui les pouvoirs de gestion journali�re sont conf�r�s, porte le titre de "directeur" et si elfe est administrateur, ie titre "d'administrateur d�l�gu�".

c) D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comit� de direction, s'il existe, et ceux � qui la gestion journali�re e �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

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Article 21.: Repr�sentation

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t�

d�l�gu�e.

lls ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

Article 22. : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par la

majorit� des membres pr�sents. Les procurations, ainsi que les avis donn�s par �crit, y sont annex�s. Ces

proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s

au si�ge, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout

support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le

et durable.

Sauf d�l�gation sp�ciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux,

� produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

TITRE IV.: CONTR�LE

Article 23.: Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�,

des comptes annuels et de ia r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations

� constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. " R�MUN�RATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE S

Article 24.

e) Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats d'administrateur seront exerc�s � titre gratuit.

b) Les �moluments des commissaires �ventuels consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Les �moluments des commissaires et les montants des �moluments li�s aux prestations exceptionnelles ou aux missions particuli�res accomplies par les commissaires sont mentionn�s en annexe aux comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s.

La soci�t� ne peut leur consentir des pr�ts ou avances ni donner ou constituer des garanties � leur profit.

TITRE VI.: ASSEMBL�E G�N�RALE DES ACTIONNAIRES

Article 25. : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 26. : Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire - �galement d�nomm�e assembl�e annuelle - se tiendra le troisi�me lundi du mois d'avril � dix heures trente minutes. SI ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Cette assembl�e entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) �ventuel(s), discute les comptes annuels et, apr�s approbation de ceux-ci, donne d�charge - par vote s�par� - aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s); elle proc�de, Je cas �ch�ant, � la r��lection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les �ventuels autres points de l'ordre du jour,

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Article 27. Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire - ou une assembl�e g�n�rale sp�ciale dans les cas pr�vus par le Code des soci�t�s - pourra �tre convoqu�e � tout moment pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande d'actionnaires repr�sentant un cinqui�me (115) du capital social ou � la demande du pr�sident du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 28.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 29.: Convocations - Forme

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont communiqu�es, au moins quinze (15) jours � l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s), par lettre recommand�e � la poste ou par tout autre moyen de communication, � condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant une m�thode de communication alternative.

Les convocations seront cens�es avoir �t� faites � fa date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 30.: Admission

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis aux assembl�es, les propri�taires de titres nominatifs ou leurs repr�sentants l'informent par �crit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assembl�e projet�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e.

Article 31. Repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Article 32.: Liste de pr�sence

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, en indiquant les nom, pr�nom, domicile ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

Article 33.: Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents ou par une personne d�sign�e par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et l'assembl�e - pour autant que le nombre d'actionnaires pr�sents le permette nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 34.: D�lib�ration - R�solutions

a) Quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s ou les statuts exigent un quorum de pr�sence.

b) R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� ordinaire des voix, � moins que le

Code des soci�t�s ou les statuts n'exigent une majorit� sp�ciale.

En cas de partage des voix, ta proposition est rejet�e.

Aux assembl�es annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul de la majorit�.

Les administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t�

obtenue, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre

de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

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c) Vote par correspondance

Tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:

tes nom, pr�noms et domicile (si personne physique) I d�nomination, forme et si�ge (si personne

morale) de l'actionnaire;

le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volont� de vcter par correspondance;

la d�nomination et le si�ge de la soci�t�;

les date, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale;

l'ordre du jour de l'assembl�e;

apr�s chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv�" I "rejet�" / "abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donn�es ci-dessus, sont nuls,

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� huit

jours au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale.

Article 35. : Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 36. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attach� � une action appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c) Le droit de vote attach� � une action grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire.

Si le nu-propri�taire et l'usufruitier ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent d�signera un administrateur provisoire � la requ�te de la partie la plus diligente, � l'effet d'exercer les droits en question, dans l'int�r�t des ayants droit.

d) Le droit de vote attach� aux actions qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Article 37.: R�solutions en dehors de l'ordre du iour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 38. : Proc�s-verbaux

Il est dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e, lequel est sign� par les membres du bureau, tes administrateurs pr�sents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s, sous leur forme originale, dans un registre sp�cial, tenu au si�ge social.

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

TITRE VII. : COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contr�le

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, le bilan social (si l�galement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit l�galement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

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Le(s) commissaire(s) �ventuel(s) r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s, Dans les quinze (15) jours pr�c�dant l'assembl�e annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre, Une copie de ces m�mes documents est adress�e aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) en m�me temps que la convocation. Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assembl�e annuelle des comptes annuels, les administrateurs d�posent les documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Article 40.: Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil d'administration, Sauf disposition l�gale contraire, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq (5) ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeurent la propri�t� de la soci�t�.

Article 41.: Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s.

TITRE VIII.: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42.: R�union de tous les titres en une main

La r�union de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t�, si celle-ci n'est pas r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou dissoute, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

Article 43.: Causes de dissolution

a) En g�n�ral

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Pertes

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 44.: Subsistance - Nomination de liquidateur(s)

Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, la soci�t� est r�put�e subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�termine ses pouvoirs, ses �moluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

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L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, r�voquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 45. R�partition

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

En dehors des cas de fusion et apr�s apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante:

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer;

b) ie solde �ventuel sera r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE IX. : DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 46. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, le conseil d'administration sera tenu de d�signer parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la soci�t�, un "repr�sentant permanent" charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. La d�signation du repr�sentant permanent efface le pouvoir de repr�sentation organique de la soci�t� en tant qu'il concerne l'ex�cution de cette mission de sorte qu'� l'�gard des tiers, seul le repr�sentant permanent repr�sentera valablement la soci�t� dans l'exercice de ladite fonction, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� elle-m�me.

Si l'objet social l'autorise, la soci�t� peut �galement assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de d�signer une personne physique pour la repr�senter dans l'exercice de son mandat, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 47. : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) �ventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Article 48. : �lection de domicile

Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � fa soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

Article 49. : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par tes statuts, il est r�f�r� aux lois beiges et r�glementations europ�ennes en vigueur. En cons�quence, les dispositions de ces lois et r�glementations, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois et r�glementations sont cens�es non �crites. � QUATRI�ME R�SOLUTION: D�MISSION DES ADMINISTRATEURS

Les statuts de la soci�t� sous sa forme nouvelle �tant arr�t�s, l'assembl�e prend acte de la d�mission de (i) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'LDV Solutions', repr�sent�e par Monsieur Leendert de Voogd, (ii) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'Pache Consulting', repr�sent�e par Monsieur Pascal Chelala, (iii) Madame Judith Passingham et (iv) Monsieur David Errington de leur fonction de d'administrateur de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, en raison de sa transformation en soci�t� anonyme, ceci avec effet au 1 e octobre 2012.

CINQUIEME R�SOLUTION : NOMINATION

L'assembl�e d�cide ensuite:

1. De fixer le nombre d'administrateurs � quatre.

Sont appel�s � la fonction d'administrateur de la soci�t� anonyme, et ce, � partir du ler octobre 2012, pour un terme qui expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de 2018, approuvant les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2017:

a) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'LDV Solutions', ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Fernand Neuray 26, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0886.922.963 RPM

" ' Bruxelles, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son repr�sentant permanent, d�sign� conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des soci�t�s, �tant Monsieur Leendert Abraham de Voogd, n� � Le Chesnay, le 12 f�vrier 1974, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Fernand Neuray 26 (passeport n�erlandais num�ro NY2LFOC85 - registre national num�ro 740212-481-48);

b) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ?ache Consulting', ayant son si�ge social � 1330 Rixensart, Rue du Monast�re 116, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0886.989.972 RPM Nivelles, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son repr�sentant permanent, d�sign� conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des soci�t�s, �tant Monsieur Pascal Chelala, n� � Bourj Hammoud (Liban), le 21 juin 1967, domicili� � 1330 Rixensart, Rue du Monast�re 116 (passeport belge num�ro El 848068 - registre naticnal num�ro 670621-497-31);

c) Madame Judith Passingham, n�e � Chelmsford (Royaume-Uni), le 12 avril 1962, domicili�e � Brook House, 95 Uxbridge Road, Rickmansworth, Herts WD3 7DJ, Royaume Uni (passeport britannique num�ro 801010545);

d) Monsieur David Grant Erriington, n� � Liverpool (Royaume-Uni), le 10 ao�t 1957, domicili� � 9 Endsteigh Gardens, Surbiton, Surrey KT6 5JL, Royaume Uni (passeport britannique num�ro 800303296).

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

2. De confirmer, pour autant que de besoin, soci�t� "Deloitte R�viseurs d'Entreprises", pr�nomm�e, repr�sent�e par Madame Marie-No�lle Godeau, r�viseur d'entreprises, dans ses fonctions de ccmmissaire de la soci�t� anonyme.

SIXI�ME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises et � Madame HILLEN, pr�nomm�e, ou tout autre avocat du cabinet 'Everest', notamment pour la mise � jour du registre des actions suite � la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme et la modification de la d�nomination de la soci�t�, ainsi qu'au notaire soussign� ou son associ� afin de r�diger, signer et d�poser le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, conform�ment au Code des soci�t�s.

QUESTIONS DES ASSOCI�S

L'assembl�e constate qu'aucune question n'est pos�e par les associ�s aux administrateurs et au commissaire de la soci�t�, conform�ment � l'article 412 du Code des soci�t�s.

PRO FISCO

La pr�sente transformation est faite sous le b�n�fice de l'article 210, paragraphe 1-3�, du code des imp�ts sur les revenus et de l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajout�e.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit� des voix.

D�CLARATIONS

Les membres de l'assembl�e, repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent que le notaire:

a) les a inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent proc�s-verbal et qu'il les a conseill�s �quitablement;

b) a attir� leur attention sur l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s qu'il

aurait constat�s et sur le droit de chaque partie de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par

un conseil.

Le pr�sident de l'assembl�e d�clare avoir re�u le projet du pr�sent proc�s-verbal le 20 septembre

2012, soit moins de cinq jours ouvrables avant la pr�sente assembl�e et consid�rer ce d�lai comme ayant �t�

suffisant pour l'examiner utilement.

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix-sept heures.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROC�S-VERBAL.

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture comment�e du pr�sent proc�s-verbal, int�gralement quant aux dispositions vis�es � cet

�gard par la toi, et partiellement pour ce qui concerne les autres dispositions, te pr�sident de l'assembl�e,

qualitate qua, et les membres de l'assembl�e, repr�sent�s comme dit est, signent avec Nous, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

� P

Volet S - Suite

ry

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan�

exp�dition du proc�s-verbal avec annexes

- 3 procurations sous seing priv�;

- rapport du conseil d'administration;

- rapport du commissaire.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/07/2012

��R�serv�

au

Mon iteu t

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0428.913.808

D�nomination

(en entier) : The European Omnibus Survey

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Jules Cockx 8-10 -1160 Bruxelles

(adresse compl�te)

obiet(sj de l'acte :Renouvellement du mandat d'un administrateur, d�l�gation de pouvoirs Extrait du" proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s tenue le 2 juillet 2012

1 . L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat de Madame Judith Passingham en qualit� d'administrateur pour une dur�e d'un an expirant lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle 2013 charg�e d'approuver les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2012

2. L'assembl�e nomme par la pr�sente Ma�tre Michel J. Bolle, ayant son cabinet � B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, avec facult� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association Everest Brussels la

, pr�sente d�cision aupr�s du Moniteur Belge, et de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que les formalit�s de d�p�t des comptes annuels aupr�s de la Banque Nationale, inclus la signature des comptes.

Pour extrait certifi� conforme

Michel J, Bolle

Mandataire

11 1,1,11121 111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.07.2012, DPT 16.07.2012 12309-0377-036
04/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rt 11111111111111111 I

*12117327*

BRUXELLES

25 J U N 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0428.913.808

D�nomination

(en entier) : The European Omnibus Survey

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Jules Cockx 8-10 - 1160 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Nomination d'un commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s du 2 d�cembre 2011

Le mandat du commissaire de la soci�t�, Monsieur Vincent MISSELYN, vient � �ch�ance � l'issue de cette assembl�e L'assembl�e g�n�rale le remercie pour le travail accompli tout au long de sa mission.

Conform�ment � l'article 135 du Code des soci�t�s, il est d�cid� � l'unanimit� par les associ�s de nommer Deloitte R�viseurs d'entreprises, dont le si�ge social est situ� � 1831 Diegem, Berkenlaan, 8b, repr�sent�e par Madame Marie-No�lle Godeau en qualit� de nouveau commissaire-r�viseur de la soci�t� pour une dur�e de trois ans, prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Luus Hillen

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ^ .. Au recto M: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2012

��nnuxEurs

2 4 FEV~ 2012

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0428.913.808

D�nomination

(en entier) : The European Omnibus Survey

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Hermann Debroux 40 - 1160 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte ;Transfert du si�ge social, d�cision concernant l'utilisation du nom commercial "TNS Opinion", d�l�gation de pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 1e` f�vrier 2012

1. Conform�ment � l'article 2 des statuts de la soci�t�, le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � B-1160 Bruxelles (Auderghem), rue Jules Cocu 8-10, avec effet au 6 f�vrier 2012.

2. S'appuyant sur une d�cision pr�alable des actionnaires, le Conseil d'Administration d�cide et confirme pour autant que de besoin l'utilisation par ia soci�t� du nom commercial � TNS Opinion � et ce, depuis plusieurs ann�es.

Le Conseil d'Administration d�cide de confirmer que la soci�t� op�re sous le nom commercial mentionn� ci-dessus et de le rendre public vis-�-vis des tiers par la publication qui en fait aux Annexes du Moniteur Belge.

3, Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� de charger Ma�tre Michel J. Boite, ayant son cabinet � B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, avec facult� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise � la m�me adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s de publication de la pr�sente d�cision aupr�s du Moniteur Belge, ainsi que de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifi� conforme

Michel J. Bolle

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijt�ge bij h�f'B�lgisch-Sf��fsli�d - �8/03r20iZ = -Annexes dulVii�mfeurb�Ig�

21/02/2012 : BL063190
08/12/2011 : BL063190
15/09/2010 : BL063190
09/09/2010 : BL063190
01/10/2009 : BL063190
17/08/2009 : BL063190
04/09/2008 : BL063190
04/09/2008 : BL063190
18/06/2008 : BL063190
30/10/2007 : BL063190
27/08/2007 : BL063190
16/05/2007 : BL063190
15/05/2007 : BL063190
23/11/2006 : BL063190
31/10/2006 : BL063190
31/10/2006 : BL063190
30/06/2006 : BL063190
17/02/2006 : NI063190
03/06/2005 : NI063190
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.07.2015, DPT 28.07.2015 15358-0296-035
24/05/2004 : NI063190
10/08/2015

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MOD WORD 11.1

Pi-e) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0428.913.808 D�nomination

(en entier): TNS OPINION

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

/ Re�u le 3 0 JU11., 2015

Greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Jules Cockx, 8-10 � 1160 Bruxelles (adresse compl�te)

Qbjet(s) de l'acte :D�mission et nomination d'administrateur

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires tenue le 23 juillet 2015 ;

L'assembl�e g�n�rale prend note de la d�mission, avec effet le 28 f�vrier 2015, en sa qualit� d'administrateur, de LDV Solutions SPRL, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Boulevard General Jaques 58, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0886.922.963 et repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Leendert de Voogd.

L'assembl�e nomme Monsieur S�bastien Janini, avec effet apr�s la pr�sente, en qualit� d'administrateur pour un terme de six (6) ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020 approuvant les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2019.

L'assembl�e rappelle que le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�,

L'assembl�e nomme par la pr�sente Ma�tre Luus Hillen, ayant son cabinet � B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, avec facult� de subd�l�gation � tout autre avocat de l'association Everest Brussels en qualit� de mandataire sp�cial afin de d�poser et de publier la pr�sente d�cision aupr�s du Moniteur Belge et de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que concernant les formalit�s de d�p�t des comptes annuels aupr�s de la Banque Nationale, en ce compris la signature des comptes,

Luus Hillen Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2003 : NI063190
02/10/2003 : NI063190
13/08/2003 : NI063190
23/06/2003 : NI063190
02/08/2002 : NI063190
01/06/2000 : NI063190
16/05/2000 : NI063190
28/08/1999 : NI063190
17/07/1999 : NI063190
08/02/1996 : NI63190
17/10/1995 : NI63190
15/04/1995 : NI63190
14/07/1993 : NI63190
18/07/1989 : NI63190
01/01/1989 : NI63190
28/12/1988 : BL480749
22/04/1987 : BL480749

Coordonnées
TNS OPINION

Adresse
RUE JULES COCKX 8-10 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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TNS OPINION