TO WAY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TO WAY
Dénomination : TO WAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.762.885

Publication

10/04/2013
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 29 MRT 2013

au ~~~~~~a

Moniteur ~~ Greffe

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0501.762.885

Dénomination

(en entier) : To Way

(en abrogé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Stocke! 292 -1200 Woluwé-Saint-Lambert (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Mention dépôt rapport

Dépôt du rapport du réviseur d'entreprises dans fe cadre du quasi-apport.

Christophe Deswarte

Gérant

10/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1



Voie B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré:

Mo

1 u



BRUXELLES

28 DEC Mil

Greffe

N° d'entreprise : 0501,762.885

Dénomination

(en entier) : TO WAY

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : 292 Chaussée de Stocke! -1200 Woluwé-Saint-Lambert (adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination deuxième gérant

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11/12/2012:

L'Assemblée générale accepte à l'unanimité :

-la nomination de madame De Gieter Mireille N.N. 56.03.28-002.64  Avenue Robert Dalechamp 88 --1200

Woluwé-Saint-Lambert, en tant que gérante non rénumérée à partir de ce jour.

Christophe Deswarte

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2012
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Mod 11.1

' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

in



BRUXELLES

Greffe 5 DEC. 2012



N° d'entreprise ; 501. 'Mi_ ,535

Dénomination (en entier) : To Way

(en abrégé):

I t: Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Stocke) 292

1200 Woluwe-Saint-Lambert

~ 51

Obtet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le quatre décembre deux mille douze, devant Maître Alexis Lemmerling, Notaire:: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité,' limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise:: 0474.073,840 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur Christophe Alphonse Edmond DESWARTE, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,:, Chaussée de Stockel, 292, et

2) Madame PITOT Valérie Arlette Jeannine, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de

Stockel, 292,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "To Way".

SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Stockel, 292.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son:,

propre compte

1. L'exploitation d'une boulangerie/pâtisserie, et salon de consommation, ainsi que la vente, l'achat, l'import," l'export, la distribution, la commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation, et le commerce en:: général de tous produits ayant un rapport avec la boulangerie, la boulangerie de banquet, les biscuits, les. tartes, les pralines, les sucreries, et tous produits alimentaires au sens le plus large

2. Toute activité relative à la restauration et au services HORECA au sens large, et notamment

- La gestion et l'exploitation dans son sens le plus large d'hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes,:

snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques,': et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres établissements similaires.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en.

gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de' toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels:: concernant le-secteur horeca.

- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliinents, à l'administration de restaurants et aux;,

techniques d'approvisionnement des points d'exploitation..

- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, eti?

plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens te plus large ;

- L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutesie

salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres;, manifestations culturelles et artistiques.

- L'achat, fa vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, fa mise en franchise, de tous;

restaurants ou points d'exploitation.

3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros;; ` ou au détail, ia représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes;. marchandises et de tous produits, et notamment des pralines, cake et pâtisserie.

4, La création, l'organisation, la promotion des événements, ainsi que toutes activités commerciales eq administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 17.1

Réservé

au

Moniteur

belge

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: fa construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens ' négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la ; réalisation.

DURÉE,

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatre décembre deux mille douze,

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de -huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur,

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Christophe Alphonse DESWARTE, prénommé, à concurrence de cinquante sociales : 50 ; - par Madame PITOT Valérie, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales ; 50.

Total : cent parts sociales: 100.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cinquante pour cent (50 %), iDe sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 363-1135951-24 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le premier décembre deux mil douze,

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de mars à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée, En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis, pans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, adminiistrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Réservé

au

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belge

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Mod 11.1

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

, En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège'qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à' un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de fa compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf sl l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent ;

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

Christophe DESWARTE, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Stockel, 292.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le quatre décembre deux mille douze et prend fin le trente septembre

deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de mars de l'an deux mille quinze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier septembre deux mille douze par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise

n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "VERMUYTEN - GODTS & Co",

qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, chacun agissant séparément, ainsi

qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du

registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits "

d'Enregistrement.

Alexis Lemmerling Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TO WAY

Adresse
CHAUSSEE DE STOCKEL 292 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale