TOISON D'OR

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TOISON D'OR
Dénomination : TOISON D'OR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 895.004.944

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 03.12.2013, DPT 02.01.2014 14001-0145-027
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 04.12.2012, DPT 28.12.2012 12684-0233-029
30/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895004944

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) TOISON D'OR

(en abrégé):

_; Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue Père Eudore Devroye 43

1040 Bruxelles

F Objet de l'acte : CONFIRMATION DE LA MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - CONFIRMATION DE L'ADOPTION DE MESURES TRANSITOIRES

Il résulte dun procès-verbal dressé le douze novembre deux mille douze, par Maître Peter Van Melkebeke,', Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro;: i d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TOISON D'OR", ayant son: siège à 1040 Bruxelles, Rue Père Eudore Devroye 43, a pris les résolutions suivantes

1/ Confirmation et ratification de la décision de modifier l'exercice social, qui a été prise lors de l'assemblée:: générale extraordinaire du 12 juillet 2012 et publiée aux Annexes du Moniteur belge du 3 août 2012. L'exercice social de la société commence le premier (ler) août pour se terminer le trente et un (31) juillet de;, i? l'année calendrier suivante.

Confirmation et ratification de la décision de modifier la date de l'assemblée générale annuelle, qui a été; prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2012 et publiée aux Annexes du Moniteur belge;; du 3 août 2012.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mardi de décembre à onze (11) heures, Confirmation et ratification des dispositions transitoires

1° L'assemblée a décidé que l'exercice social qui a débuté le ler janvier 2012 a été clôturé le 31 juillet 2012. 2° L'assemblée a décidé que l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au: 31 juillet 2012 se tiendra le premier mardi de décembre à onze (11) heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits: d'Enregistrement

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

i,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise . 0895.004.944

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : TOISON D'OR

(en abrégé).

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Père Eudore Devroye 43

1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le douze juillet deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative

à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ta société anonyme "TOISON D'OR", ayant

son siège à 1040 Bruxelles, Rue Père Eudore Devroye 43,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'objet social et remplacement du texte de l'actuel objet social comme repris dans le

' nouveau texte des statuts.

2° Suppression des catégories d'actions et, adaptation des articles des statuts y relatifs, tels que repris dans

le nouveau texte des statuts.

3° Adoption d'un nouveau texte de statuts dont un extrait suit :

Forme juridique - Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée " Toison d'Or ".

Siège social

Le siège social est établi à Rue Père Eudore Devroye 43, 1040 Bruxelles.

Objet social

La société a pour objet la détention directe ou indirecte de participations, sous quelque forme que ce soit,

dans des sociétés immobilières et toute autre forme d'investissement immobilier, y compris l'acquisition, la

vente, l'échange, la souscription ou le transfert de titres de toutes sortes (détention de participations directes ou

indirectes dans des sociétés immobilières et toute autre forme d'investissement immobilier) et l'administration,

le contrôle et le développement de son portefeuille immobilier.

La société a également pour objet d'investir ou de désinvestir dans des biens immobiliers, que ce soit par le

biais d'acquisitions ou d'échanges, ainsi que l'administration, le développement et la gestion de biens

immobiliers et d'accomplir toute opération qui y est directement ou indirectement liée.

La société peut garantir, emprunter sous toute forme, accorder des prêts ou prendre part autrement,

directement ou indirectement, au financement du groupe.

La société peut agir en tant qu'associé commandité (ou general member with unlimited liability) et associé

commanditaire (ou limited member with limited liability) relativement à toutes dettes et obligations d'associé

d'une société en commandite ou d'autres structures sociétaires similaires.

La société peut, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, entreprendre toutes opérations qui

peuvent être nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social ou s'y rapportant directement ou

indirectement.

Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social s'élève à vingt millions nonante-neuf mille sept cent quarante-cinq euros et nonante-huit

cents (20.099.745,98 EUR).

Il est représenté par huit cent quarante-huit mille six cent cinquante-deux (848.652) actions sans mention de

valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.

Composition du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une assemblée ; générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des

fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s?1 exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace, L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants.

Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres,

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres,

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Réunions - Délibération - Décisions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un administrateur délégué ou de deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins vingt-quatre heures avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité, Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être présents. Si cette ' condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être présents.

Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège social de la société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la derrière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité. Cette procédure écrite ne peut étre suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé,

Pouvoirs de gestion - Comité de direction - Gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous lés actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction,

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, en ce compris un comité d'audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.

Représentation

La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion joumaliére agissant seule.

Dans les limites des pouvoirs qui peuvent être délégués à un comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés parle conseil d'administration.

Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste motif

Assemblée générale

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi de décembre à onze (11) heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure,

L'assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit parvenir à la société, au plus tard le sixième four ouvrable avant la date de l'assemblée générale, au siège social de la société ou à l'adresse postale, au numéro de fax ou à l'adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.

Vote à distance

Les actionnaires peuvent voter à distance avant l'assemblée générale au moyen d'un formulaire mis à disposition parla société contenant au moins les mentions suivantes : (I) le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social, (ii) le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale, (iii) la forme des actions détenues, (iv) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de décision, (y) l'indication, pour chaque proposition de décision, du sens de vote ou l'abstention, et (vi) le délai dans lequel le formmulaire de vote à distance doit parvenir à la société.

Les formulaires dans lesquels ne sont mentionnés ni le sens d'un vote, ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé dans le formulaire, ce vote émis est considéré comme nul.

Le formulaire doit être dûment signé par l'actionnaire (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables),

Le formulaire daté et signé doit parvenir à la société, au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée générale, au siège social de la société ou à l'adresse postale, au numéro de fax ou à l'adresse email indiqué(e) dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Si la convocation contient des formalités d'admission, pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont à ces formalités sont pris en compte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

--- Liste des présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à t'assemblée générale signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.

Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (ler) aout pour se terminer le trente et un (31) juillet de l'année calendrier suivante.

Répartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices,

Dividendes

Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par celle-ci ou parle conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera décrété sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prévues parle Code des sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit âtre restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

À défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et significations, mais égaiement pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à t'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. En pareil cas, ils forment un collège.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que leur nomination par décision de l'assemblée générale a été confirmée parle tribunal de commerce compétent.

À moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus paria loi.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.

4° Prise d'acte de la démission de RSM Interaudit SC SCM.., représentée par Pierre Warzée de son mandat de commissaire, après avoir pris connaissance de son rapport sur les raisons de sa démission, établi conformément à l'article 135 du Code des sociétés.

La société et RSM Interaudit SC SCRL informeront le Conseil supérieur des Professions économiques (visé à l'article 54 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales) de cette démission en cours de mandat, comme cela est requis par l'article 135 du Code des sociétés,

5° Prise d'acte de la désignation de Monsieur Han Wevers, en remplacement de Madame Christel Weymeersch, en qualité de représentant permanent de la société Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SC SCRL, nommée commissaire de la société lors de l'assemblée générale ordinaire de la société du 14 juin 2011 pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013 et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014. Cette désignation prend effet à compter du douze juillet deux mille douze.

6° Tous pouvoirs ont été conférés à la société "B-DOCS", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptiontla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à 1 égard des tiers

Au verso . Nom et signature

31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 19.07.2012 12342-0361-030
07/06/2012
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Na d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en alJrégé):

Forme juridique :

Siège :

(adresse cornplete)

0895.004.944

TOISON D'OR

Société Anonyme

Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :DEMISSION, NOMINATION, CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 12 avril 2012, que:

DEMISSION DE PLUSIEURS ADMINISTRATEURS

L'assemblée prend acte de la démission de Messieurs Jean-Réné Gillion, Roland Gillion, Michel Gillion et la', société Sogestimmo SA de leur mandat d'administrateur de la catégorie A, ainsi que de Messieurs Hein Brand,; Gijsbertus Kragtwijk et les sociétés ING Redh Belgium SA et Cofimmo SA de leur mandat d'administrateur de la, catégorie B, ces démissions prennent effet ce jour.

L'assemblée décide de donner la décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exercice de leur; mandat jusqu'à la date de la présente assemblée (le présent jour y-inclus), sous réserve toutefois de l'article, 554 du Code des Sociétés.

NOMINATION DE PLUSIEURS ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur:

Madame Els Sijmons, domiciliée à Pater Daemsstraat 24, B-3290 Diest

Monsieur Peter John Baxter, domicilié à 34-38 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché du

Luxembourg

Monsieur Walther Georges Ghislain, domicilié à rue Parmentier 1, 5-1430 Rebecq

Madame Bronwyn Margaret Salvat Winter, domiciliée à 34-38 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg,

Grand-Duché du Luxembourg

L'assemblée décide, en outre, que le mandat de tous ces administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2017.

Décide que le mandat de tous les administrateurs sera exercé à titre gratuit.

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de déplacer le siège social de la société vers le suivant:

Rue Père Eudore Devroye 43, B-1040 Bruxelles

(signé) BAXTER Peter, administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0895.004.944

Dénomination

(en entier) : TOISON D'OR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION, NOMINATION et REVOCATION DE POUVOIRS

II résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 12 avril 2012, que:

DEMISSION DES ADMINISTRATEURS DELEGUES et du PRESIDENT DU CONSEIL

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Gijsbertus Kragtwijk de ses fonctions de président du

conseil d'administration et d'administrateur-délégué de la Société, cette démission prenant effet ce jour.

Le Conseil prend acte de la démission de Sogestimmo SA de sa fonction d'administrateur-délégué de la Société, cette démission prenant effet ce jour,

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil décide de nommer Peter John Baxter en qualité d'administrateur-délégué de la Société en',

remplacement de Monsieur Gijsbertus Kragtwijk et ce, à compter de ce jour

REVOCATION DE POUVOIRS

Le Conseil décide de révoquer tous les pouvoirs spéciaux et bancaires conférés à quiconque que ce soit en

vertu d'une décision du conseil d'administration. Cette Révocation prend effet à compter de ce jour

(signé) BAXTER Peter, administrateur

(signé) SIJMONS Els, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUXELLES

0 2 FEV. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0895.004.944

Dénomination

(en entier) : TOISON D'OR

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs, d'administrateurs délégués et de présidents du conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 14 DECEMBRE 2011 PAR DECISION UNANIME PAR ECRIT

1. Les actionnaires prennent acte et acceptent la démission de Monsieur Sven Mathijssen de son mandat d'administrateur de la société, avec effet au 31 décembre 2011.

2. Les actionnaires nomment, avec effet au ler janvier 2012 Monsieur Gijsbertus Nicolaas Maria Kragtwijk, domicilié Heereweg 312, à 2161 BV Lisse (Pays-Bas), en qualité d'administrateur de la société, Son mandat s'exercera à titre gratuit et expirera après l'assemblée génerale ordinaire de 2013.

3. Les actionnaires donnent procuration à Monsieur Dirk Caestecker, avocat do DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont situés Avenue Louise 106 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale aux Annexes du Moniteur belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la société auprès de la Banque- Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et la greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire à cet effet.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSIL D'ADMINISTRATION TENUE LE 14 DECEMBRE 2011

1, Le conseil d'administration prend acte et accepte la démission de Monsieur Sven Mathijssen de ses mandats d'administrateur-délégué de la société et de président du conseil d'administration, avec effet au 31 décembre 2011, le conseil d'administration lui donnen décharge de ses mandats et le remercient pour ses services.

2. Le conseil d'administration nomme, avec effet au 1er janvier 2012, Monsieur Gijsbertus Nicolaas Maria Kragtwijk, domicilié Heereweg 312, à 2161 BV Lisse (Pays-Bas), en qualité d'administrateur-délégué de la société et de président du conseil d'administration. Ses mandats s'exerceront à titre gratuit et expireront après l'assemblée génerale ordinaire de 2013.

3. Le conseil d'administration donne procuration à Monsieur Dirk Caestecker, avocat do DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont situés Avenue Louise 106 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale aux Annexes du Moniteur belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la société auprès de la. Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et la greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire à cet effet.

Pour extrait conforme,

Dirk Caestecker

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2011
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0895.004.944

Dénomination

(en entier) : TOISON D'OR

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Rénomination du collège de commissaires

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 14 JUIN 2011

1. L'assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, la nomination en qualité de commissaire de la société, RSM Interaudit SCSCRL (anciennement TCLM - Reviseurs d'Entreprises SCSCRL), représentée par Monsieur Pierre Warzée pour les exercices comptables 2008, 2009 et 2010.

L'assemblée générale confirme la rénomination en qualité de commissaire de la société, de Ernst & Young; Bedrijfsrevisoren BCVBA représentée par Madame Christel Weymeersch ainsi que de RSM Interaudit SCSCRL représentée par Monsieur Pierre Warzée, pour les exercices comptables 2011, 2012 et 2013 et ce jusqu'à; l'assemblée générale de 2014.

2. Les actionnaires donnent procuration à Monsieur Dirk Caestecker, avocat do DLA Piper UK LLP, dont les: bureaux sont situés Avenue Louise 106 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution,: afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale aux Annexes du Moniteur' belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la société auprès de la Banque-; Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et la greffe du Tribunal de Commerce, et dei faire tout le nécessaire à cet effet.

Pour extrait conforme,



Dirk Caestecker Mandataire







Mentionner sur la dernière page du yolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 22.08.2011 11425-0139-033
08/07/2011
ÿþRéset au Monit' belg

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895.004.944

Dénomination

(en entier) : TOISON D'OR

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démision et nomination d'un administrateur et d'un administrateur-délégué

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 9 MAI 2011

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1. Les actionnaires ratifient, pour autant que de besoin, la décision publiée le 13 janvier 2011 en ce qu'elle prenait acte et acceptait la démission de Messieurs Luc Plasman, Frank Adriaensen, Gerrit Gordts et Michael' Claes, de leur mandat d'administrateur de la Société, avec effet au 31 décembre 2010.

2.Les actionnaires ratifient, pour autant que de besoin, la décision publiée le 13 janvier 2011 en ce qu'elle: nommait, avec effet au 1er janvier 2011 :

-Monsieur Hein Jacobus Pieter Willem Brand, domicilié Zuider Stationsweg 2 A 2061 HE Bloemendaal:

(Pays-Bas),

-Monsieur Sven Petrus Johannes Maria Mathijssen, domicilié Senecalaan 3707 ZN Zeist (Pays-Bas),

-la société anonyme ING REDH Belgium, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 46:

et inscrite au registre des personnes morales sous le n° 0468.159.018, et

-la société anonyme Cofimmo, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 46 et inscrite

au registre des personnes morales sous le n° 0433.735.696,

en qualité d'administrateurs/administrateur délégué de la Société, leur mandat s'exerçant à titre gratuit et: expirant après l'assemblée générale ordinaire de 2013.

3. Les actionnaires prennent acte et acceptent de la démission de la SA Immobilière de la Toison d'Or de, son mandat d'administrateur et également de son mandat d'administrateur délégué de la Société avec effet au, 30 juin 2011.

Les actionnaires nomment, avec effet au 1 juillet 2011, la SA Sogestimmo, ayant son siège social situé à 1190 Bruxelles, rue St-Denis n° 132, inscrite au banque carrefour des entreprises sous le numéro 0477.535.948 et représentée par son représentant permanent M. Jean-René Gillion, en qualité d'administrateur et également. en qualité d'administrateur délégué de la Société. Le mandat de la SA Sogestimmo s'exercera à titre gratuit et expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2013.

4. Les actionnaires confirment, pour autant que de besoin, que M. Jean-René Gillion, M. Roland Gillion Crowet, M. Michel Gillion et la SA Sogestimmo sont désignés en qualité d'administrateurs A de la Société et que M. Hein Brand, M. Sven Mathijssen, la SA ING REDH Belgium et la SA Cofimmo sont désignés en qualité d'administrateurs B de la Société, tels que définis par l'article 7 des statuts de la Société.

5. Les actionnaires donnent procuration à Monsieur Dirk Caestecker, Monsieur Jim Bauwens, ou à tout: autre avocat c/o DLA Piper LLP, dont les bureaux sont situés Avenue Louise 106 à 1000 Bruxelles, agissant. individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale aux Annexes du Moniteur belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et: la greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire à cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

" au Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Jim Bauwens

Mandataire spécial

13/01/2011
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au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0895.004.944

Dénomination

(en entier) : TOISON D'OR

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démision et nomination d'administrateurs et d'administrateurs-délégués

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 31 DECEMBRE 2010 PAR DECISION UNANIME PAR ECRIT

1. Les actionnaires prennent acte et acceptent la démission de Messieurs Luc Plasman, Frank Adriaensen, Gerrit Gordts et Michael Claes, de leur mandat d'administrateur de la Société, avec effet au 31 décembre 2010.

2. Les actionnaires prennent également acte et acceptent la démission de Monsieur Luc Plasman de son; mandat d'administrateur-délégué de la Société, avec effet au 31 décembre 2010.

3.Les actionnaires nomment, avec effet au 1er janvier 2011, Monsieur Hein Jacobus Pieter Willem Brand, domicilié Zuider Stationsweg 2 A 2061 HE Bloemendaal (Pays-Bas), Monsieur Sven Petrus Johannes Maria Mathijssen, domicilié Senecalaan 3707 ZN Zeist (Pays-Bas), la SA COFIMMO, representée par son représentant permanent Monsieur Sven Petrus Johannes Maria Mathijssen, et la SA ING REDH BELGIUM, representée par son représentant permanent Monsieur Hein Jacobus Pieter Willem Brand, en qualité d'administrateurs de la Société. Leur mandat s'exercera à titre gratuit et expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2013.

4. Les actionnaires nomment, avec effet au 1er janvier 2011, Monsieur Sven Petrus Johannes Maria;' Mathijssen, domicilié Senecalaan 3707 ZN Zeist (Pays-Bas), en qualité d'administrateur-délégué de ia Société. Son mandat s'exercera à titre gratuit et expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2013.

5. Les actionnaires donnent procuration à Monsieur Dirk Caestecker, avocat c/o DLA Piper LLP, dont les bureaux sont situés Avenue Louise 106 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale aux Annexes du Moniteur belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et la greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire à cet effet.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSIL D'ADMINISTRATION TENUE LE 3 JANVIER 2011

1. Le conseil d'administration prend acte et accepte la démission de Monsieur Luc Plasman de ses mandats d'administrateur-délégué de la Société et de président du conseil d'administration, avec effet au 31 décembre 2010. fe conseil d'administration lui donne décharge de ses mandats et le remercient pour ses services.

2. Le conseil d'administration nomme, avec effet au ler janvier 2011, Monsieur Sven Pet rus Johannes Maria Mathijssen, domicilié Senecalaan 3707 ZN Zeist (Pays-Bas), en qualité d'administrateur-délégué de la Société et de président du conseil d'administration. Ses mandats s'exerceront à titre gratuit et expireront après l'assemblée générale ordinaire de 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Le conseil d'administration donne procuration à Monsieur Dirk Caestecker, avocat do DLA Piper LLP, dont les bureaux sont situés Avenue Louise 106 à 1000 Bruxelles, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du présent conseil d'administration aux Annexes du Moniteur belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et la greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire à cet effet.

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Réservé

4. au

Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Dirk Caestecker

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/201.1- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 24.06.2010 10235-0385-031
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 08.07.2009 09387-0148-032
13/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895.004.944

Dénomination

(en entier) : TOISON D'OR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Père Eudore Devroye 43, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

et(s) de l'acte ;DEMISSION, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR li résulte du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 30 juin 2015, que:

IEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Els Sijmons de son mandat d'administrateur, cette démission prend effet le 27 mai 2015.

L'assemblée décude de donner la décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exercice de sont mandat jusqu'au 27 mai 2015, sous réserve toutefois de l'article 554 du Code des Sociétés.

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide d'appeler à la fonction d'administrateur la SPRL Alter Domus Belgium ayant sont siège social à 43 rue Père Eudore Devroye, 1040 Bruxelles, enregistrés sous le numéro d'entreprise BE 0825.380.324 et ce, avec effet au 27 mai 2015, Elle sera représentée dans l'exercice de son mandat par Monsieur Laurent Van den Berge, domicilié à Liliestraat 6, 1800 Vilvorde, son représentant permanent.

L'assemblée décide, en outre, que son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2021.

L'assemblée décide que le mandat de l'administrateur sera exercé à titre gratuit.

DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide d'octroyer une procuration spéciale avec possibilité de substitution M. Damien Crappe, représentant Alter Domus (Belgium) Sprl dont le siège social est établi au 43, rue Père Eudore Devroye à 1040 Bruxelles, Belgique, et enregistrée sous le numéro d'entreprise 0825.380.324, pour l'exécution des formalités de publicité des décisions qui précèdent.

(signé) CRAPPE Damien, Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2015, APP 26.01.2016, DPT 28.01.2016 16030-0569-027

Coordonnées
TOISON D'OR

Adresse
RUE PERE EUDORE DEVROYE 43 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale