TOITURES SERNICLAES

Dénomination : TOITURES SERNICLAES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.782.045

Publication

20/11/2014

�� 71f.~[Ci ri.: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� f Re�u le

1 U NOV. 2014

au greffe du trieef&I de commerce

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N� d'entreprise

D�nomination (en entier) : Toitures Serniclaes

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue De L'h�liport 32 69 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte Texte :

Le g�rant d�cide le transfert de si�ge social vers Rue Colonel Bourg 127-129 bo�te 17 -1140 Bruxelles, � partir du 01/10/2014.

Patrick SERNICLAES

G�rant

0538.782.045

Modification du si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305372*

D�pos�

19-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538782045

D�nomination (en entier): TOITURES SERNICLAES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Avenue de l'H�liport 32 Bte 69

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution Nomination(s) - Pouvoirs

D'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE � Auderghem, le 18 septembre 2013, � enregistrer, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par 1. Monsieur SERNICLAES Patrick Yvan Hazen, n� � Etterbeek, le treize novembre mil neuf cent septante-six, domicili� � (1000) Bruxelles, avenue de l H�liport, 32 bo�te 69 et 2. Monsieur SERNICLAES Ga�tan Willy Eddy, n� � Etterbeek, le deux ao�t mil neuf cent septante, domicili� � Anderlecht, Rue Guillaume Lekeu, 14, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "TOITURES SERNICLAES".

Les cent parts sociales dont la cr�ation a �t� d�cid�e ont �t� souscrites comme suit:

- par Monsieur SERNICLAES Patrick, pr�nomm�, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR), soit nonante parts sociales.

- par Monsieur SERNICLAES Ga�tan, pr�nomm�, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), soit dix parts sociales.

Les cent parts sociales ainsi souscrites ont chacune �t� enti�rement lib�r�e par versement en num�raire de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

A l'appui de cette d�claration, les comparants ont remis au notaire soussign�, une attestation bancaire dat�e du seize septembre deux mille treize d'o� il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l'objet pr�alablement aux pr�sentes d'un d�p�t sp�cial aupr�s de la banque ING Belgique sous le num�ro 363-1249492-75.

Il est extrait ce qui suit des statuts de la soci�t� :

Article 1. La soci�t� commerciale adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Article 2. Elle est d�nomm�e �TOITURES SERNICLAES �. (...)

Article 3. Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de l'H�liport 32 Bte 69. (...)

Article 4. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les activit�s suivantes (les chiffres entre parenth�se faisant r�f�rence au Code Nace-bel de l activit� concern�e) :

- les travaux de couverture (43910), incluant notamment, le montage de charpentes (4391001), la pose de couvertures en tout mat�riaux (4391002) et la mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux de pluie (4391003) ;

- la location d'�chafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni d�montage (7732002) et le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail (4399906) ;

- la construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux (4221911) ;

- la fabrication de carreaux pour le rev�tement des murs et des chemin�es, d'abacules, en c�ramique non r�fractaire (2331001) ;

- la taille, le fa�onnage et le finissage de la pierre destin�e � la construction de b�timents ou de routes, � la couverture de toitures, etc... (2370001) ;

- les travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures-terrasses (4399101) y compris le traitement des murs contre l'humidit� (43991), les travaux de d�shumidification des b�timents et le traitement des murs avec des produits hydrofuges (4399111) ;

- le montage de cloisons mobiles, rev�tement de murs, de plafonds, etc. (4332002), le montage de cloisons mobiles, rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique (4332012), la pose de rev�tements en bois de sols et de murs (43332), la pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux en ce compris le plafonnage (43333), la pose de carrelages de sols et de murs (43331), la pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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rev�tements muraux ou de carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille, de rev�tements de sols et de murs en granit, etc. (4333101) ;

- la peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents (43341 et 4334101) ainsi que tous les travaux de pr�paration des murs;

- la construction de chemin�es (4399903) ;

- le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs, des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es (8122003) ;

- les travaux d'isolation (43291) comprenant notamment l installation dans des b�timents ou d autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti-vibrations, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration et les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques;

- la mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti-vibratile (4329101)

- le ravalement des fa�ades (43992) comprenant notamment le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents.

- la location de machines et de mat�riels de construction sans op�rateur (77.320) ;

- l achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d application de l arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier.

- le conseil, la formation, l achat, la vente, la location et la mise � disposition de tous outils ou mat�riels n�cessaires � l accomplissement de ses activit�s ou de tous autres produits ou meubles dont le commerce n est pas soumis � autorisation pr�alable.

La liste ci-dessus �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement, dans la mesure o� la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

Article 6. Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (...) Il est divis� en cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 100.

Le capital est int�gralement souscrit et lib�r�. (...)

Article 15. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. (...) Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Article 16. Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent d�l�guer leurs pouvoirs pour un acte sp�cifique ou une cat�gorie d'actes sp�cifiques, par acte authentique ou sous seing priv�, � un mandataire, associ� ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire repr�sente et engage la soci�t�. Tant le g�rant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subd�l�guer leurs pouvoirs ou conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires.

Article 19. Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations.(...)

Article 20 (...) Il n'y a pas de formalit�s particuli�res � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale. (...) Chaque part sociale donne droit � une voix, sauf suspension. Un vote peut �tre �mis valablement par le biais de tous moyens de t�l�communication. L'associ� ayant ainsi �mis son vote, est cens� assister � la r�union. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. En ce cas, le mandant est cens� �tre pr�sent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque mandataire, ainsi d�sign� peut repr�senter plusieurs associ�s. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23. Sur l'�ventuel b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Apr�s liquidation du passif � l'�gard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1� Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze.

2� Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

3� G�rant(s)

A �t� d�sign� en qualit� de G�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur SERNICLAES Patrick, n� � Etterbeek, le treize novembre mille neuf cent septante-six, domicili� � 1000 Bruxelles, Avenue de l'H�liport, 32, ici pr�sent et acceptant.

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Commissaire(s)

Les comparants ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

5� Pouvoirs.

Tous pouvoirs ont �t� donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BATHI � ayant son si�ge � Etterbeek, Square Wiser, 17 bo�te 19, inscrite au registre des personnes morales, sous le num�ro 0476.590.494, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le g�rant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par Monsieur SERNICLAES Patrick, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(sign�) Paul Dauwe, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 17.06.2016 16205-0117-014
30/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOITURES SERNICLAES

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127-129, BTE 17 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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