28/10/2014
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't,4 )101 r,5 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
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apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� / Re�u le
1 7 OCT. 2014
au greffe du tribunal de commer frannophonG�e g� Bruxelles
11111I111M11111
Rd Mc
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N� d'entreprise : 0894.441.750
D�nomination
(en entier): TOM V1EBIG
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1150 Woluvv�-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 168 bo�te 18 (adresse compl�te)
2jet(s) de l'acte :DISSOLUTION LIQUIDATION
D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Saskia CLAEYS, Notaire associ� � Forest-Bruxelles, le vingt-quatre septembre 2014, - Enregistr� trois r�le(s) sans renvoi(s), au 1 er bureau de l'Enregistrement Bruxelles 2, Le 3 octobre 2014, volume 96 folio 48 case 13, Re�u cinquante euros (50 EUR), (sign�) po Le Receveur E. ELOY -, il r�sulte que
Premi�re r�solution rapports
L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants, contenant la proposition de dissolution de la Soci�t�, et du rapport de l'expert-comptable externe, �tablis conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s.
Au rapport de l'organe de gestion est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 20 septembre 2014.
L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance desdits rapports et �tat r�sumant la situation active et passive, pour en avoir re�u pr�alablement une copie.
Deuxi�me r�solution dissolution
L'assembl�e d�cide, compte tenu des circonstances particuli�res propres � la Soci�t� et la simplicit� des op�rations de liquidation, d'appliquer la possibilit� pr�vue par l'article 184 �5 du Code des soci�t�s, tel que modifi� par la loi du 19 mars 2012 et la loi du 25 avril 2014 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation, de proc�der � une dissolution et liquidation dans un seul acte.
L'article pr�cit� permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:
1. aucun liquidateur n'est d�sign�;
2. toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou tes sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;
3. tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix;
4. Si un rapport doit �tre �tabli par un commissaire, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conform�ment � l'article 181, � 1 er, troisi�me alin�a, du Code des soci�t�s, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions.
5, l'actif restant est repris par l'associ� m�me.
En outre, l'associ� unique d�clare et confirme s'�tre assur� de ce que la soci�t� dissoute ne d�tient aucun droit de propri�t� sur des biens immeubles, ni de droits r�els, ni de s�ret�s r�elles, et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances hypoth�caires.
Apr�s avoir constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de dissoudre la soci�t� avec mise en liquidation imm�diate, sans la d�signation d'un liquidateur.
L'assembl�e constate qu'en application de l'article 185 du Code des soci�t�s, le g�rant de la soci�t� sera, � l'�gard des tiers, consid�r� comme liquidateur, � d�faut de nomination de liquidateurs..
L'assembl�e constate �galement que l'associ� unique est purement et simplement subrog� dans tous les droits et obligations g�n�ralement quelconques de la soci�t� dissoute.
L'assembl�e d�cide �galement que l'actif restant sera repris par l'associ� unique,
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Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso 1 Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
L'assembl�e d�cide �galement que les cr�ances de la soci�t�, entre autres les "Autres cr�ances � l'encontre des administrations des Imp�ts Directs" sont reprises et transf�r�es � l'associ�e unique qui aura alors le droit de faire valider lesdites cr�ances � titre personnel.
Troisi�me r�solution cl�ture de la liquidation
L'associ� unique, repr�sent� comme dit ci-avant, d�cide, compte tenu de ce qui pr�c�de, de cl�turer imm�diatement la liquidation.
Ensuite, l'assembl�e constate que la Soci�t� a d�finitivement cess� d'exister.
Quatri�me r�solution : conservation des livres et documents
L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents de la Soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant le d�lai d�termin� par la loi � l'adresse suivante 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 168/16.
L'assembl�e constate qu'il n'y a pas de mesures � prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux cr�anciers et qui n'ont pas pu leur �tre remis.
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Soci�t� � Monsieur VIEBIG Tom, susnomm�, afin de proc�der au paiement du boni de liquidation � l'associ�.
Cinqui�me r�solution ; pouvoirs formalit�s
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Maxime RENARD, dont les bureaux sont situ�s sis � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 168/16 avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
Pour extrait analytique conforme,
D�pos� en m�me temps exp�dition 4- rapports de l'expert comptable et g�rant
(sign�) Notaire Saskia CLAEYS, � Forest.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes " ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: NOM et signature
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