TOMASZ DEBSKI CONSULTANCY

Société en commandite simple


Dénomination : TOMASZ DEBSKI CONSULTANCY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.728.269

Publication

29/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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I 6 FEV 2'v

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : TOMASZ DEBSKI CONSULTANCY Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue des Bouleaux 40B 1170 Bruxelles Obiet de l'acte ; Constitution

Extrait de l'acte de constitution du 10/02/2012

L'an deux mille douze, le 10 février

Ont dressé les statuts d'une société sous forme de société en commandite simple qu'ils déclarent former

entre eux comme suit ;

1) Monsieur Tomasz Debski, né le 21/12/1977, domicilié Avenue des Bouleaux 4DB, 1170 Bruxelles, associé commandité

2) Madame Katarzyna Dçbska, née le 2911111977, domiciliée Avenue des Bouleaux 4DB, 1170 Bruxelles, associé commanditaire

ARTICLE 1  Formation

Il est formé entre les comparants une société en commandite simple, qui sera régie par le Code des

Sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'ils ont apportés.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et le soin nécessaires aux affaires de la

société. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société sous peine de

sanctions édictées par la loi.

ARTICLE 2  Dénomination

La société est dénommée « Tomasz Debski Consultancy »

Dans tous' les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, la raison sociale de celle-ci devra toujours être accompagnée de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « scs » ainsi que de l'indication précise du siège social et du numéro d'enregistrement à la Banque Carrefour des Entreprises,

ARTICLE 3  Siège social

Le siège social est établi en Belgique à 1170 Bruxelles, Avenue des Bouleaux 40B.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, sur simple décision du ou des commandités, par

décision des associés délibérant dans des conditions requises pour la modification des statuts.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,

représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4  Objet

La société a pour objet, par son associé commandité, la consultance informatique en Belgique, ou à l'étranger.

Pour compte propre, pour compte d'un tiers ou en participation avec ceux-ci, la société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations ayant pour objet le traitement, la gestion et le transport de l'information ainsi que l'activité de conseil ou de consultant en ces matières.

Elle peut installer, confrgurer, entretenir ou dépanner des matériels.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : tom et signature

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou entreprise ayant un objet à favoriser son développement.

ARTICLE 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévue par la

loi et les statuts à partir de la date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant selon les

mêmes mobilités qu'en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6  Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1 500 EUR.

Ce capitai est représenté par 60 parts sociales de 25 EUR chacune.

ARTICLE 7  Souscription

Les parts sociales de 25 EUR chacune sont souscrites comme suit :

-40 parts par Monsieur Tomasz Dgbski," précité

-20 parts par Madame Katarzyna Dgbska, précitée

ARTICLE 8 -- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités nommés parmi les associés.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Est désigné pour la première fois à ces fonctions pour la durée de la société ; Monsieur Tomasz Dçbski,

prénommé, ici présent et acceptant cette fonction.

Les associés commandités ont tous les pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature od

l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par la suite, ils disposent de tous

pouvoirs, non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous les actes intéressant la société,

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins

déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Les associés commandités sont nommés pour la durée de fa société.

ARTICLE 9  De l'assemblée générale

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités, qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix,

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations, le 14 mars de chaque année au siège de la société.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est convoquée par le ou les associé(s) commandité(s).

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée ou s'y faire représenter par un mandataire agréé par

le ou les associé(s) commandité(s).

L'assemblée générale des associés délibérera conformément aux dispositions applicables aux termes du

Code des Sociétés.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le

souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.

ARTICLE 10  Inventaire -- Bilan

L'exercice social commence le ler octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque année.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le jour du dépôt au greffe du tribunal

de commerce pour se terminer le 30 septembre 2013.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent fe bilan, fe compte de résultat ainsi que les annexes et forment un tout.

ARTICLE 11  Dispositions générales

Toutes les dispositions de statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront censées non écrites.

Toutes les dispositions du Code des Sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés,

Dçbski Tomasz

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOMASZ DEBSKI CONSULTANCY

Adresse
AVENUE DES BOULEAUX 40B 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale