TOMHAGEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOMHAGEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.319.136

Publication

20/10/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 40 Avenue du Bourget à 1130 Haren

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de siège social

Extrait du procès verbal du conseil d'administration datant du 6 août 2014.

Le conseil d'administration décide de changer l'adresse du siège social. La nouvelle adresse est désormais:, Rue Defacqz 126 à 1060 Bruxelles et ce à partir du ler juillet 2014.

Emmanuel Crochet

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu Je

09 EL 201if

au greffe du gâtinal de commerce

.  ......

francophone d -ü

N° d'entreprise : 0536319136 Dénomination

(en entier) : TOMHAGEN

*14191007*

III

" . ye_V

" -

_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013
ÿþMod 11,1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0, 2 JUIL. 2013

letietee

536. 31g.136

Dénomination (en entier} : TOMHAGEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Bourget, 40

1130 Haeren (Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le premier juillet deux mille treize, devant Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles,

que

Monsieur Emmanuel Claude CROCHET, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Defacqz, 126, boîte 3,

a constitué !a société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "TOMHAGEN". SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Haeren (1130 Bruxelles), avenue du Bourget, 40.

OBJET.

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat de toute autre manière, l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que toutes opération se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d'émission d'obligations qui pourront également être convertibles etlou subordonnées et de bons, et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts.

- Toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de développement d'entreprises.

- La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

- Elle peut accomplir, tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, ainsi que toutes prestations d'études et d'organisation financière, technique et commerciale, dispenser des conseils techniques et administratifs dans le sens le plus large du terme.

- Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers,

- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

- Elle peut effectuer pour compte propre la gestion de patrimoines immobiliers, ainsi que l'acquisition par l'achat, ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location le leasing de tous biens immobiliers en générai Réaliser toutes tâches administratives et de secrétariat ;

' - La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

111111111

*13106499*

e.;

Mod 11.1

Le société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du premier juillet

deux mille treize,

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), représenté par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces par Monsieur Emmanuel CROCHET,

prénommé.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) soixante-six pour cent (66

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (E 12.400,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE46 7320 3027 2236 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 7 juin 2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mercredi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale, REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de le même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

" Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

en cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRES ENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisd Staatsblat1=11/07/2013 - Annexes du 1Vlóniteur bèlgë

Réservé

au

Moniteur'

belge

Mod 11.1

"117O77201 -Annexés dü Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur"

belge

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination dWdes liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous !es actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur Emmanuel CROCHET, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Defacqz, 126, boîte 3.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin de l'an deux mille quinze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à KPMG Fiduciaire scrl, représentée par Monsieur Denis Lebailly et/ou Madame Kathieen Bock, qui, à cet effet, élisent domicile à Haeren (1130 Bruxelles), avenue du Bourget, 40, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
TOMHAGEN

Adresse
AVENUE DU BOURGET 40 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale