TONY PACK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TONY PACK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.852.972

Publication

29/10/2014
ÿþR400 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu 1e

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20 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ciefiffeelles



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N" d'entreprise : OSet . 3.ç9.CLY

Dénomination

(en entier) : TONY PACK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Van Hoegaerde numéro 16 à Koekelberg (1081 Bruxelles) (adresse complète)

Obtet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de Ia Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR'', BCE n° 0890.388.338, le quinze octobre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « TONY PACK », dont le siège social sera établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Place Van Hoegaerde numéro 16 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans' désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur TANIR Atakan, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), avenue de l'Arbre Ballon 30/025.

- Monsieur TAN1R Ibrahim, domicilié à 1120 Bruxelles, rue de Lombartzyde 195.

-Monsieur TAN1R Abdülkadir, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Marie-Christine, 15 (boîte 004).

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TONY PACK ».

Siège social

Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Place Van Hoegaerde numéro 16.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en, participation :

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de produits horeca alimentaires et non alimentaires, de matériel d'emballage et de packaging liés notamment au secteur de l'horeca, de matériel publicitaire, de matériel de photocopie, notamment de photocopieurs et assimilés et de - cartouches d'encre, de produits d'entretien ;

-l'exploitation de tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, pizzeria, la « petite: restauration », sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, salon de; consommation, épicerie, débit de boissons, vestiaires pour publics, locations de places, Salles d'organisation, de banquet et service traiteur;

-l'exploitation, l'organisation, la gestion et Fadministration de tous commerces de textile, salons de coiffure, salons de soins, d'instituts de beauté, d'esthétique et assimilés ;

-l'exploitation de tous commerces liés à l'alimentation ;

-l'exploitation d'un copy-shop, de services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies ;

-le nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ta société subordonnera son actionençe qui concerne ces prestations, a la_réajleation, de ces conditions. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, éntièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par vote d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

-monsieur TANIR Atakan, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E) libéré intégralement.

-Monsieur TANIR Ibrahim, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) libéré intégralement.

-Monsieur TANIR Abalkadir, prénommé, à concurrence de nonante-huit parts sociales (98) pour un apport de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00¬ ) libéré intégralement.

Total: cent parts sociales (100).

CI)

Ce

11 Répartition bénéficiaire

ao Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au



e moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de

CI)" réserve atteindra le dixième du capital social.



..

e Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à

o

X un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

e

-0 nécessaires à cet effet, Ie solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales

rm possédées par eux.

CI)

>I Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)

CI)

e préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, e

-el

, Exercice social

mi- L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

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e:s Assemblée générale ordinaire

, i L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

e

rq siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.

I Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

-0

et Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion &I capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

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+à simple des voix.

et

et



CA Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

el La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

te

rm

.. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

te plusieurs, leurs pouvoirs.

CI)

P: S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

+à S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

CI)

el pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

:rzi accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

ao par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

e

CI) Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

te

et

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

P: décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité

juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé:

-Monsieur Atakan TANIR, prénommé, qui accepte ;

-Monsieur Ibrahim TANIR, prénommé, qui accepte ;

Volet B - Suite

Le mandat des gerants est exercé à titre rémunéré.

..2) Commissaire

. Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'a tout le moins pour ° son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

, Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée PROCIM, ayant son siège social à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 290/1, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

< Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au

nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juin 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe: du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

y

- M

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

'Moniteur

belge

04/03/2015
ÿþ Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ! Reçu le

2 0 FEV. 2015

au greffe du tribungre commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0564852972 Dénomination

(en entier)

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

francophone de Bruxelles

: TONY PACK

: SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

: PLACE VAN HOEGAERDE 16 - 1081 BRUXELLES : NOMINATION - DEMISSION-PARTS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 0210112015.

L'Assemblée Générale est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur Atakan TANIR. Sont présents Madame Innessa YAKOVLEVA et Messieurs Tenir et Abdûlkadir TANIR. L'intégralité du capital étant représentée, le Président déclare que l'Assemblée est apte et habilitée à délibérer valablement-sur l'ordre du jour suivant : nomination - démission -parts.

Après un échange de vues entre les associés, la résolution suivante est prise à l'unanimité : l'assemblée acte la nomination au poste de gérant Madame Innessa YAKOVLEVA, demeurant Av. Paul Hymens 12/22 à 1200 Bruxelles, à effet du 0210112015, qui accepte.

L'assemblée acte la démission de son poste de gérant de Monsieur Ibrahim TANIR, à effet du 31/12/2014, qui accepte.

Les 100 parts sont désormais réparties :

Atakan TANIR : 1 part

Abdûlkadir TANIR : 74 parts

lnnessa YAKOVLEVA : 25 parts

Le président donne mandat spécial à la Spi Procim, Avenue des Croix de Guerre 290/1-1120 Bruxelles

(BE0434928204), représentée par J-P Delbaere, pour la signature des documents nécessaires à la publication

de cette assemblée générale au Moniteur Belge.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 15h00 heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TONY PACK

Adresse
PLACE VAN HOEGAERDE 16 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale