TOOL CONSULTANTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOOL CONSULTANTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.304.881

Publication

18/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Dénomination : TOOL CONSULTANTS

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1160 AUDERGHEM, rue de la Molignée, numéro 30

N° d'entreprise : 0.881.304.881

°blet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, notaire de résidence à THIMISTER CLERMONT, en date du vingt-deux janvier deux mille quatorze, portant à la suite la mention suivante: "Enregistré trois rôles sans renvoi à Herve, le vingt-neuf janvier 2014 Vol 5/32 Fol. 45 Case 20 au droit de cinquante euros (50,00 E) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "TOOL CONSULTANTS", dont le siège social est à 1160 AUDERGHEM, rue de la Molignée, numéro 30, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0.881.304.881 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité :

L'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décide

1) AUGMENTATION du capital social sans création de parts sociales - Libération

L'assemblée décide l'augmentation du capital social à concurrence de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350.000,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (368.600,00 EUR), par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles, mais par augmentation du pair comptable à due concurrence.

Les parts sociales actuellement existantes sont sans désignation de valeur nominale.

L'augmentation de capital étant à souscrire en numéraire, et à libérer immédiatement en totalité par les associés proportionnellement au prorata des parts sociales détenues actuellement, l'associé unique libérant la TOTAL1TE du montant de l'augmentation de capital.

Aux termes d'une assemblée générale antérieures aux présentes, savoir assemblée extraordinaire tenue le dix-neuf décembre deux mille treize, la distribution d'un dividende intermédiaire a été décidée.

Cette opération rentrant dans le champ d'application de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Le dividende a été attribué sur base des réserves taxées de la société telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille onze et approuvés par l'assemblée générale annuelle du vingt-cinq mai deux mille douze.

Suite à cette attribution, le précompte mobilier de 10 % a bien été payé dans les délais légaux.

La somme destinée à l'augmentation du capital provenant du dividende net dont question ci-dessus.

L'associé unique déclare que la totalité du montant destiné à l'augmentation du capital est libéré intégralement par le dépôt préalable au compte spécial numéro 8E05 1325 4315 4975 au nom de la société auprès de Delta Lloyd Bank.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation bancaire faisant foi de l'existence des fonds affectés à la présente augmentation de capital datée du 16 janvier 2014.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique exerçant les fonctions d'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (368.600,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

REMARQUE

L'associé unique déclare avoir été informé sur les conditions d'application de l'article 537 C1R tant au point de vue des conditions liées aux dividendes et à leur apport immédiat qu'au maintien de cet apport dans le capital de la société pendant un délai d'attente de minimum 4 ans à compter de l'apport effectif donc acte authentique d'apport.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) MODIFICATION ARTICLE 5

En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée

décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

i ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02 2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (368.600,00 EUR). II

est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale; représentant

chacune unlcent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. »

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) ARTICLE 5 BIS ; HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de créer un article 5 bis retraçant l'historique du capital et reprenant le texte suivant :

« ARTICLE CINQ BIS.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-deux janvier deux mille quatorze, par

devant le Notaire BERGS de THIMISTER-CLERMONT, il a été procédé à une augmentation de capital afin de

porter ledit capital à trois cent soixante-huit mille six cents euros (368.600,00 EUR) par apport de trois cent

cinquante mille euros (350.000,00 EUR) sans créations de parts nouvelles, l'apport résultant du dividende net

distribué dans le cadre de l'article 537 CIR.»

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5) Pouvoirs à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous lee pouvoirs sont donnés à la gérance, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 05 février 2014

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMSITER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.06.2013 13145-0215-010
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.05.2012 12125-0515-010
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 24.06.2011 11191-0287-011
14/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 29.01.2010, DPT 07.04.2010 10090-0142-010
18/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 30.01.2009, DPT 12.03.2009 09074-0322-011
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 25.01.2008, DPT 27.03.2008 08089-0058-011
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.07.2015 15360-0569-011

Coordonnées
TOOL CONSULTANTS

Adresse
RUE DE LA MOLIGNEE 30 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale