TOOLS DEVELOPMENT COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOOLS DEVELOPMENT COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.887.173

Publication

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 21.06.2013 13209-0332-025
24/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0472.887173

Dénomination

(en entier) : TOOLS DEVELOPMENT COMPANY

(en abrégé) : T.D.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai des Usines 5/9 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - RACHAT DE PARTS PROPRES - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLES GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS - DEMISSION - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 6 décembre 2012. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de prendre acte de la démission par Madame Isabelle Clabots de sa fonction de gérante, avec effet au 31 décembre 2012.

2. d'augmenter le capital social à concurrence de mille neuf cent vingt euros (EUR 1.920,00) pour porter le capital à vingt et un mille cent vingt euros (EUR 21.120,00), sans création de parts nouvelles, par incorporation à due concurrence de la réserve disponible figurant dans les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011.

3. de réduire le capital social à concurrence de mille cinq cent quarante euros (EUR 1.540,00) pour le ramener à dix-neuf mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR 19.580,00), par le rachat de quatorze (14) parts propres, avec annulation immédiate des parts, à imputer sur le capital réellement libéré du point de vue fiscal et pour le solde du prix de rachat à prélever sur la réserve disponible.

4. de tenir l'assemblée générale ordinaire le 3ième mardi de juin, à 20 heures.

5. de modifier les statuts et notamment :

Article 5 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant : «Le capital social est fixé à dix-

neuf mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR 19.580,00). Il est représenté par cent septante-huit

(178) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent septante-huitième du

capital social. »

Article 14 : pour remplacer cet article par le texte suivant :

« 1. Gestion

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est dévolue.

S'il y a deux gérants, ils gèrent la société conjointement.

S'il y a plus de 2 gérants, les gérants forment un collège.

2. Gestion par 2 gérants

Les gérants se réunissent sur convocation du gérant statutaire aussi souvent que l'intérêt de la société

l'exige ou chaque fois que l'autre gérant le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les

convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des deux gérants. Le gérant statutaire n'a pas de voix prépondérante.

En cas d'impasse, le gérant statutaire a le droit de soumettre la décision à l'assemblée générale, qui tranchera.

3. Collège des gérants

3.1. Le collège des gérants ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, dont au moins le gérant statutaire, présent ou représenté.

Le collège des gérants se réunit sur la convocation du gérant statutaire aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

3.2. Tout gérant peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du collège des gérants et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun gérant ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

3.3. A l'exception des cas visés au point 14.6 ci-dessous, les décisions du collège des gérants sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de parité, la voix du gérant statutaire sera prépondérante.

3.4. Les décisions suivantes à prendre par le collège des gérants requerront une décision à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : la conclusion, la modification et/ou la dissolution de tout contrat, impliquant pour la société des engagements d'un montant total, par contrat, excédant septante-cinq mille euros (EUR 75.000,00).

4. Pouvoirs gérants

4.1. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

4.2. Le collège des gérants ou les gérants ayant le pouvoir de représenter la société, dans les limites de leur propres pouvoirs, ont le pouvoir de déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de leur choix. (...)

Article 18 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant : « Il est tenu chaque année, le 3`'me mardi de juin, à 20 heures, une assemblée générale des associés. »

Article 19 : pour compléter cet article par le texte suivant : « Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et dualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur &belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 09.08.2012 12398-0349-022
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 01.08.2011 11362-0083-021
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 26.07.2010 10342-0282-021
07/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 01.07.2009 09345-0269-014
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.05.2008, DPT 19.08.2008 08580-0351-014
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 24.06.2015 15212-0160-022
26/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.05.2005, DPT 25.05.2005 05168-0205-013
17/05/2005 : BL646031
15/07/2004 : BL646031
06/08/2003 : BL646031
31/07/2002 : BL646031
07/10/2000 : BLA109671

Coordonnées
TOOLS DEVELOPMENT COMPANY

Adresse
QUAI DES USINES 5-9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale