TOP BAT CONCEPT

Société en nom collectif


Dénomination : TOP BAT CONCEPT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 600.822.255

Publication

11/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme - Dénomination

Article 2 - Siège social

D un acte sous seing privé en date du 9 mars 2015,

Il résulte que les soussignés :

Monsieur CALDERON BARRERA Jorge Mario, de nationalité belge, né à Watermael-Boitsfort le 21 juillet 1970 et demeurant à 8670 Koksijde, Kinderlaan n° 69 (Dunepark 99) (NN 700721 165-45)

Monsieur DEPROOST Guy Marcel, de nationalité belge, né le 31 juillet 1966 à Bruxelles, demeurant à 1081 Koekelberg, avenue Seghers n° 86  Bte 4 (NN 660731 145-69)

Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme suit :

Chapitre I

Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée

La société est une société en nom collectif dénommée :

« TOP BAT CONCEPT » snc

société ayant emprunté la forme d une société en nom collectif, en abrégé SNC.

Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l étranger.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Kersbeek 308

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TOP BAT CONCEPT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304251*

Volet B

1180

0600822255

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

09-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

article 3  objet social

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La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

Tous les travaux de construction règlementés et non-règlementés,

Article 4 - Durée

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L entretien, le nettoyage et la désinfestation de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de jeux, intérieurs, constructions etc... y compris les installations, machines, mobiliers, plantes et plantations, kiosques, jeux, matériel roulant s y rattachant.

Elle peut s intéresser directement ou indirectement, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu à l étranger dont l objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Le commerce de détail de matériaux de construction,

Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de drainage,

La pose de câbles et de canalisations diverses,

L aménagement et entretien de terrains divers,

Les travaux de gros-Suvre, entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage,

La coordination des sous-traitants,

La construction d habitations préfabriquées,

Les travaux de démolition de bâtiments et d ouvrages d arts, l arasement et le déblayage,

Les travaux de rejointoiement,

Les travaux d isolation thermique et acoustique,

Le revêtement de mur et de sols,

Les travaux de carrelage et de mosaïques,

Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

.

Chapitre II

Capital - Parts sociales

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle acquerra sa qualité juridique à dater du 1er avril 2015.

Article 5  capital social

Le capital social est fixé à 1000 euros.

Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de 1 euro chacune.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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CALDERON BARRERA Jorge Mario: 550 euros

DEPROOST Guy Marcel: 450 euros

1000 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d une somme de 1000 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chapitre III Organisation

Article 8 - Votes

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Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l heure de l assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l associé par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Article 6 - Assemblées générales

Article 7 - Convocation aux assemblées

Le vote peut être valablement émis par l intermédiaire d un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d associé.

Article 9 - Majorités spéciales - Quorum des présences

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :

Les convocations contiennent l ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l ordre du jour.

Chaque associé dispose d une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

L assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er lundi du mois de JUIN, à 18 heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d un associé.

modification des présents statuts; dissolution de la société;

L assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d associés présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 10 - Gestion et représentation

La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

La société est valablement représentée et engagée à l égard des tiers par la signature du gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chapitre IV

Dispositions d ordre financier

Article 11 - Exercice social

Article 13 - Bénéfices

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Article 12 - Comptes annuels

Article 14 - Dissolution

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

La société acquerra sa qualité juridique à la date du 1er avril 2015.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 1er avril 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins dix jours avant la date de l assemblée générale annuelle des associés.

Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société. Les bénéfices de la société sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de l assemblée générale.

Chapitre V Dissolution

Chapitre VI Pouvoirs

La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime des associés.

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.

L assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.

ARTICLE 15 - GERANT

Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée Monsieur DEPROOST Guy Marcel, de nationalité belge, né le 31 juillet 1966 à Bruxelles, demeurant à 1081 Koekelberg, avenue Seghers n° 86  Bte 4 (NN 660731 145-69)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16 - Pouvoirs

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Tous pouvoirs sont donnés à Jordens - Kreanove, représentée par son gérant Monsieur Arnaud Trejbiez afin d'assurer les formalités auprès des différentes administrations concernées pour l immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription / la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Coordonnées
TOP BAT CONCEPT

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale