TOP SUN CONCEPT, EN ABREGE : TSC

Société en commandite simple


Dénomination : TOP SUN CONCEPT, EN ABREGE : TSC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.428.606

Publication

22/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

^`

ui

*11128094'

Rés

ftion be

~ 9 AOUT GRUXELLFA

Greffe

N° d'entreprise : Sel% Goej

Dénomination ~V

(en entiers : TOP SUN CONCEPT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue Louise 149/24 à 1050 IXELLES

Objet de l'acte : Constitution- Nomination de gérant

Le 5 août 2011 se sont réunis :

1. Monsieur BROCART Christian, né le 27 mars 1959, domicilié 14 avenue Emile Sari à 20200 BASTIA -

FRANCE

ET

2. Madame BROSSARD D'OIMPUIS ép. BROCART Séverine, née le 16 mai 1965, domiciliée 14 avenue Emile Sari à 20200 BASTIA - France

A. DECLARATION DE CONSTITUTION

Les comparants déclarent créer aujourd'hui entre eux une société en commandite simple sous la dénomination TOP SUN CONCEPT, TSC en abrégé, avec siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24 et dont ils ont déterminé les statuts comme ci-après en dessous de B.

L'indication des commandités et commanditaires.

Le comparant sous le n° 1 est l'associé bailleur de fonds nommé associé commanditaire. Sa responsabilité

est limitée au montant de son apport tel qu'il est déterminé ci-après.

Le comparant sous le n° 2 est l'associé gérant nommé associé commandité. Il est solidairement

responsable des contrats de la société et il est responsable en tant que fondateur de la société

Capital souscrit.

Le capital social souscrit, entièrement libéré, de la société s'élève à cent (100) EUROS et est divisé en cent

(100) parts d'un (1) EURO chacun.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital entier a été souscrit et libéré comme ci-après :

1. Monsieur BROCART Christian, précité, vingt-cinq (25) parts par apport en espèce

2. Madame BROSSARD D'OIMPUIS ép. BROCART Séverine, précitée, septante-cinq (75) parts par apport en espèce

Preuve de versement.

Le capital libéré a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en constitution

chez ING Belgique SA sous le numéro 363-0917075-77

La preuve de ces versements reste annexée à cet acte.

B. STATUTS.

Les comparants déclarent que les statuts de la société en commandite simple Top Sun Concept sont rédigés comme suit :

Article 1 : Forme juridique - dénomination

La société prend la forme juridique d'une société en commandite simple, SCS en abrégé, et porte le nom.

`TOP SUN CONCEPT', 'TSC' en abrégé.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

I! peut être transmis ailleurs, dans la même région linguistique, en vertu d'une décision simple du gérant de société.

Article 3 : Durée

La société est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique tant qu'à l'étranger, toutes activités liées directement ou indirectement :

1)Conseil en achats et centrale d'achats.

2)Consultance générale en affaires.

3)Consultance en marketing et management.

4)Conception de produit pour le bâtiment.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes

entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la

réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou

de commission relative aux opérations ci-dessus. Elle peut accomplir toutes opérations industrielles et

commerciales dans la mesure où elles favorisent son objet. Elle peut effectuer toutes opérations immobilières.

Article 5 : Capital social.

Le capital social de la société s'élève à cent (100, 00) EUROS.

!l a été divisé en cent (100) parts d'un {1,00) EURO chacun.

Le capital peut être augmenté en incorporant les réserves ou par création de nouvelles parts. 11 peut aussi

être diminué par le remboursement des parts. Ces décisions sont prises par l'Assemblée générale des

associés à la majorité simple des voix.

Article 6 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 7 : Les parts.

Les parts sont nominatives. Les parts de chaque associé ne ressortent que du registre des associés tenu au

siège de la société.

Sans autorisation par écrit, datée et signée par tous les associés, aucun des associés ne peut transférer,

entièrement ou partiellement ses parts dans la société, à des tiers, sauf après un délai de trois mois, après

notification aux coassociés et si personne ne souhaite reprendre lui-même les parts.

Le transfert de parts entre associés n'est pas soumis à des conditions ou restrictions

Si, par n'importe quelle circonstance, à un certain moment, il ne reste qu'un seul associé, cet associé peut,

sans autorisation, transférer une part à un tiers pour éviter la dissolution de plein droit.

Article $ : Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non. Au moins un gérant est associé commandité. Les associés commanditaires ne peuvent pas exercer un mandat de gérant. Les gérants sont nommés par l'Assemblée générale.

Chaque gérant pourra effectuer tous actes d'administration. Il n'est pas revêtu du pouvoir de faire des actes de disposition. Ceux-ci sont réservés à l'Assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant est rémunéré. L'Assemblée générale, exclusivement compétente, déterminera le montant de la rémunération.

En cas de décès, d'incompétence ou d'empêchement légal des gérants de société, les associés ont le droit de remplacer, de manière temporaire ou définitive, par décision à la majorité simple.

En cas de décès d'un associé, la société n'est pas dissoute de plein droit. Les associés résiduels peuvent poursuivre la société moyennant versement de la part de séparation aux héritiers, après un an minimum, après deux ans maximum après le décès ou ils peuvent poursuivre la société avec les héritiers de l'associé défunt. La part de séparation consiste en la valeur nominale des parts plus un prorata du bénéfice transféré ou moins un prorata de la perte transférée, comme il ressort du dernier bilan.

Inventaire :

À la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés et les gérants procèdent à l'inventaire de tous les biens, des créances, des dettes et des obligations et droits de la société et des propres moyens qui y sont consacrés. Les comptes sont mis en concordance avec les données de l'inventaire et sont résumés dans les comptes annuels, constitués du bilan et du compte de résultat

Article 9 : L'Assemblée générale.

Chaque année le 30 juin au plus tard, l'Assemblée générale des associés sera tenue afin de délibérer et

décider concernant les comptes annuels soumis et la décharge aux gérants en matière de leur responsabilité

de gestion au cours de l'exercice terminé.

Chaque part a une voix et partage proportionnellement dans le bénéfice.

f

Réser(ê

au

Eoniteur

belge

Volet 3 K Suite

L'Assemblée générale peut être convoquée par les gérants de société, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ces Assemblées générales particulières ou extraordinaires sont tenues entre le quatorzième et le vingt et unième jour après la convocation. Chaque associé qui est présent ou représenté à la réunion est considéré avoir été convoqué valablement.

La réunion décide à la majorité simple des voix présente, si au moins la moitié des parts est présente ou représentée par procuration. Une abstention sera considérée comme vote négative .

Une procuration par écrit peut être donnée à un associé ou à un tiers. Cette procuration, pour être valable, , doit mentionner la date de la réunion et son ordre du jour.

Article 10 : Dissolution

Sous réserve des dispositions légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'Assemblée générale des associés. Si l'Assemblée générale ne nomme pas de liquidateur, ce mandat est exercé par les gérants. L'Assemblée générale décide sur l'attribution et le montant d'une rémunération éventuelle.

À l'exception du cas de fusion, l'actif de la société, après paiement du passif, est prioritairement destiné au remboursement du capital versé. Le solde éventuel est divisé entre tous les associés en relation avec le nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence le jour de dépôt de l'acte au Greffe et se termine le 31 décembre

2012. La première Assemblée générale des associés sera tenue en l'an 2013.

Madame BROSSARD D'OIMPUIS ép. BROCART Séverine, précitée, est nommée gérante rémunérée pour

une durée indéterminée.

Fait à Bruxelles le 5 août 2011 en 3 exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge Gérant

BROSSARD D'OIMPUIS ép. BROCART Séverine

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
TOP SUN CONCEPT, EN ABREGE : TSC

Adresse
AVENUE LOUISE 149/24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale