TOPTIC

Dénomination : TOPTIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.988.118

Publication

22/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312937*

D�pos�

18-12-2014

Greffe

0506988118

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

TOPTIC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 17

d�cembre 2014 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur FALLAY Fran�ois Julien Guy Marie, domicili� � 1180 Uccle, chauss�e d Alsemberg, 658.

2. Madame RIGO Ann-Sophie, domicili�e � 1180 Uccle, chauss�e d Alsemberg, 658.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � respon�sabilit� limit�e d�nomm�e � TOPTIC �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e d Alsemberg, 658, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les cent parts sociales, en esp�ces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur FALLAY Fran�ois : 40 parts sociales, soit 7.440,- euros ;

- Par Madame RIGO Ann-Sophie : 60 parts sociales, soit 11.160,- euros

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque BELFIUS .

Une attestation de ladite banque en date du 16 d�cembre 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants .

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Respon�sa�bilit� Limi�t�e. Elle est d�nomm�e �

TOPTIC �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d Alsemberg, 658.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l achat et la vente, tant en gros

qu au d�tail, la location et le leasing, de tous articles ayant trait directement � l optique, l optom�trie,

l acoustique et l horlogerie et aux lentilles de contact.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

l achat, la vente, l import-export de tous objets et accessoires se rapportant � l activit� d opticien-

optom�triste et notamment, sans que la pr�sente �nonciation soit limitative, lunettes de vision ou

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e d'Alsemberg 658

1180 Uccle

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B

- suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, ...

l achat, la vente, l import-export, la r�paration d appareils auditifs ainsi que leurs accessoires, piles,

...

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan�ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est repr�se�nt� par CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e,

soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s

ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs

et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut

accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier mercredi de mai � 20 heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette

m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y

voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le

dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.

Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Madame Ann-Sophie RIGO, qui accepte. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TOPTIC

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 658 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TOPTIC

Coordonnées
TOPTIC