TORNIL

SA


Dénomination : TORNIL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 402.182.586

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 17.06.2014 14194-0395-014
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 20.06.2013 13189-0441-013
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 25.06.2012 12200-0003-013
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Greffe

7 JAK, 2012

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Na d'entreprise 0402.182.586

Dénomination

(en entier) TORNIL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de l'Observatoire 112 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Pierre VERMEULEN à Molenbeek-Saint-Jean, le 27 décembre 2011, en cours d'enregistement que l'assemblée générale a décidé:'

1. d'étendre l'objet social par l'ajoute d'une phrase à la fin de l'article 3 comme suit : « Elle peut se porter! caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle: peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.».

2. de convertir les actions au porteur en actions nominatives, au porteur ou dématérialisés, dans les limites! prévues par la loi et dès lors de modifier l'article 8 des statuts comme suit :

« Article 8. Nature des titres.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, au porteur ou! dématérialisés, dans les limites prévues par la loi. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la, conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Les titres au porteur de la société, inscrits en compte-titres à ce jour, existent sous forme dématérialisée àl partir de d'aujourd'hui. Les autres titres au porteur seront, au fur et à mesure de leur inscription en compte-titres! à partir d'aujourd'hui, également automatiquement convertis en titres dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de soni détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut! prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul: propriétaire par titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de! suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à; son égard, propriétaire du titre.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. »

3. de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil d'administration pour l'exécution des:

résolutions qui précèdent et pour l'établissement du texte des statuts coordonnés.

IPOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre VERMEULEN, notaire

Déposé en même temps: une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 27.06.2011 11197-0304-013
18/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 08.06.2010, NGL 16.06.2010 10176-0591-013
10/12/2009 : BL276173
16/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 09.06.2009, NGL 15.06.2009 09223-0224-013
26/06/2008 : BL276173
10/07/2007 : BL276173
17/07/2006 : BL276173
02/08/2005 : BL276173
18/07/2005 : BL276173
12/07/2004 : BL276173
16/07/2003 : BL276173
04/11/2002 : BL276173
22/01/2002 : BL276173
08/01/2002 : BL276173
25/07/2000 : BL276173
11/07/1992 : BL276173
13/10/1988 : BL276173
01/07/1988 : BL276173
11/07/1987 : BL276173
01/01/1986 : BL276173
31/10/1985 : BL276173

Coordonnées
TORNIL

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 112 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale