TORO SCAFF

Dénomination : TORO SCAFF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 515.958.143

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 27.06.2014 14239-0518-010
26/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301253*

D�pos�

22-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0515958143

D�nomination (en entier): Toro Scaff

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1130 Bruxelles, Chauss�e de Haecht 1715

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Joost DE POTTER, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt et un f�vrier deux mille treize, non enregistr�, il r�sulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � Toro Scaff �.

2. SIEGE SOCIAL : Haren (1130 Bruxelles), chauss�e de Haecht 1715.

3. ASSOCIES :

1.- Monsieur AKDENIZ Ibrahim, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le 10/06/1979, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Van Dyck 74, num�ro national : 79.06.10-165.72.

2.- Madame CICHA Agnieszka, n�e � Szczecin (Pologne), le 9 d�cembre 1986, domicili�e � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Bonne 56, num�ro national : 86.12.09568.82.

4. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence d un tiers par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

9. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- la vente, l achat, la location, la fabrication, la r�paration, le montage et le d�montage, l importation et l exportation d �chafaudages et mat�riels s y rapportant, d �chelles et d �chelles de secours, monte charges, de plates-formes de travail, etcetera, tant pour les particuliers que pour les professionnels ;

- la sous-traitance g�n�rale sous toutes formes de travaux immobiliers;

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- le nettoyage et la d�sinfection de tous biens meubles

et immeubles en ce inclus la remise en �tat des lieux apr�s

ex�cution de travaux ainsi que le d�blayage des

Chantiers ;

- le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s

analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

- les travaux d ach�vement et de finition des b�timents ;

- les travaux de ferraillage et pose de coffrages ;

- le forage et la construction de puits d eau ;

- la mise en place de fondation de battage de pieux, et

de planches, de travaux de consolidation du sol par tous

syst�mes, de travaux d �gouts ;

- le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

- le terrassement, le placement de cl�tures, de cloisons,

de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant m�talliques

que plastiques ou en bois ;

- l isolation thermique, acoustique et antivibratoire ;

- le curage de cours d eau, de fosses, d �tangs et

d autres ;

- la pose de chape ;

- la construction de chemin�es et de fours industriels ;

- le montage d �l�ments de structures m�talliques non

fabriqu�es par la soci�t� ;

- l ex�cution pour les tiers de travaux de levage ;

- l ex�cution de travaux de rejointoiement ;

- les travaux d isolation de canalisation de chauffage ou

de r�frig�ration ;

- les travaux d isolation de chambres froides ou

d entrep�ts frigorifiques ;

- la peinture industrielle et d ossatures m�talliques ;

- le recouvrement de corniches avec de la mati�re

plastique ;

- le montage de portes de garage, de volets, de

persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�talliques ;

- l installation de piscines priv�es ;

- la surveillance des travaux de construction (gros

oeuvre, installations, travaux de finition, etc.) ;

- la conduite des op�rations de gros entretien des

b�timents ;

- la fabrication et la pose de charpentes et menuiseries

m�talliques ;

- le couvrage des toitures � l aide de tuiles, ardoises,

mat�riaux composites, roofing, bois, etc ;

- l installation, la r�paration et l entretien

d installations de chauffage pour immeubles priv�s immeubles

� usage commercial et industriel ;

- la pose et la r�paration d installation �lectriques de

tous types pour les b�timents priv�s, commerciaux,

industriels et autres ;

- tous travaux de menuiserie pour le b�timent ;

- le bardage m�tallique de toitures ;

- la fabrication et la pose de constructions

pr�fabriqu�es principalement en m�taux, marchandises,

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appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction ainsi qu � l industrie ;

le rabattage de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction ;

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous m�taux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction ainsi qu � l industrie ;

- l �tude et la r�alisation de tous travaux de construction (gros-oeuvre b�timents), toiture, plomberie, zinguerie, chauffage, isolation, �tanch�it�, publics et priv�s, en qualit� d entrepreneur g�n�ral et en sous-traitance ;

- la conception et la r�alisation ou l entretien de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs jardins priv�s ou publics d agr�ment ou autres ainsi qu � l entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l �lectricit�, du t�l�phone, etc ;

- le recyclage et la vente de plastique verre papier m�taux ferreux ou non ;

- le b�tonnage sous toutes ses formes en ce incluses les r�parations et l injection;

- travaux d �tanch�it� sous toutes leurs formes;

- le transport de marchandises pour le compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger.

Cette �nonciation n est pas limitative, mais simplement exemplative.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d administration, de liquidateur dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

La soci�t� peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou � l �tranger, toutes les op�rations quelconques mobili�res ou immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement a son objet.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou soci�t� ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature � favoriser son d�veloppement.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier mardi du mois de juin � seize heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

Volet B - Suite

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Sont d�sign�s en qualit� de g�rant :

- Monsieur AKDENIZ Ibrahim, comparant sub 1,

- Madame CICHA Agnieszka, comparante sub 2, dont le

mandat d�butera le 1er avril 2013,

qui acceptent.

2.- Le mandat des g�rants est gratuit.

3.- Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur AKDENIZ Ibrahim, comparant sub 1, et Madame CICHA Agnieszka, comparante sub 2, � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER, Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

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R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 22.06.2016 16207-0588-013

Coordonnées
TORO SCAFF

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 1715 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TORO SCAFF

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