TOSANGANA MASINA '' (EN ABREGE) TOMAS

Divers


Dénomination : TOSANGANA MASINA '' (EN ABREGE) TOMAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.771.909

Publication

04/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé l Reçu le

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

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" TOSANGANA MASINA "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : TOMAS Asbl "

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Bruxelles: Avenue Léon Mahillon n° 89 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

" TOSANGANA MASINA : en abrégé TOMAS Asbl "

Les soussignés :

1.Monsieur MALUTI Félicien, né à quibocolo Maquela Ie 20 juin 1966, domicilié sur l'avenue Léon Mahillon n° 89 à 1030 Schaerbeek,

2.Monsieur BATUPANZA Ndonga , né à kinshasa Ie 05 mai 1958, domicilié sur le Bid Adolph Max n°116 à 1000 Bruxelles,

3.Monsieur KASONGO Ibualo Robert, né à kinshasa le 25 Decembre 1961 domicilié sur Franshalvest 941502 à 2800 Machelen,

Tous ont convenu, en date du 29 mars 2014, de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler

Dénomination, Siège Social

Article ler

L'association est dénommée 'TOSANGANA MASINA, en abrégé TOMAS Asbi"

Article 2

Son siège social est établi sur l'Avenue Léon Mahillon n° 89 à 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce Siège peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE 2 - But

Article 3

L'association a pour but de rassembler tous les ressortissants de Masina, commune urbaine de ia ville de Kinshasa en RDC, vivant à l'étranger afin de pouvoir porter une assistance à ladite commune. La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : organisation des Cérémonies, des concerts, des excursions, la distribution des folders, la distribution du prospectus, la vente des livres, cd et DVD, etc.

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Volet B - Suite

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, des membres sympathisants et des membres d'honneurs..

Article 5

Est membre effectif : toute personne qui adhère bénévolement à l'association, aux présents statuts, ainsi qu'aux règlements d'ordre intérieur qui les complètent, par simple acte écrit adressé au Conseil d'Administration. Eux seuls jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts (électeurs, éligibles, audits,...). Le membre effectif doit être actif et s'acquitter de ses cotisations pour avoir une voix délibérative aux réunions.

Article 6

Est membre d'Honneur: toute personne physique ou morale qui apporte d'une manière active et très distinguée un appui moral, financier et matériel destiné à la réalisation des objectifs de l'Association.

Article 7

Est membre sympathisant :.toute personne physique ou morale qui s'est intéressée par les objectifs de TOMAS Asbl, et a accepté d'apporter tant soit peu, et de manière régulière, son soutien.

Article 8

Les membres d'honneurs et les membres sympathisants n'ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs donnent aucun droit dans la gestion de TOMAS Asbl.

Article 9

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou (adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4- Cotisations

Article 11

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 15 Euros englobant la contribution mensuelle par membre.

Article 12

TOMAS Asbl peut contracter des emprunts pour la réalisation de sa Mission, et recevoir, en outre et sous certaines conditions, des libéralités (dons, legs, etc.),

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Volet B - Suite

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou autres catégories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ou autres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil et par un administrateur.

TITRE 6-Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Ii ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celte de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. li détermine leur occupation et leur Traitement..

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Volet B - Suite

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

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Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

L'exercice à titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette fonction.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7-Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8-Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 30 mars pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

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Volet B - Suite

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social.

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Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de:

1.Président : Monsieur MALUTI Félicien, né â quibocolo Maquela le 20 juin 1966, domicilié sur l'avenue Léon Mehillon n° 89 à 1030 Schaerbeek,

2.Vice-Président : Monsieur Mosalu ibande, né à Kinshasa, le 04 avril 1962, domicilié sur Brusselsesteenweg n°128 à 9400 Ninove

3.Secrétaire : Monsieur KASONGO Ibualo Robert, né à Kinshasa le 25 Décembre 1961 domicilié sur Franshaivest 941502 à 2800 Machelen,

4.Trésorière : Madame FRANCISCO NZILA NONO, né à Luanda(Angola), domicilié Léon Mahillon n° 89 à 1030 Schaerbeek

Fait à Bruxelles, le 29 Mars 2014

°Monsieur MALUTI Félicien, né à quibocolo Maquela le 20 juin 1966, domicilié sur l'avenue Léon Mahillon n° 89 à 1030 Schaerbeek,

©Monsieur BATUPANZA Ndonga , né à kinshasa le 05 mai 1958, domicilié sur le Bld Adolph Max n°116 à 1000 Bruxelles,

©Monsieur KASONGO Ibualo Robert, né à kinshasa le 25 Decembre 1961 domicilié sur Franshalvest 94/502 à 2800 Machelen,

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Coordonnées
TOSANGANA MASINA '' (EN ABREGE) TOMAS

Adresse
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Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale