TOUCHSTONE

Dénomination : TOUCHSTONE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 896.245.356

Publication

31/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod zt

2 2 Juk 2013

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d'entreprise : 0896.245.356

D�nomination

(en entier) : Touchstone

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue de la Belle Alliance 1 � 1000 Bruxelles

�blet de l'acte : Reconduction de mandat

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 25/06/2013

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 juin 2013 d�cide � l'unanimit� d'accepter la reconduction des mandats de Mr Gauthier Ducarme et de Monsieur Philippe le Hodey au poste d'administrateurs et ce avec effet � partir du 25 juin 2013 et ce jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2019.

Gauthier Ducarme

Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 19.07.2013 13327-0599-011
24/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : [tom et signature

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il3 SEP 2012

Greffe

Ne d'entreprise : 0896.245.366

D�nomination

(en entier) : Touchstone

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de la Belle Alliance, 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission administrateur

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 juin 2012

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 juin 2012 d�cide � l'unanimit� d'accepter la d�mission au poste d'administrateur Mr White Alexander domicili� Wellinghton House Road Deal Ketn 100, uk et 14, Royaume-Uni et ce avec effet � partir du 14 f�vrier 2012,

Gauthier Ducarme

Administrateur

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R�servf

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Moniteu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2015

��MOU WORU 71.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / R,rLJ le

0 4 FGV.2015

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N� d'entreprise : 0896.245.356

D�nomination

(en entier) : Touchstone

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

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Si�ge : 'Avenue de la Belle Alliance 1 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse compl�te)

:PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE � FORME DE SOCI�T� COOP�RATIVE � RESPONSABILIT� LIMIT�E ECOSSIMMO PAR LA SOCIETE ANONYME TOU�HSTONE ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DE SOCIETES

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme 1 UCHSTONE (ci-apr�s d�nomm�e � TOUCHSTONE�; ou � la soci�t� absorbante �) dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de la Belle Alliance 1, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0896.245.356 et le conseil d'administration de la; soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ECOSSIMMO (ci-apr�s d�nomm�e �? ECOSSIMMO� ou � la soci�t� absorb�e �) dont le si�ge social est �tabli avenue de la Belle Alliance 1 � 1000 Bruxelles, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous Ie; num�ro 0440.265.974, ont, en date du 15 d�cembre 2014 d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre' le pr�sent projet de fusion � leurs assembl�es g�n�rales des actionnaires respectives, et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION

II est envisag� que TOUCHSTONE absorbe ECOSSIMMO dans le cadre d'une fusion par absorption, conform�ment aux articles 676, 10, 719 et suivants du Code des soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le ' transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de ECOSSIMMO, de l'int�gralit� du patrimoine de cette ' soci�t�, activement et passivement, � TOUCHSTONE qui d�tient la totalit� des parts sociales de; ECOSSIMMO.

II.MENTIONS PR�VUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI�T�S

1. FORME, D�NOMINATION, OBJET ET SI�GE SOCIAL DES SOCI�T�S CONCERN�ES (ARTICLE 719, ALIN�A 2, 1� DU CODE DES SOCI�T�S)

1,1. LA SOCI�T� A ABSORBER

a) La soci�t� absorb�e est la soci�t� civile � forme de soci�t� cocp�rative � responsabilit� Iimit�eECOSSIMMO, dont le si�ge social est �tabli avenue de la Belle Alliance 1 � 1000 Bruxelles. Elle est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le num�ro 0440.265.974

Cette soci�t� a �t� constitu�e par acte sous seing priv� sous la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative en date du douze f�vrier mil neuf cent nonante, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-deux mars suivant, sous le num�ro 1990-03-22/009, et les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� � Bruxelles, en date du vingt-neuf janvier deux mil dix, lequel a �t� rectifi� en date du dix-sept mars deux mil dix, publi� aux Annexes du Moniteur belge du trente et un mars suivant sous le num�ro 0046478.

Le capital social s'�l�ve � 29.747,22 � et est repr�sent� par cent vingt parts sociales d'une valeur nominale de dix mille francs chacune. Ce capital est int�gralement lib�r�.

b) L'objet social de la soci�t� est le suivant :

� La soci�t� a pour objet de faire toutes op�rations se rapportant � l'acquisition, la gestion et la disposition;

d'immeubles. Ses activit�s n'auront pas de caract�re commercial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et m�me, pour compte de tiers.

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et participer par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, � toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social. �

1.2. LA SOCI�T� ABSORBANTE

a) La soci�t� absorbante est la soci�t� anonyme de droit belge TOUCHSTONE, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de la Belle Alliance 1. Elle est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0896.245.356,

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 03 mars 2008 par Ma�tre Dimitri Cleenewerck de Crayencour notaire de r�sidence � Bruxelles, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 17 mars 2008 sous le num�ro 0041217.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 75.000,00 � et est repr�sent� par 750 actions, sans d�signation de valeur nominale. Ce capital est int�gralement lib�r�.

b) Selon les statuts, son objet social est d�crit comme suit

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens etfou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ces biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui,

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet. �

2.DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� A ABSORBER SONT CONSID�R�ES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ART. 719, ALIN�A 2, 2� DU CODE DES SOCI�T�S)

2.1. Lors de l'absorption, TOUCHSTONE d�tiendra les 100% parts sociales de ECOSSIMMO. Le patrimoine absorb� sera int�gr� dans les comptes sociaux de TOUCHSTONE, avec effet r�troactif au ler janvier 2015.

Les op�rations de la soci�t� ECOSSIMMO r�alis�es � partir du 1er janvier 2015 seront consid�r�es d'un point de vue comptable et d'un point de vue fiscal accomplies pour le compte de TOUCHSTONE.

2.2. La fusion par absorption se fera sur la base des comptes de ECOSSIMMO arr�t�s au 31 d�cembre 2014.

Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, les comptes de ECOSSIMMO pour la p�riode comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 d�cembre 2014 seront �tablis par le conseil d'administration de ECOSSIMMO et, s'ils n'ont pas encore �t� approuv�s, seront soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire de TOUCHSTONE.

3.DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCI�T� A ABSORBER AYANT DES DROITS SP�CIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD (ARTICLE 719, ALIN�A 2, 3� DU CODE DES SOCI�T�S)

Le capital social de la soci�t� � absorber est repr�sent� par cent vingt parts sociales d'une valeur nominale de dix mille francs chacune. Toutes ces parts seront d�tenues par TOUCHSTONE lors de l'absorption et seront donc annul�es.

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Volet B - Suite

Aucune part sociale conf�rant des droits sp�ciaux, ni titres autres que des parts sociales, n'ont �t� �mis par la soci�t� absorb�e et d�s lors aucune mesure particuli�re n'est pr�vue.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S PARTICIPANT A LA FUSION (ARTICLE 719, ALIN�A 2, 4� DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

III.PR�CISIONS QUANT AU PATRIMOINE DE LA SOCI�T� A ABSORBER

Il est pr�cis� que le patrimoine transf�r� ne contient pas d'immeuble et/ou de droit r�el immobilier.

IV. LE RAPPORT D'�CHANGE

L'int�gralit� des actifs et passifs de ECOSSIMMO sera transf�r�e � TOUCHSTONE.

Les 120 parts sociales repr�sentant le capital de ECOSSIMMO seront d�tenues par TOUCHSTONE � la

date de l'absorption envisag�e, En application de l'article 726, par. 2 du Code des soci�t�s, aucune action ne

sera donc �mise par TOUCHSTONE en �change de ses 120 parts sociales de ECOSSIMMO.

Conform�ment � l'article 78, par. 6 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s, les 120 parts sociales qui seront d�tenues par TOUCHSTONE seront annul�es.

Il n'y a donc pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

V.R�GIME FISCAL DE LA FUSION

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e

-sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t sur les revenus vis� par l'article 211 du Code des , imp�ts sur les revenus,

-avec effet r�troactif au ler JANVIER 2015,

-sans application de NA,

-en exon�ration de droits d'enregistrement conform�ment � l'article 117 du Code des droits d'enregistrement

et

-sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des

soci�t�s,

VI. MENTIONS COMPL�MENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s, qui se tiendra au moins six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal ' de commerce de Bruxelles et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 719, al. 3 du Code des soci�t�s.

Les administrateurs de la soci�t�s absorb�e et de la soci�t� absorbante donnent ici mandat aux Notaires associ�s G�rard INDEKEU/ Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, � Bruxelles, aux fins de d�poser le pr�sent projet de fusion au nom de la soci�t� absorbante et de la soci�t�s absorb�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. A cette fin, le mandataire pourra au nom des soci�t�s, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

G�rard INDEKEU, Notaire associ� D�pos� en m�me temps: projet de fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2011

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belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mod 2,1

N' d'entreprise : 0896.245.356

D�nomination

(en ent':er) : TOUCHSTONE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de la Belle Alliance 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : r�vocation d'administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 septembre 2011

Nomination et r�vocation d'administrateur

L'assembl�e d�cide de r�voquer Mr White � dater de ce jour.

Jessica Vanrenterghem

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

" 11154937"

N� d'entreprise : 0896.245.356

D�nomination

(en entier) TOUCHSTONE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Place du Champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : R�vocation - transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 2 septembre 2011

La d�l�gation � la gestion journali�re est retir�e � l'administrateur Monsieur Alexander White � dater du 2

septembre 2011.

Le si�ge social est transf�r� avenue de la Belle Alliance 1 � 1000 Bruxelles.

Jessica Vanrenterghem

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.09.2011, DPT 29.09.2011 11565-0127-013
20/10/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 15.10.2010 10581-0045-014
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 30.08.2010 10489-0570-014
13/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au i ff� __.21.

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N� d'entreprise : 0896.245.356

D�nomination

(en entier) : TOUCHSTONE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de la Belle Alliance num�ro 1 � Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE � ECOSSIMMO �

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � TOUCHSTONE �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue de la Belle Alliance 1, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0896.245.356., re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-neuf mars deux mil quinze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution D�cision de fusion

L'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ECOSSIMMO �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue de la Belle Alliance 1, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0440.265,974, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de ses comptes arr�t�s au 31 d�cembre 2014, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2015 � z�ro heure seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions,

Deuxi�me r�solution : D�charge aux administrateurs de la soci�t� absorb�e et conservation des documents L'assembl�e examine la proposition, en vue notamment de se conformer � l'article 727 du Code des Soci�t�s :

a) que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des comptes annuels relatifs � l'exercice en cours vaudra d�charge des administrateurs de la soci�t� absorb�e pour l'exercice de leur mandat pour la p�riode �coul�e entre le ler janvier 2015 et la date de la fusion,

b) que les livres et documents de la soci�t� absorb�e seront conserv�s au si�ge social de la soci�t� absorbante pendant les d�lais prescrits par la loi.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Monsieur Philippe le HODEY, domicili� � '1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon 21 - b023, intervenant aux pr�sentes, d�clare que le patrimoine transf�r� de la soci�t� absorb�e comprend l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif � la date du 31 d�cembre 2014.

Il d�clare �galement que le patrimoine transf�r� ne contient pas d'immeubles etlou de droits r�els immobiliers.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� absorbante d�clare avoir parfaite

connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� I Re�u Ie

3 1 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone ereftJxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�s fv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

r 2. Le transfert est effectu� sur base des comptes arr�t�s au 31 d�cembre 2014, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2015 � z�ro heure sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

7 3, Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ECOSSIMMO � � la date du 31 d�cembre 2014 et la soci�t� anonyme � TOUCHSTONE �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs, avec facult� de se substituer, � la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � REGIE CONSTELLATION �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue De Crayer 16, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0431.826.974, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e.

A ces tins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLeENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 23.07.2009 09454-0179-013
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15374-0309-018
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0049-017

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA BELLE ALLIANCE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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