24/04/2015
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Copie qui sera publi�e aux annexes e
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination : TOUFI.TEX
Forme juridique : SCS n m C~~
Si�ge : 3 vi i .~ t_I .Z D et ij .10 ?-ott
N� d'entreprise : �C 02, $ S - .s--
Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 01 AVRIL 2015.
Texte
Entre les soussign�s :
Mr Dhaouadi Houcine, domicili� � 7 Najah Taouss � 1250 Tunis, TUNISIE.
ci-apr�s d�nomm� l'associ� commanditaire simple
Mr EL Makhokhi Taoufik, domicili� � rue Louis Corhay 49/005 � 1080 Bruxelles.
Mr Dhaouadi Taoufik, domicili� � rue Henri Deleers 34 � 1070 Bruxelles.
ci-apr�s d�nomm� les commandit�s
li a �t� form� une soci�t� en commandite simple sous la raison sociale � TOUFI.TEX � et aux conditions suivantes :
1.d�nomination
la soci�t� prend le nom �TOUFI.TEX �.
dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette " d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S. �,
2.Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Rue Henri Deleers 34 � 1070 Bruxelles.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance et moyennant
publication aux annexes du moniteur belge.
3. Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation, � la fabrication, la location, l'achat, la vente, le devis, l'entretien, l'installation, la r�paration dans le domaine de la plomberie, le chauffage et froid dans toutes soci�t�s, entreprises, associations et particuliers en Belgique et � l'�tranger . La repr�sentation, la distribution, le service, te conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, marchand ambulant, brocante, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement g�n�ral, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, op�rations financi�res, commissionnaires, le courtage, service de cr�dit, cr�che, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosm�tiques,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
articles cadeaux, d�bits de boissons, boissons non alcoolis�s, caf�s, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, caf�t�ria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation g�n�rale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, v�hicule d'occasion, pi�ces de rechange pour v�hicules, d�pannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de t�l�communications, produits �lectroniques, pi�ces de rechange, exploitation de cabines t�l�phoniques, salon de lavoir, agence de voyages, r�paration, d�pannage et maintenance de v�hicules, brico, prestations de services, transport, messagerie.
Conseils en beaut� et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, soins de la peau et �pilation, entretien corporel.
La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social.
4. Dur�e
La dur�e de la soci�t� est illimit�e, � dater de ce jour, le mercredi .
5. Capital social
Le capital social est fix� � la somme de 2000.00 Euros et lib�r� en totalit�.
Le capital social est constitu� de la mani�re suivante
1.Mr Dhaouadi Taoufik, apporte une somme de 1480 Euros,
2.Mr EL Makhokhi Taoufik, apporte une somme 500 Euros.
3.Mr Dhaouadi Houcine, apporte une somme de 20 Euros.
En compensation de ces apports la r�partition des parts sociales s'av�re
Mr Dhaouadi Taoufik; 74 parts, enti�rement souscrites et lib�r�es.
Mr EL Makhokhi Taoufik:25 parts, enti�rement souscrites et lib�r�es.
Mr Dhaouadi Houcine: 1 part, enti�rement souscrites et lib�r�es.
6. G�rance
La g�rance est exerc�e par Mr EL Makhokhi Taoufik et monsieur Dhaouadi
Taoufik.
Le mandat de monsieur EL Makhokhi Taoufik, est exerc� � titre gratuit.
Comptes et r�partition des b�n�fices
Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un
bilan de l'actif et de passif de la soci�t�, conform�ment aux dispositions
applicables aux comptes des entreprises.
L'assembl�e g�n�rale d�cidera librement de l'affectation des r�sultats �
L'unanimit� de voix
7. D�c�s
Sous r�serve des dispositions vis�es par l'article 25 des lois coordonn�es
sur les soci�t�s commerciales, le d�c�s de l'un des associ�s ne donnera pas
lieu � une dissolution de la soci�t�, mais au remplacement de l'associ�
d�c�d� de l'accord unanime de tous les associ�s. De m�me, en cas
d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit. Les
h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un
inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t�.
Ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t�
Volet B - Suite
suivant le dernier bilan.
8.Cession des parts
Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement des ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code Civil,
Ill, ,i R�serv�
e au
Moniteur
belge
9. Dissolution et liquidation
Outre la possibilit� de dissolution judiciaire poursuivie conform�ment aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, la dissolution et la liquidation de la soci�t� pourront �tre accord�es sur la demande d'un associ�, dans le cas o� les pertes auront r�duit le capital de la soci�t� � z�ro.
10. Arbitrage
Toute contestation relative � l'interpr�tation ou � l'ex�cution de la pr�sente
convention devra �tre tranch�e par un arbitre d�sign� de commun accord
des parties.
L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les
deux mois suivant la date � laquelle il aura mis en demeure les parties en
litige de lui transmettre leur argumentation �crite.
Sa d�cision devra obligatoirement pr�ciser les modalit�s de la prise en
charge de ses frais.
11.Application de droit commun
tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin�
conform�ment ou par analogie avec les principes �mis par les lois
coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, lesquelles sont pr�sum�es
int�gralement reproduites aux pr�sentes .
12.Dispositions finales et transitoires
a.Premier exercice social
L'exercice social d�butera le premier janvier et se terminera le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social d�butera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.
b.Date de la premi�re assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale se r�unira le deuxi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e.
Fait � Bruxelles, le mercredi 01 avril 2015, Chaque soussign� reconna�t avoir re�u un exemplaire original. Un exemplaire est destin� � servir pour des raisons administratives
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
les associ�s commanditaires simples
Mr Dhaouadi Houcine
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Les commandit�s
Mr Dhaouadi Taoufik
Mr EL Makhokhi Taoufik