TOURBACH - VESRYCK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOURBACH - VESRYCK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.981.555

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 25.07.2014, DPT 29.08.2014 14568-0143-014
15/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 25.07.2014, DPT 09.10.2014 14643-0470-014
24/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe JAN. 2014

N° d'entreprise : 0811.981.555

Dénomination

(en entier) : TOURBACH-VERSYCK

(en abrégé) :

SOUE-Te, CUUtLE

Forme juridique : sprl

Siège :(4e, eencet.A p 2 6

(adresse complète) ".,74.r.0 woGvsp1eJ1 -Pr 6/Me

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

d'un acte reçu par le notaire associé Gaëtan QUENON de résidence à Templeuve le 27 décembre 2013 en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des associés a pris les résolutions suivantes : 1.Augmentation du capital

L'Assemblée décide d'augmenter le capital par apports en numéraire provenant de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, à concurrence de cent septante et un mille euros (171.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros (189.600,00 EUR) par offre en souscription aux associés de mille sept cent dix (1.710) parts sociales nouvelles, qui porteront les numéros 187 à 1.896 dans le registre des parts nominatives, à émettre au prix de cent euros (100,00 EUR) la part, étant le pair comptable des parts existantes.

Les mille sept cent dix (1.710) parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat à compter de ce jour.

L'Assemblée décide que la libération du capital par chaque associé s'effectuera au moyen des dividendes décrétés le 18 décembre 2013, mis en paiement le même jour et virés par chaque associé intéressé ou par la société sur ordre de ceux-ci.

2. Augmentation du capital

L'Assemblée décide d'augmenter le capital dans le cadre de l'article 269 §2 du Code des impôts sur les revenus par des nouveaux apports en numéraire ne provenant pas de la distribution des réserves taxées dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, à concurrence d'un montant de cent mille euros (100.000,00 EUR) pour le porter de cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros (189.600,00 EUR) à deux cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros (289.600,00 EUR) par offre en souscription aux associés de mille (1.000) parts sociales nouvelles, qui porteront les numéros 1,897 à 2.896 dans le registre des parts nominatives, à émettre au prix de cent curas (100,00 EUR) la part, étant le pair comptable des parts existantes.

Les mille (1.000) parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat à compter de ce jour.

déposé en même temps que les présentes: une expédition de l'acte - statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 26.07.2013, DPT 19.12.2013 13694-0156-014
11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 26.07.2013, DPT 30.09.2013 13621-0584-013
05/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 27.07.2012, DPT 26.03.2013 13075-0519-014
11/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 29.07.2011, DPT 30.09.2011 11573-0484-014
08/05/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belrge après dépôt de l'acte au greffe

Depcsc 1 Rea le

IdOOWORD11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

2 7 AM 2%5

au greffe du ti ibunal de commerce francophone diaeffieuxelles

N° d'entreprise : 0811.981.555

Dénomination

(en entier) : TOURBACH-VERSYCK

(en abrégé)

Forme juridique: Société civile privée à responsabilité limitée

Siège : Rue François Gay, 281/2 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du PV d'A.G.E. du ler avril 2015

SLe gérant décide de transférer le siège social de la société à 7522 Tournai, hameau du Fourcroix, 27 et, ce, avec effet immédiat.

Signé :

Sébastien Tourbach,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2015
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



D POSÉ AU GREFFE LE

0 2 -07- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE Dlei RNAI

MONITEUF f 5 -07-

BELGE

2015

LGISCH STAATS

,

i

ILIllL1IkIliimoon 8E

N° d'entreprise : 0811.981.555

Dénomination (en entier) : TOURBACH-VERSYCK (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée Siège :Hameau du Fourcroix 27

j

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i Objet de l'acte : Constatation réalisation condition suspensive - transfert du siège social - Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "TOURBACH-VERSYCK ayant son siège social à 7522 Tournai, Hameau du Fourcroix 27, numéro d'entreprise 0811.981.555, RPM Tournai, non assujettie à la NA, dressé par; le Notaire Pierre COTTIN à Vielsaim, le 23 juin 2015, en cours d'enregistrement, il est extrait:

textuellement ce qui suit :

i

PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE LA CONDITION: SUSPENSIVE DE LA MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que

La modification des statuts suite à l'augmentation de capital dans le cadre de l'article 269 §2 du Code;

des impôts sur les revenus résultant de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2013 ai

i été adoptée sous la condition suspensive de l'approbation du Conseil de l'Ordre des Médecins du

I Brabant francophone. i

; Le Président donne lecture du courrier reçu du Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant;

j francophone en date du 30 avril 2014.

i Il résulte de ce courrier que la modification des statuts ne devait pas être visée par ledit Ordre dans la;

mesure où elle ne portait pas sur des dispositions d'ordre déontologique.

Que dès lors, la condition suspensive est réputée réalisée et, en application de l'article 1181 du Code'

j Civil, la décision de modification des statuts est effective et sort ses effets à la date de ladite assemble;

I générale, soit au 27 décembre 2013. .

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

!DEUXIÈME RÉSOLUTION : TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Suite à la décision du gérant du ler avril 2015, qui a décidé le transfert du siège social de la société; de 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue François Gay 281 boîte 2 à 7522 Tournai, Hameau du Fourcroix: 27, l'Assemblée générale décide de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le I suivant ;

"Le siège de la société est établi à 7522 Tournai, Hameau du Fourcroix 27."

j Vote: L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée décide de modifier comme suit le texte des statuts pour les mettre en conformité avec;

les avis du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 3 mars 2007 et du 12 mars 2009: j

Adjonction d'un huitième alinéa à l'article 25 rédigé comme suit : i

"Dans le cadre des investissements en biens mobiliers et immobiliers, les modalités; j d'investissement doivent être approuvés, au préalable, par l'assemblée générale à une majorité des! ideux ters," ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

~

Réservé

au

Nfoniteu~

belge

4

L'Assemblée décide en outre de modifier comme suit le texte des statuts pour les mettre en

conformité avec l'article 34§2 du Code de déontologie médicale et l'avis du Conseil National de

l'Ordre des Médecins du 7 novembre 2009

Adjonction d'un article supplémentaire numéro 36, rédigé comme suit

"Article 36.

Conformément à l'article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle

de chaque médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage

éventuellement causé,"

Vote : Point par point, l'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS AUX GÉRANTS

L'Assemblée confère aux gérants de la société tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre COTTIN Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait :

L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.

Staatsblad= 23/0'7/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TOURBACH - VESRYCK

Adresse
RUE FRANCOIS GAY 281, BTE 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale