05/05/2014 : friounal
MOD2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte
friounal
Commerce de Tournai
V
2014
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Greffe
N° d'entreprise : 881138496
Dénomination TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL
(en entier) :
(en abrégé) Forme juridique
Siège
T.C.B.S.C. ASBL
ASBL
Rue de l'Union 23 - 7540
KAIN - BELGIQUE
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Objet de l'acte : Modification de statuts
- TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL -
STATUTS
> Entre
', -VERMOEREN Pascal-Président- 23, rue de l'Union-7540 KAIN; • MICHOT Hugues - Vice Président - 31, avenue Elisabeth - 75QQ TOURNAI ; ; * VERMOEREN Barbara -Secrétaire- 23, rue de l'Union - 7S40 KAIN ; • ELEKAN Benoît - Trésorier -146, rue du Crampon - 7500 TOURNAI.
membres fondateurs qui ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à Loi du 27 juin 1S21 régissant les
, ASBL.
: PREAMBULE
: Les présents Statuts abrogent et remplacent les Statuts antérieurs et mettent le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL en ; conformité avec la législation applicable aux ASBL.
' Dans les présents Statuts, comme dans la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, (e terme « membre(s) » utilisé sans autre précision, vise les ', membres effectifs (et eux seuls) du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL, sauf quand une interprétation de bonne foi de : la disposition concernée impose de le comprendre autrement.
TITRE I : LA DENOMINATION et LE SIEGE SOCIAL Article 1
L'association est dénommée « TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL » en abrégé « T.C.B.S.C. ASBL».
; Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, ; précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
L'ASBL a son siège social à la Rue de l'Union, 23-7540 KAIN (Arrondissement judiciaire de Tournai).
i Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale. ' Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
î Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
. TITRE M : L'OBJET ff LE BUT
Article 4
, L'association a pour Sut la promotion du sport en générât, et du baseball/soflball en particulier.
! L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du baseball/softball, d'animations et de promotion au niveau local, - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
' activité similaire à son objet.
' L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir se doter de ressources matérielles indispensables pour lui permettre
■ de vivre et d'atteindre ses buts.
Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplirtous les actes se rapportant : directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et i marchés avec toutes personnes physiques ou morales et aveo tout organisme public et privé. L'association pourra posséder, soit en jouissance ' soit en propriété tout bien meuble et/ou
immeuble nécessaire à la réalisation de son but.
TITRE III : LES MEMBRES
SECTION I: Admission
i Article 5
; Le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
', Ces membres sont, par le fait de leur admission, réputés adhérer :
; • aux Statuts du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL, à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.). et à tout autre
Mentionner sur ia dernière page du Voiat 8 :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir eie représenter l'association, te fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Pm verso : Nom et signature
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règlement que le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL édicterait ;
• aux Statuts de la L.F.B.B.S. (Ligue Francophone Belge de Baseball et Soltball), à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.), et à tout autre
règlement que la L.F.B.B.S. édicterait ;
♦ aux Statuts de la F.R.B.B.S. (Fédération Royale Belge de Baseball et Softball, à son Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.), et à tout autre
règlement que la F.R.B.B.S. édicterait.
Sans préjudice de ce qui est prévu par ta Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, les membres effectifs et adhérents, les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL
CLUB ASBL, ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements du TOURNA! CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et/ou de l'accomplissement des missions qui leur sont confiées par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale. Us ne contractent que des obligations de moyen.
Article 6
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs ayant comparu au présent acte ;
- • tout membre adhérent qui est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 (trois).
Article 7
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les présents Statuts.
Lors de l'Assemblée Générale, seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Articles
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la L.F.B.B.S. et de la F.R.B.B.S. Le nombre de membres adhérents est inimité.
Article 9
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la Lot ou les présents Statuts, dont notamment : • le droit d'être présent à l'Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative ;
* le droit de bénéficier les services que le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL offre à ses membres ;
• l'obligation de respecter les présents Statuts, le R.O.I. du TOURNAI CELTICS BASEBALL i SOFTBALL CLUB ASBL, et tout autre règlement
que le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL édicterait ;
• l'obligation de respecter les Statuts et le R.O.I. de la L.F.B.B.S., et tout autre règlement que la L.F.B.B.S. édicterait ; ■ • l'obligation de respecter les Statuts et le R.O.I. de la F.R.B.B.S., et tout autre règlement que la F.R.B.B.S. édicterait ;
• l'obligation de payer la cotisation annuelle dont question dans les présents Statuts ;
Article 10 _
' Toute personne qui désite être membre effectif du TOURNAI CELTICS BASEBMJL &. SQFTBALL CLU B ASBL doit adresser sa demande par écrit au Conseil d'Administration, au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant ta date de l'Assemblée Générale lors de laquelle son admission va
être décidée.
SECTION II : Démission, exclusion, suspension
Article 11
Les membres effectifs et adhérents sont libres d'adresser à tout moment au Conseil d'Administration une demande écrite de démission de
l'association.
Le Conseil d'Administration statuera sur cette demande de démission comme prévu par te R.O.I. du TOURNAI CELTICS BASEBALL &
SOFTBALL CLUB ASBL.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
Article 12
Le Conseil d'Administration pourra proposer l'exclusion du membre effectif ou adhérent qui :
• soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents Statuts, ou au R.O.I. du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL
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. • soit par son comportement porterait préjudice ou nuirait au TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL ou à un de ses membres ;
effectifs ou adhérents ;
• soit ne respecterait pas les directives de travail imposées par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée directement par le Conseil d'Administration à la majorité absolue (50% des voix + 1) des
. voix des membres présents ou représentés.
Article 13
- Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre effectif ou adhérent qui :
. • soit se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents Statuts, ou au R.O.I. du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL
CLUB ASBL;
- • soit par son comportement porterait préjudice ou nuirait au TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL ou à un de ses membres
effectifs ou adhérents ;
• * sort ne respecterait pas les directives de travail imposées par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale.
. Article 14
' Les membres effectifs ou adhérents, démissionnaires, suspendus ou exclus perdent, éventuellement provisoirement, tous leurs droits.
Ils n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés ou inventaire.
: Ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais.
' Les ayants droit des membres effectifs ou adhérents décèdes, ou de tout autre organisme qui vient à se dissoudre, n'ont aucun droit sur l'actif
social.
Les membres effectifs et adhérents, démissionnaires ou exclus remettront au Comité Exécutif tous les documents ou informations concernant le
TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL qui seraïenl en leur possession.
■ Le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL se reserve le droit de demander la restitution de ces documents ou informations
devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.
Article 16
' Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la Lai du 27 juin 1921 régissant tes ASBL.
: TÏTRF IV : LES COTISATIONS
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de îa personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso ; Nom et signature
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Article 16
Les membres effectifsLne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à rassociation le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle (qui peut être d'un montant différent par catégorie de pratiquant).
Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration.
Le membre adhérent qui devient membre effectif reste tenu au payement de sa cotisation de membre adhérent.
TITRE V ; L'ASSEMBLEE GENERALE Article 17
L'Assemblée Générale se compose de tous tes membres effectifs.
Elle est présidée paf te Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le Vice Président ou, à défaut, par le plus âgé des
Administrateurs présents.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous ; elles sont définitives et sans appel.
Article 18
L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui tut sont expressément reconnus par la Loi ou les présents Statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1. la modification des Statuts ;
2. la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des Vérificateurs aux Comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Vérificateurs aux Comptes ; 5. l'approbation des budgets et des comptas ;
6. la dissolution volontaire du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL ; 7. l'exclusion des membres effectifs ;
8. la transformation du TOURNA! CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL en société à finalité sociale ;
9. tous les cas exigés par les présents Statuts.
Article 19
Il sera tenu chaque année une Assemblée Générale Ordinaire.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du Conseil. d'Administration, et doivent l'être si 1/5 (un cinquième) au moins des membres effectifs en fait la demande.
Article 20
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins B (huit) jours avant la tenue de l'Assemblée, et signée (par le Président ou par le Vice Président et le Secrétaire), au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points portés à Tordre du jour de la réunion, sauf l'urgence reconnue à la majorité absolue (50% des voix +1) des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
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Article 21
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
tl peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur que d'un seule procuration et ce dans les conditions précisées par le R.O.I
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Article 22
. L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la majorité (50% +1) des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf pour les
matières qui requièrent la présence des 2/3 (deux tiers) des membres effectifs.
Les décisions de l'Assemblés Générale sont prises à la majorité absolue (50% des voix + 1) des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf quand la Loi, les présents Statuts ou le R.O.I. du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL en disposent
autrement.
En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 23
1. L'Assemblée Générale ns peut valablement délibérer sur la dissolution du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL ou la
modification des Statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
: dans ta convocation et si l'Assemblée réunit au moins les 2/3 (deux tiers) des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification doit être adoptée è la majorité des 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés.
3. Toutefois, la modification gui porte sur le ou les buts en vue desquels rassociation est constituée, doit être adoptée à la majorité des 4/5 (quatre
cinquièmes) des voix des membres présents ou représentés.
4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adoptera les modifications aux majorités prévues aux points 2 et 3 ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 (quinze) jours calendrier après la première réunion.
5. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts du ... BASEBALL CLUB
Article 24
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par te Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Le Secrétaire communiquera le procès-verbal de l'Assemblée Générale aux membres effectifs, par courrier ordinaire, dans les 30 (trente) jours calendrier qui suivent la réunion.
A défaut de contestation écrite dans les 10 (dix) jours calendrier qui suivent l'envoi du procès-verbai, celui-ci est considéré comme approuvé. Toutes modifications aux présents Statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à . l'article 26 novies de la Loi du 27 juin régissantles ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des Administrateurs et le cas échéant, des Vérificateurs aux Comptes.
TITRE VI : L'ADMINISTRATION Article 25
Le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL est géré par un Conseil d'Administration, composé de 3 (trois) personnes minimum, nommés parmi les membres effectifs ou adhérents,
Toutefois, si seules 3 (trois) personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Admînistratien n'est composé que de 2 (deux) personnes. • Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre de membres effectifs du TOURNAI CELTICS BASEBALL & ': SOFTBALL CLUB ASBL.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles, sauf avis contraire de leur part. Pour être nommé au Conseil d'Administration, un candidat doit :
. • être âgé de 18 ans su moins ;
Mentionner sur la dernière page du yjgMJI :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir fie représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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'_ • jouir de ses droits civils et politiques ;
; • envoyer sa candidature motivée au Secrétaire au plus tard 21 (vingt et un) jours calendrier avant l'Assemblée Générale lors de laquelle son
: admission va être décidée.
! Le Conseil d'Administration vérifiera la régularité des candidatures.
: Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 (trois) ans, renouvelable et Ils sont en tout temps révocable par ielle.
Article 26
En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, Il achève dans ce cas la mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
Article 27
Lo mandat d'Administrateur prend cours immédiatement après l'élection par l'Assemblée Générale et prend fin : • par démission envoyée par écrit au Conseil d'Administration ; • par la perte des droits civils et politiques ;
• par décision du Conseil d'Administration en cas d'absence injustifiée à au moins la moitié des réunions du Conseil d'Administration qui se sont
tenues entre deux Assemblées Générales ordinaires ;
■ par révocation par l'Assemblée Générale ;
' • pardécès;
• par l'arrivée du terme.
Article 28
; Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ils forment ensemble le
; Comité Exécutif du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL.
' En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs ! présents.
Article 29
- Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL l'exige, sur -. invitation du Secrétaire, à la demande du Président ou de 2 (deux) Administrateurs.
; Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des Administrateurs (50% +1) sont présents ou représentés.
; Chaque Administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre Administrateur porteur d'un procuration écrite.
1 Un Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration, et ce et dans les conditions précisées par le R.O.I. duTOURNAI CELTICS
' BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL,
; Article 30
"■■ Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue (50% des voix + 1) des voix des Administrateurs présents ou " ï représentés, sauf quand la Loi, les présents Statuts ou le R.O.I. en disposent autrement, ; En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
; Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et par te Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. ; Tout Administrateur personnellement intéressa à un point de l'ordre du jour ne pourra participer aux délibérations et au vote concernant ce point.
Article 31
■ Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL - CLUB ASBL. ; Il gère les affaires du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL et dispose d'une compétence générale de représentation du , TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l'Assemblée Générale par la Loi, par les présents Statuts ou par le R.O.I.
Article 32 '
Le Conseil d'Administration délègue la représentation générale dtl TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL, dont question . supra, aux Administrateurs formant le Comité Exécutif, lesquels doivent toujours agir par 2 (deux).
La durée du mandat des Administrateurs chargés de la représentation générale du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL ' est identique à la durée de leur mandat au sein du Comité Exécutif. Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand les : personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du Comité Exécutif.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation das fondions des personnes habilitées à représenter le TOURNAI CELTICS BASEBALL & : SOFTBALL CLUB ASBL sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies ■
de la Loi du 27 jun 1921régïssant les ASBL,
. Article 33
: Le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL sera en outre représentée par foute autre personne à qui le Conseil ' d'Administration aurait confié un mandat spécial pour l'accomplissement de certaines tâches, pour autant que cette personne agisse dans les limites des pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil d'Administration.
. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de ta Loi du 27 jun 1921régîssant les ASBL.
Article 34
Le Conseil d'Administration peut déléguer ta gestion journalière du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière choisis en son sein ou même en dehors. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière disposent) du pouvoir d'accomplir des actes d'Administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration.
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière sont toujours nommés pour 1 (un) an, et sont rééligibles, sauf avis contraire de leur part. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit â l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
Article 35
! Les actes qui vont au-delà de la gestion journalière et qui engagent le TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL sont signés par ! 2 (deux) membres du Comité Exécutif, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
' Article 36
' Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter le TOURNAI CELTICS BASEBALL & ' SOFTBALL CLUB ASBL sont en tout temps révocables de ces fonctions par le Conseil d'Administration.
Article 37
Le Conseil d'Administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation de l'objet et des buts du TOURNAI CELTICS
; BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL II fixe te salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Mentionner sur îa dernière page du Volet B . :
A» recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter rassoeiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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Article 38
! Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites au TOURNAI CELTICS _
' BASEBALL & SOHTJALL CLUB ASBL et à accomplîrtoules [es formalités nécessaires à leur acquisition.
\ Le Secrétaire, et en son absence le Président, en informera immédiatement par écrit le Conseil d'Administration. ï
: TITRE Vil: CONSULTATION ET DEPOT : Article 39
' Tous les membres effectifs peuvent consulter (mais sans déplacement des documents), au siège du TOURNAI CELTICS BASEBALL & : SOFTBALL CLU0 ASBL, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Génêrate et du Conseil d'Administration au des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sain ou pour le compte du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL, de même que tous les documents comptables du TOURNAI CELTICS BASEBALL &
SOFTBALL CLUB ASBL.
TITRE VIII : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Article 40
: Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) sera présenté par le Conseil d'Administration aux membres effectifs non Administrateurs. Ce R.O.I. pourra :
régler tous les points qui ne sont pas prévus dans les présents Statuts.
Le Conseil d'Administration pourra atout moment le modifier.
- Par le moyen qui lui paraîtra le plus approprié, le Secrétaire communiquera les modifications aux membres effectifs non Administrateurs dans les : 15 (quinze) jours calendrierde leur adoption par le Conseil d'Administration.
: Dès cette communication, les membres effectifs non Administrateurs auront 15 (quinze) jours calendrier pour réagir et faire parvenir leurs ' - remarques au Secrétaire.
- Si aucune réaction n'intervient dans le délai de 15 (quinze) jours dont question ci-avant, le nouveau R.O.I. sera d'application.
Une réaction de plus d'1/5 (un cinquième) des membres effectifs non Administrateurs provoquera :
• la mise du ou des poînt(s) discutées) à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale;
' • sur base des remarques, la révision du ou des point(s) dïscuté(s) et une nouvelle proposition du Conseil d'Administration aux membres effectifs
non Administrateurs.
Dès cette nouvelle communication, les membres effectifs non Administrateurs auront de nouveau 15 (quinze) jours calendrier pour réagir et faire parvenir leurs remarques au Secrétaire.
Une réaction de plus d'1/5 (un cinquième) des membres effectifs non Administrateurs provoquera une nouvelle révision du ou des pointfs)
• discu\é(s).
: Il en sera ainsi jusqu'à ce que le ou tes point(s) discuté(s) ne provoque(nf) plus de réaction de plus d'1/5 (un cinquième) des membres effectifs ;
non Administrateurs.
' Si tel est le cas avant la date de la prochaine Assemblée Générale, le ou les point(s) initialement porté(s) à l'ordre du jour tomberafonf) et le , - nouveau R.O.I. sera d'application.
! Sinon, ce point sera discuté en Assemblée Générale.
TITRE IX : FINANCES Article 41
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Article 42
' Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à article 17 de la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
: Article 43
■ Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Vérificateurs) aux Comptes, chargé(s) de ' vérifier les comptes du TOURNA! CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL et de lui présenter un rapport annuel. 1 II sont nommés pour 1 (un) an et sont rééligibles, sauf avis contraire de leurpart.
'. Les Administrateurs du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL ne peuvent pas être en même temps Vérificateurs aux
- Comptes.
Article 44
En cas de dissolution du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs), fixe ;
■ leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faîte en faveur d'une oeuvre désintéressée.
"" Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à :
: la clôture de ta liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux ; * articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL,
Article 46
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans tes présents Statuts est réglé par la Loi du 27 juln1921 régissant les ASBL.
� TITRE X : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 46
Le R.O.I. du TOURNAI CELTICS BASEBALL & SOFTBALL CLUB ASBL comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et ; ; la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage, et de respect des impératifs de santé dans la pratique ; . sportive.
-, L'association doit transférer à tous ses membres effectifs et adhérents ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de tous '■-
~ ces membres de moins de 16 ans ;
= 1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences :
nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste : , des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ; ; 3. les mesures disciplinaires que le TOURNAI CELTICS BASEBALL i SOFTBALL CLUB ASBL, la L.F.B.B.S. et, le cas échéant, la F.R.B.B.S.
appliquent en cas d'infraction à cette législation.
- Article 47
' L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs et adhérents et des ■" participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant tes équipements utilisés ■ que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Article 48
' L'association a l'obligation de respecter les règles imposées par la L.F.B.B.S. et, le cas échéant, par la F.R.B.B.S.. en matière d'encadrement
tfinhnique et pédagogique de la pratique sportive.
Article 49
L'association a l'obligation d'informer ses membres effectifs et adhérents des dispositions statutaires et réglementaires ds la L.F.B.B.S. et, le cas
Mentionner sur ta dernière pags du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
âiivgjrso : Nom et signature
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Réservé
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échéant, d e la F.R.B.B.S. concernant :
* les droits et devoirs réciproques des membres et des Cercles ;
• les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; • l'exercice du droit à la défense et à Information, préalable à toute sanction éventuelle ; * les règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage ; • les règles relatives à la liberté de mouvement,
L'ensemble des documents relatifs aux règles dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
L'assodatîon tiendra également à la disposition de tous ses membres un résumé du contrat d'assurance contracté par la L.F.B.B.S . au bénéfice de tousses membres.
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Mentionner sur la dernière page du Vofet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
A» vfirso ; Nom et signature
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