TOUS ENSEMBLE POUR UN MEILLEUR LENDEMAIN, EN ABREGE : T.E.P.-U.M.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : TOUS ENSEMBLE POUR UN MEILLEUR LENDEMAIN, EN ABREGE : T.E.P.-U.M.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.739.215

Publication

26/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :Ç' 3s- 3 3 2.1Y'

Dénomination

(en entier) : Tous ensemble pour un meilleur lendemain

(en abrégé) : T.E.P.-11.M.Lo

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'optimisme n°4 bte 2 à 1140 Evere, Bruxelles

' Objet de l'acte : Constitution de l'association

Suite à l'assemblée générale du 0110612013, il ya lieu de constituer

L'association : Tous ensemble pour un meilleur lendemain

TITRE 1. Entre les soussignés

Entre les soussignés,

Nom, Prénom, lieu de naissance, date de naissance et domicile

1. Mn Shabani Juma, né à Buyenzi ie 00/00/1984 et domicilié Rue Audrey Hepbum 5 à 1090 Jette

2. Mr. Ndimubandi Kadima né à Bujumbura le 29/09/1983 et domicilié Avenue de l'optimisme 4 bte 2 à 1140 Evere

3. Mr. Keldermans Olivier Théo Jacques né le 03/11/1983 à La Louvière et domicilié Rue jules destrée 46

Ste 2 à 1030 Schaerbeek

4, Mme Ndayisaba Nadia né à Nyakabiga ie 19/09/1993 et domociliée Rue Audrey Hepburn 5 à 1090 Jette

Il aété convenu de constituer une association sans but lucratif dont Ils ont arrêtés les statuts comme suit :

TITRE 2, Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la denomination «Tous ensemble pour un meilleur lendemain >>,

en abrégé «T.E.P.  U.M.L. », Chacun de ces éléments de la denomination complète pouvant suffire, à

lul seul, à designer l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé

L'Avenue de l'optimisme n°4 bte 2 à 1140 Evere, Bruxelles

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Il depend de l'arrondissement judiciaire de la ville de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - AnnucL duMnniteurJ elgc

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Volet B - suite

TITRE 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour objet :

-Encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes et vise plus particulièrement des jeunes issus de l'immigration, des milieu défavorisés et des enfants orphelins du Burundi.

- Construire et aménager ou équiper des dispensaires dont les services sont gratuits ou peu onéreux pour les familles les plus défavorisées au Burundi et dans l'est de la République Démocratique du Congo (R.D.C.)

-Soutenir les ophelins du Burundi en leur apportent des outils scolaires, martériel Informatique que l'association aurait cheter ou reçu afin ces enfant puissent préparer leur avenir.

-Sensibiliser les jeunes au fait que i'mmigralion vers les pays occidentaux n'est pas la solution aux problèmes qu'ils rencontrent dans leurs pays d'origine,

-Encourager les jeunes à participer activement à la société dans laquelle, ils et elles vivent

-De plus l'association a pour but d'aider des personnes en difficultés économiques et sociales en répondant à un besoin primaire (se nourrir) au travers des petits repas chauds accompagnés d'une boisson chaude ou froide. Et ainsi briser la solitude_pour certaines personnes sans domicile fixe, surendettées, chômeurs, , , ,

L'association poursuit ia réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation des activités socioculturelles, des actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques , enregistrements audio, visuel et par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances, concerts, soirée de gala , de conférences et expositions ainsi que la vente des repas et boissons aussi bien en Belgique qu'en déhors de la Belgique.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des formations, des réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirect tel que la vente de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme, écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ..

L'association est ouverte à tous et toutes, sans distinction de nationalités, de races, de philosophie, d'éducation ou de sexe.

Article 4. L'association est constitué pour une durée indéterminée.

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TITRE 4. Membres L

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualités de members effectifs, de members adherents, de members d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. Des nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration ou par décision de l'assemblée générale statuant à le.majorité de deux tiers.

La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres , faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administidiion accepete la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les mebres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée automatiquement à tous les members et aux membres de l'association "Tous ensemble pour un meilleur lendemain" en règle de cotisation et à toutes t es personnes qui en font la demande. Elles bénéficient des activités de l'association, y participant en se conformant aux statuts et sont en régie de cotisation.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des members est fixée par le conseil d'administration à un montant maximum de 2,500 euro et de minimum 50 euro.

Réservé

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belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur demission au conseil d'administration.

Article 11. le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans les mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consecutives , les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes vaiablements exprimés. le conseil d'administration peut suspendre les mebres vises, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 5. Assemblée générale-1

Article 13. L'assemeblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs .

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par

les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa competence

- Les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la revocation des administrateurs et commissaires

- l'approbation des budgets et des comptes

- la décharge à octroyer aux administratuers et aux commissaries

- la dissolution volontaire de l'association

- l'exclusion d'un membre effectif

J'adhésion ou non à des résaux fiers

- transformer l'association en coopérative à finalité sociale

Article 15. II doit être tenu au moins une assemble générale annuelle dans le courant du premier semetre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemble générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les mes bbrs effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou email, au moins 8 jours avant rassemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la reunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateurou de consultant

Article 17. Chaque membre effectif et adhérent ale droit de participer à l'assemblée.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, date et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les members effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Les membres adhérents ont droit chacun à une vole consultative.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf l'exception prévues parla loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par tes présents status . La voix du président est prépondérente en cas deparité des votes, sont exclus des quorums de vote de majorité tes votes blancs, nuits et fes abstentions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes dit Moniteur bei

Mao 2.2

Volet B - Suite

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et surie prooess-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point d'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout pont doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, Il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaitre !'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

TITRE 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administré par un conseil composé de trois membres au moins et au maximum de dix membres. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un môme administrateur peut être nommé plusieurs fonctions. Les mandats de président et secrétaire sont l'objet d'un vote special de l'assemblée générale parmi fes membres du conseil d'administration.

En cas d'empéchement du president, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou , à défaut par le plus âgé des administrateurs présents ou par l'administrateur présent désigné à cet effet parle conseil d'administration.

Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites parle secretaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont preserits ou représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à fa majorité simple des voix, le president ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa competence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afferent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ji pourra en outré déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou le president et chaque administrateur e qualité pour retirer à fa poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignccs dans un regislrede procès-verbaux signés par le président I le secrétaire. Ce registre est conserve au siège social. Tout membre, justifiant d'un ntérét légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 30. Les actions judiciaries tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration, sur fes poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation special, tout administrateur signe valablement fes actes régulièrement decides par le conseil. Il n'aura pas à justifier des ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandate. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le ler juillet 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargées de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport aanuel. Tous les membres ont un libre accès aux rapports financiers sur simple demande écrite.

TITRE 8. Dissolution, liquidation.

Article 35, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera fe ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée relative à la mission de l'association.

TITRE 9, Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'administration à l'assemblée générale,

Des modifications à ce règlement pourront étre apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

TITRE 10. Arbitrage,

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

TITRE 11, Dispositions transitoires,

Article 38, L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de Sans

rénouveiable:

Parmi ceux-ci, auront fonctions de

- Président & Trésorier : Mr. Shabani Juma, né à Buyenzi (Burundi) le 00/00/1984 Vice Président: Mr. Ndimubandi Kadima né à Bujumbura (Burundi) le 29/09/1983 - Secrétaire : Mme Ndayisaba Nadia né à Nyakabiga (Burundi) le 19/09/1993

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions de délégués à la gestion

journalière :

Mr. Shabani Juma, né à Buyenzi (Burundi) le 00/00/1984

Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires originaux, le 01/06/2013

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOUS ENSEMBLE POUR UN MEILLEUR LENDEMAIN, EN…

Adresse
AVENUE DE L'OPTIMISME 4, BTE 2 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale