23/04/2015
��Mod 11.1
N� d'entreprise : 0876.700.054
D�nomination (en entier) : TOUTE LA PRESSE
t.(en abr�g�):
Forme juridique ;soci�t� anonyme
tt
Si�ge :avenue de Tervueren 14
1040 Etterbeek
Objet de l'acte : TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE -
t. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES '
STATUTS -- DEMISSIONS - NOMINATION - POUVOIRS
11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-, Saint-Jean, le vingt-cinq mars deux mil quinze et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant; l'accomplissement des formalit�s d'enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t�' anonyme � TOUTE LA PRESSE �, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 14, a entre autres; d�cid� la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Le texte de ce proc�s-verbal stipule ce qui suit (les nouveaux statuts de la soci�t� sont reproduits par extrait):
� L'AN DEUX MIL QUINZE,
Le vingt-cinq mars,
A Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard du Jubil� 92, en l'�tude.
Par devant Nous, Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �; = responsabilit� limit�e � DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associ�s �, ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �TOUTE LA PRESSE �, dont le; 'i si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 14, La soci�t� a �t� constitu�e en vertu d'un acte re�u par le notaire Paul Emile Broh�e, � Woluwe-Saint-Pierre, le 30;;
septembre 2005, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 27 octobre 2005, sous le num�ro 05151473, �;
Jusqu'� pr�sent, les statuts de la soci�t� n'ont fait I'objet d'aucune modification.
La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles, sous le num�ro d'entreprise 0876.700.054.
BUREAU
La s�ance est ouverte � onze heures, sous la pr�sidence de Madame KAKELBERGH Paule Lucienne Fran�aise, n�e �
Uccle le 15 novembre 1950, domicili�e � 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Avenue des Croix de Guerre 149 b013,
;' Le pr�sident d�cide de ne pas nommer de secr�taire.-
Vu que les actionnaires sont peu nombreux, il n'est pas proc�d� � la nomination de scrutateurs.
Le bureau est ainsi constitu�.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont ici repr�sent�s les actionnaires suivants, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre de titres ci-apr�s ;
1, Monsieur LAURENSON Paul L�on Jean, n� � Monistrol-sur-Loire (France) le vingt et un f�vrier mil neuf cent cinquante
et un, de nationalit� fran�aise, (num�ro national 51.02.21-501.51), domicili� � 43190 Tence, .Les Champs (France), qui
d�clare par voie de son mandataire �tre propri�taire de cent dix actions ;
2. Madame PERROLAZ Solange, n�e � Saint-Etienne (France) le dix-huit juillet mil neuf cent cinquante-sept, de nationalit� fran�aise, (num�ro national 57.07.18-544.65), domicili�e � 43190 Tence, Les Champs (France), qui d�clare par voie de son mandataire �tre propri�taire de cinquante actions ;
3. Monsieur LAURENSON Jean-S�bastien, n� � Saint-Etienne (France) le vingt-quatre mai mil neuf cent septante-huit, d� =q nationalit� fran�aise, (num�ro national 78.05.24-421.47), domicili� � Guo Ji hua yuan 24 yang feng lu Chengdu .- (Chine), qui d�clare par voie de son mandataire �tre propri�taire de vingt actions ;
4, Madame LAURENSON Pauline, n�e � Saint-Etienne (France) te seize avril mil neuf cent septante-neuf, de nationalit� fran�aise, (num�ro national 79.04.16-304.30), domicili�e � 34000 Montpellier, Avenue du Pont Juvenal, 85, R�sidence Elys�e 2000, appartement B231 (France), qui d�clare par voie de son mandataire �tre propri�taire de vingt actions.
;; ENSEMBLE : deux cents actions, repr�sentant la totalit� du capital social.
PROCURATIONS
Les actionnaires pr�nomm�s sub I � sub 4 sont ici repr�sent�s par Madame KAKELBERGH Paule, pr�nomm�e, en vertu,; '',.de.quatre.,procurations-sous-seing;priv�-qui-demeureront ci-annex�es,--------
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
n� 0�,A � t Re�u fe
13 AV R, 2015
au greffe du tribunal de commerce francophone dolaffeelles
" 15058 1.01 ~N
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Mod 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Le mandataire reconna�t �tre au courant, apr�s en avoir �t� inform�e par le notaire soussign�, de la responsabilit� qu'il
prend en tant que mandataire des actionnaires pr�nomm�s sub 1 � sub 4,
Il confirme express�ment que ces procurations ont bien �t� sign�es par les actionnaires pr�nomm�s sub 1 et sub 4,
EXPOSE
Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que
I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :
1. Lecture des rapports :
i) du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� anonyme, et auquel est joint un �tat de l'actif et du passif de la soci�t� qui est arr�t� conform�ment � l'article 776 du Code des soci�t�s ; et
ii) d'un r�viseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe, d�sign� par le conseil d'administration, sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.
2. Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
3. R�duction du capital � concurrence de quarante-neuf mille quatre cents euros (� 49.400,00) pour le ramener de soixante-huit mille euros (E 68.000,00) � dix-huit mille six cents curas (E 18.600,00), par le remboursement en esp�ces � chaque action de deux cent quarante-sept euro (E 247,00).
4. D�cision que ce remboursement est r�alis� d'abord sur le capital r�ellement apport� et lib�r�, ensuite, pour autant que de besoin, sur les r�serves tax�es, et finalement, pour autant que de besoin, sur les r�serves non tax�es.
Conform�ment � l'article 317 du Code des Soci�t�s, ce remboursement ne peut �tre effectu� que deux mois apr�s la publication du pr�sent proc�s-verbal dans l'Annexe au Moniteur belge,
5, Adoption d'un nouveau texte des statuts, tenant compte des d�cisions qui pr�c�dent et les dispositions du Code des ` Soci�t�s.
6. D�mission des administrateurs de la soci�t� anonyme.
7. Nomination d'un ou plusieurs g�rants et, le cas �ch�ant, d'un commissaire, et d�termination de leurs �moluments �ventuels.
8. Pouvoir � conf�rer afin de coordonner les statuts et de d�poser le texte coordonn�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
9. Nomination d'un mandataire sp�cial, afin de signer et ex�cuter toutes les formalit�s administratives dans le cadre des d�cisions mentionn�es ci-dessus.
II. Toutes les actions sont repr�sent�es.
L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur I'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement
des formalit�s relatives aux convocations.
Le pr�sident d�clare que
- les quatre administrateurs, � savoir Monsieur LAURENSON Paul, Madame PERROLAZ Solange, Monsieur
LAURENSON Jean-S�bastien et Madame LAURENSON Pauline, tous pr�nomm�s, sont repr�sent�s et ont renonc� �
participer � la pr�sente assembl�e tel qu'il r�sulte des procurations dont question ci-avant.
- la soci�t� n'a pas de commissaire ;
- la soci�t� n'a pas �mis d'obligations ou de droits de souscription en nom, de certificats nominatifs �mis avec la
collaboration de la soci�t�, ni quelqu'autre effet nominatif que ce soit.
L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur
l'ordre du jour.
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
� l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture :
i) du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, et auquel est joint un �tat de l'actif et du passif de la soci�t� qui est arr�t� en date du 31 d�cembre 2014, soit � une date remontant � moins de trois mois ; et
ii) du rapport de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CELEN PASCAL, REVISEUR D'ENTREPRISES, � Li�ge, repr�sent� par Monsieur Pascal CELEN, r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administration, sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.
Chacun des actionnaires pr�sents et/ou repr�sent�s reconna�t, le cas �ch�ant par voie de leur mandataire, avoir re�u un exemplaire et pris connaissance de ces deux rapports.
Le rapport du r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants, ci-apr�s litt�ralement reproduit :
� CONCLUSIONS
Conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de la S.A. TOUTE LA PRESSE, nous avons proc�d� � l'examen de la sittiiation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2014 de la soci�t�, limit� aux aspects essentiels en conformit� avec les normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la mati�re.
L'organisation administrative et comptable de la soci�t� nous a permis de nous forger opinion tant sur la description que sur l'�valuation des �l�ments constitutifs de la situation comptable.
Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 d�cembre 2014 dress�e par l'organe de gestion, sous sa responsabilit�.
Compte tenu de la date � laquelle la pr�sente mission nous a �t� confi�e, il ne nous a pas �t� possible de v�rifier l'inventaire des stocks de sorte que nous ne pouvons pas nous prononcer sur sa consistance en date du 31 d�cembre 2014 qui repr�sente une valeur de 53.387,50 EUR dans la situation comptable sous revue.
' Sous r�serve de la remarque formul�e sur la consistance des stocks et apr�s les travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, il ne d�coule pas de surestimation de l'actif net,
L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e repr�sente donc un montant positif de 166.637,67 EUR qui est sup�rieur au capital souscrit de 68.000,00 EUR mentionn� dans cette situation et �galement sup�rieur au capital souscrit minimum requis pour une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, soit 18.550 EUR.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�s�rv�
au
Monite� rr
belge
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Mod 11.1
Conform�ment aux normes de I'Institut des Reviseurs d'entreprises applicables en la mati�re, nos travaux n'ont pas
co$sist� en un contr�le pl�nier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.
Le rapport de l'organe de gestion qui nous a �t� remis est conforme � la loi en ce sens qu'il justifie l'int�r�t de la proposition
de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscit� de remarque particuli�re de notre part.
A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 31
d�cembre 2014 n'est survenu depuis cette date.
Bruxelles, le 20 mars 2015
ScPRL CELEN PASCAL
Reviseut d'entreprises
Repr�sent� par
Pascal CELEN
G�rant �
Les rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises demeurent ci-annex�s.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembI�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme
d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. L'activit� et l'objet sociaux demeurent inchang�s.
Le capital et les r�serves demeurent �galement intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la
comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.
La soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e conserve en outre le num�ro d'entreprise, soit le num�ro 0876.700.054.
La transformation se fait sur base de ladite situation active et passive de la soci�t� arr�t�e en date du 31 d�cembre 2014,
j repris (en annexe) aux rapports du conseil d'administration et d'un r�viseur d'entreprises, ci-annex�s.
Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes annuels,
TROISIIsME RESOLUTION
L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital � concurrence de quarante-neuf mille quatre cents euros (E 49.400,00)
pour le ramener de soixante-huit mille euros (E 68.000,00) � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), par le
remboursement en esp�ces � chaque action de deux cent quarante-sept euro (E 247,00).
Ce remboursement sera effectu� selon les modalit�s � d�terminer par le g�rant, L'assembI�e conf�re au g�rant tous
pouvoirs d'effectuer la r�duction de capital pr�d�crite,
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide que ce remboursement est r�alis� d'abord sur le capital r�ellement apport� et lib�r�, ensuite, pour autant
que de besoin, sur les r�serves tax�es, et finalement, pour autant que de besoin, sur les r�serves non tax�es.
Conform�ment � l'article 317 du Code des Soci�t�s, ce remboursement ne peut �tre effectu� que deux mois apr�s la
publication du pr�sent proc�s-verbal � l'Annexe au Moniteur belge.
CINQUIEME RESOLUTION
Afin de les mettre en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent et avec les dispositions du nouveau Code des Soci�t�s,
I'assembl�e d�cide d'annuler les anciens statuts, et d'adopter un nouveau texte des statuts de la soci�t� dont un extrait suit ;
�DENOMINATION, La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e ; TOUTE
LA PRESSE,
SIEGE SOCIAL. Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 14.
OBJET. La soci�t� a pour objet, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :
Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au d�tail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs, papeterie, jouets,
bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et vid�os ; centre de validation de la loterie nationale.
Exploitation d'un magasin d'alimentation g�n�rale, tabacs, alcools, produits laitiers.
Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation g�n�rale.
Vente de cartes t�l�phoniques.
L'exploitation de salons de consommation, tavernes, caf�s, � drugstores �, snack-bars, restaurant et d'une mani�re g�n�rale
d'�tablissement � Horeca � ;
L'exploitation de commerces, en gros ou au d�tail, d'�picerie, tabacs, alcools au sens le plus large ; l'importation et
l'exportation de tous produits et marchandises g�n�ralement quelconques.
Commerce au d�tail d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de lunettes solaires, de piercing, de piles,
d'articles de bazar, d'articles de t�l�phonie, de librairie, de pendules, de jeux de cartes, de jeux de soci�t�s, jeux
strat�giques, jeux �ducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de d�coration, bougies, huiles essentielles, m�dailles,
placement et r�paration de jeux � monnayer. Commerce de textile, de verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et
vid�o, compact disc, objets et instruments de musique. L'importation et l'exportation de ces articles,.
La soci�t� peut �galement exploiter des magasins et boutiques vendant au d�tail des v�tements et articles d'habillement et
de confection en tous genres.
La vente directe au public ou � des interm�diaires de chaussures, de v�tements, articles de cuir 'v�ritable ou d'imitation et de
bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destin�s � l'habillement ou � la parure, etc., neufs ou de seconde main en
provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de d�classements.
Elle peut faire ces op�rations en nom et compte propre, et m�me pour compte de tiers notamment, � titre de
commissionnaire.
Commerce de d�tail de produits alimentaires (�picerie), alcool, cigarettes, produits exotiques, cosm�tiques, produits
d'entretien.
' L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, march�s et brocantes...
L'exploitation de bureaux services et centres d'affaires avec domiciliation de courrier permanent t�l�phonique et travaux
de secr�tariat, la mise en location d'espace de bureaux.
La distribution et la livraison du courrier et des colis,
Transports routiers de marchandises.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Mod 11.1
� La peinture, le tapissage et la d�coration.
L'exploitation et la mise � disposition ainsi que la location de jeux, dans ses �tablissements ainsi que l'entretien, la
r�paration et la maintenance des machines.
La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue
ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, �
faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.
La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.
Faire, en vue de procurer � ses membres des avantages directs ou indirects, toutes op�rations se rapportant � l'achat, la
vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en d�tail de tous produits textiles, alimentaires ou autres.
Vente et location de cassettes audio et vid�o, CD Rom, ventes de cartes t�l�phoniques et d'unit�s t�l�phoniques (Call
Shop).
Exploitation d'un salon Iavoir.
Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel.
La soci�t� pourra ex�cuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de fa�ades, et de pierres tombales.
Entreprise g�n�rale de construction. Les activit�s r�glement�es �tant effectu�es par des sous-traitants. L'entreprise de
terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de cloisons amovibles, de ferronnerie, de
volets, de menuiseries m�talliques et P.V.C.
L'entreprise d'installation d'�chafaudage, de rejointoyage et nettoyage de fa�ade.
L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.
L'entreprise de peinture industrielle.
Elle peut s'int�resser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res, de participation, de fusion ou par tout
autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de
d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit�.
De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou
d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.
La soci�t� pourra organiser des s�minaires conf�rences et expositions.
Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, tous actes et op�rations g�n�ralement
quelconques.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou
immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut acqu�rir tous biens immobiliers ou mobiliers, m�mes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la soci�t�.
L'�num�ration qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t� dans son sens le plus Iarge.
DUR�E. La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL. Le capital social et fix� � dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).
Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital
social.
GERANCE. La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,
administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte
de cette personne morale.
En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou
utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que
bon leur semble,
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer Ies m�mes d�l�gations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de
juin � dix-huit heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de
convocation,
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
DISTRIBUTION. Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent (5 %) au moins, affect� � la formation d'un
fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du
ou des g�rant(s).�
SIXIEME RESOLUTION
Suite � la transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, les administrateurs de la soci�t� sont
tous d�missionn�s. La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire d�cidera de leur accorder quittance ou non pour l'exercice
de leur mandat jusqu'� ce jour.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � : un (1).
Elle appelle � ces fonctions : Monsieur LAURENSON Paul, pr�nomm�.
L'assembl�e d�cide que le g�rant exercera son mandat � titre gratuit et que son mandat aura une dur�e ind�termin�e.
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.
HUITIEME RESOLUTION
R�s�rv�
au
Monitet r
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Mod 11.1
L'assembl�e conf�re � Ma�tre Frank DEPUYT et/ou Ma�tre Isabelle RAES, et/ou Ma�tre Fr�d�ric de GRAVE, notaires
r _ associ�s � Molenbeek-Saint-Jean, tous pouvoirs de coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination,
le d�poser et le publier.
NEI)VIEME RESOLUTION
L'assembl�e donne tous pouvoirs, avec facult� de substitution et le pouvoir d'agir s�par�ment, afin de signer et d'approuver
tous actes et proc�s-verbaux, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte,
� : la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e PME Assistance, � Strombeek Bever, ,
Mutsaardplein 2A. En particulier ce mandataire pourra faire toutes d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire � la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et � l'Office National de la
S�curit� Sociale, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les
soci�t�s, la T,V,A, et autres.
VOTE.
Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit� des voix.
DECLARATIONS FISCALES.
La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des Droits d'enregistrement et de l'article 212 et
214 du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992.
Ensuite, la s�ance est lev�e.
DONT PROCES-VERBAL
Fait et pass� au lieu et en la date mentionn�s ci-dessus,
Apr�s lecture int�grale du pr�sent proc�s-verbal et apr�s que celui-ci ait �t� comment�, Madame KAKELBERGH Paule,
pr�nomm�e, agissant en ses diff�rentes qualit�s pr�d�crites, a sign� avec Nous, Notaire,
(Suivent les signatures) �
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�p�t simultan� : exp�dition, quatre procurations, rapports de la g�rance, rapport du r�viseur d'entreprises, historique +
coordination.
F.DEPUYT, notaire associ�.
R�s�rv�
au
Moniteur J
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature