TOUTES A L'ECOLE BELGIQUE, EN ABREGE : TAE BELGIQUE

Dénomination : TOUTES A L'ECOLE BELGIQUE, EN ABREGE : TAE BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.585.642

Publication

29/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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20 OCT. 2014

greffe du tribungfe�fe commerce

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francophone de Bruxelles

. Ne d'entreprise : 0541.685.642

D�nomination

(en entier) : Toutes � l'�cole Belgique

(en abr�g�) : TAE Belgique

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Delleur 45, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : d�mission et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale des membres du 16 octobre 2014 a pris acte de la d�mission de Madame Elisabeth Lefebvre-Chrissement et de Madame Marie-Claire Martens de leur mandat d'administrateur,

L'Assembl�e G�n�rale des Membres du 16 octobre 2014 a nomm� pour une dur�e de trois ans en tant qu'administrateur:

a)Monsieur Fabrice MALBRAIN domicili� Rue Joseph Stallaert 7 � 1050 Bruxelles, Belgique.

b)Madame Tina/Martine LEYNAUD-KIEFFER, domicili�e Rue de la Porte blanche 10 � 92430 Marnes la

Coquette, France

c)Madame Marie-Paule LAVAL, domicili�e Avenue de New-York 4 � 75116 Paris, France

d)Madame Val�rie ARNOLD, domicili�e Rue �mile Lavandier 28 � L1924 Luxembourg, GO Luxembourg

e)Madame Emmanu�le ATTOUT, domicili�e Avenue de l'Aurore 4 � 1950 Kraainem, Belgique

Le mandat de ces nouveaux administrateurs prendra fin de plein droit lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017. Le mandat d'administrateur �st exerc� � titre gratuit.

Mentionner sur la demiere pace du Volet 3 : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, ta iondation ou t'organisme '�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2013

�� i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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3 OCT. 2013

Greffe

R�serv�

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Moniteur

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1

N� d'entreprise :v5 q� .585 c y 2

D�nomination

(en entier) : Toutes � l'�cole Belgique

(en abr�g�) : T'A E rjQl i c)rae

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Dalleur, 45 � 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : cr�ation de l'ASBL

� Toutes � l'�cole Belgique �

STATUTS

Les fondateurs soussign�s

1.Elisabeth Lefebvre, Rue du Pr�sident, 64 � 1050 Bruxelles, n�e le 25/9/1945 � MontLu�on - France

2.Marie-Claire Martens, Avenue Mozart, 77 � 1190 Bruxelles, n�e le 8/12/1950 � Uccle.

3.Fabrice Malbrain, Rue Joseph Stailaert, 7 � 1050 Bruxelles, 16/09/1971 � Uccle

4.Jean-Louis Festeraerts, Avenue Delleur, 45 � 1170 Bruelles, n� le 7/02/1962 � Bruxelles

Titre ler. - - D�nomination, Si�ge social, Dur�e

Art. 1er. Forme Juridique. L'Association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-apr�s ASBL), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

Art, 2. D�nomination. L'Association prend la d�nomination � Toutes � l'�cole Belgique �, en abr�g� �TAE Belgique�, d�nomm�e ci-apr�s I'� Association �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autre pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Art. 3. Si�ge. Le si�ge de l'Association est �tabli � 1170 Bruxelles, Avenue Delleur 45 et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il pourra �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur beige. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de la premi�re r�union suivante.

Art. 4. Dur�e. La dur�e de l'Association est illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2,2

Titre 2. Objet et Activit�s

Art, 5. Objet. L'Association agit en soutien et en collaboration exclusifs avec l'association de droit fran�ais � Toutes � l'�cole � ayant son si�ge social au 19, rue du Calvaire -- 92210 Saint-Cloud (ci-apr�s � TAE �), � laquelle elle est affili�e,

L'Association fait sien l'objet de TAE. Elle a donc pour objet de faciliter, dans les pays les plus d�munis, tout programme de scolarisation pour petites et jeunes filles. Pour ce faire, l'Association aide � la mise en place d'�coles et de programmes p�dagogiques, en partenariat avec TAE, L'Association agit notamment par un appui financier, obtenu le cas �chant par l'exercice d'activit�s commerciales, et par la mise en place de parrainages et d'�v�nements caritatifs.

Art, 6, Activit�s. L'Association peut �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Parmi ses actvit�s, l'Association pourra lever des fonds � travers des activit�s de

" Parrainnage

" M�c�nat

" Vente de produits

" Organisation d'�v�nements

Titre 3. Membres de l'Association

Art, 7, Nombre. Le nombre des membres de l'Association est illimit�. Il ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois (3).

Art. 8. Composition. L'Association se compose de :

-membres d'honneur ;

-membres actifs.

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signal�s � l'Association; ils sont dispens�s de cotisations. La qualit� de membre d'honneur est conf�r�e sur simple d�cision du Conseil d'Administration.

Sont membres actifs :

-les fondateurs susmentionn�s ;

-toute personne, physique ou morale, qui contribue � la r�alisation des objectifs de l'Association et qui est

admise comme membre de l'Association conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts,

Seuls les membres actifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Eux seuls peuvent prendre part aux votes lors des assembl�es g�n�rales de l'Association.

Un registre des membres des diff�rentes cat�gories est tenu � jour au si�ge de l'association par le Conseil d'administration. Ce registre comprendre les indications suivantes

" Le nom complet de chaque membre ;

-L'adresse des membres ;

-Leur date d'admission ;

-La date du retrait de tout membre,

Art. 9. Admission. Le Bureau (tel que d�fini � l'article 23 des pr�sents statuts) d�cide, � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, souverainement des demandes d'admission des membres d'honneur et des membres actifs qui lui sont adress�es par �crit. Le refus d'admission n'a pas besoin d'�tre motiv�.

Art. 10. Perte de la qualit� de membre, Tout membre peut se retirer � tout moment de l'Association en adressant, par lettre recommand�e, sa d�mission au Conseil d'Administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre actif qui, apr�s mise en demeure envoy�e par lettre recommand�e, ne s'est pas acquitt� de la cotisation dans le d�lai de trois mois � partir de l'envoi de la mise en demeure.

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MOD 2.2

La qualit� de membre de l'Association se perd encore par l'exclusion. Celle-ci est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es dans les cas suivants;

-lorsqu'un membre s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission grave contraire aux statuts et r�glements de l'Association.

-lorsqu'un membre s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission de nature � porter atteinte, soit � son honneur soit � sa consid�ration personnelle, soit � la consid�ration ou � l'honneur d'un membre de l'Association, soit � la consid�ration de l'Association.

Le Conseil d'Administration, apr�s avoir entendu l'int�ress� en ses explications, et statuant � la majorit� des deux tiers de ses membres peut, pour les m�mes raisons, prononcer avec effet imm�diat la suspension temporaire de l'affiliation d'un membre. Cette suspension prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale qui suivra et qui sera appel�e � statuer sur l'exclusion de ce membre.

Au cas o� l'int�ress� ne se pr�senterait pas, le Conseil d'Administration pourra statuer par d�faut, tout en r�servant un droit de recours � l'int�ress�.

La d�mission, la suspension, l'exclusion ou le d�c�s d'un membre ne met pas fin � l'Association qui continue d'exister entre les autres membres.

Art. 11. Droits des membres ayant perdu la qualit� de membres. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, quelles que soient la date et la raison de sa sortie de l'Association.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arri�r�es et de la cotisation de l'ann�e en cours cors de la d�mission, de suspension ou de l'exclusion.

Ils doivent restituer � l'Association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de la d�mission, suspension ou exclusion.

Titre 4. Ressources de l'Association

Art. 12, Cotisations annuelles. La cotisation annuelle est fix�e annuellement par le Conseil d'Administration. Tous les membres actifs sont tenus au versement d'une cotisation aux �poques fix�es par le Conseil d'Administration.

Les cotisations annuelles ne pourront, pour chaque membre actif, �tre sup�rieures � cinq cents euros (EUR 500) pour les personnes physiques et � mille euros (EUR 1000) pour les personnes morales.

Art. 13. Ressources. Les ressources financi�res de l'Association viendront:

-des cotisations des membres actifs, dont le montant sera fix� conform�ment � l'article 12 ;

-des recettes d'exploitation ;

-de subventions et cofinancements �ventuels de l'�tat, des organismes internationaux ou europ�ens de

d�veloppement, des communes ou de tout autre organisme public ;

-de dons spontan�s et de ceux effectu�s au cours de manifestations organis�es par l'Association et,

exceptionnellement, de ventes de produits ;

-du sponsoring et m�c�nat;

-et de toutes autres ressources compatibles autoris�es par les textes l�gaux.

Les frais g�n�raux relatifs au fonctionnement de l'Association seront couverts par ces ressources.

Art. 14. Fonds de r�serve. II pourra, sur simpte d�cision du Conseil d'Administration, �tre constitu� un fonds de r�serve qui comprendra une partie de l'exc�dent des recettes annuelles sur les d�penses annuelles.

Titre 5. -- Conseil d'Administration

Art. 15, Composition du Conseil d'Administration. L'administration de l'Association est confi�e � un Conseil d'Administration compos� de trois (3) administrateurs au minimum, membres actifs ou non de l'Association, �lus par l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de 2 personnes, Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, l'assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le Conseil d'Administration pourra soumettre au vote de l'Assembl�e G�n�rale une liste d'au minimum deux (2) repr�sentants de TAE, parmi lesquels l'Assembl�e G�n�rale �lira un administrateur.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont exerc�es � titre gratuit, sauf remboursement des d�bours d�ment justifi�s.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Art. 16. Pr�sident, Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident � la majorit� des deux tiers des membres du Conseil d'Administration. Le pr�sident peut r�partir d'autres charges entre ses diff�rents membres.

Art. 17. Dur�e du mandat des administrateurs. Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois (3) ans et r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale. Les mandats des administrateurs sont renouvelables ind�finiment,

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation, Dans ces cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'Association qui seraient en leur possession dans un d�lai de quinze (15) jours � compter de la date de cessation de fonction.

En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants peuvent �lire une personne de leur choix jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale qui confirmera ou rejettera cette nomination. L'administrateur d�sign� en cours de mandat termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Comp�tences du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est l'organe administratif et ex�cutif de l'Association. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour la conduite des affaires de l'Association, dans le cadre des statuts.

Il est notamment charg� de l'organisation des activit�s et de la gestion administrative et financi�re de l'Association,

Il �tablit l'ordre du jour des Assembl�es G�n�rales et assure, avec le Bureau (tel que d�fini � l'article 23 des pr�sents statuts), dont il surveille la gestion, l'ex�cution des d�cisions de ces Assembl�es G�n�rales.

Ii autorise les contrats � intervenir le cas �ch�ant entre l'Association et les collectivit�s ou organismes publics qui lui apportent une aide financi�re.

Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale, au sens le plus large, y compris les actes judiciaires tant en d�fense qu'en demande.

Le Conseil d'Administration peut formuler des observations � l'Assembl�e G�n�rale sur le rapport du pr�sident.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par fa loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

Art. 19. R�unions, Le Conseil d'Administration se r�unit, au moins une fois par an, sur convocation, envoy�e par tous moyens et dans un d�lai raisonnable, de son pr�sident, ou � d�faut par la moiti� de ses membres, et aussi souvent que l'int�r�t de l'Association l'exige. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut se faire repr�senter � toute r�union du Conseil d'Administration en d�signant par �crit (lettre ou email), un autre administrateur comme son mandataire. Tout administrateur pr�sent lors du Conseil d'Administration ne pourra �tre en possession de plus de deux (2) procurations.

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Mo0 2.2

Les r�unions se tiennent soit au si�ge de l'Association, soit en tout autre lieu indiqu� sur la convocation, Elles peuvent �galement se tenir par conf�rence vid�o ou t�l�phonique ou par tout autre proc�d� �lectronique ou informatique (notamment par liaison internat) permettant aux administrateurs de d�battre de l'ordre du jour,

Le pr�sident pr�sidera les r�unions du conseil En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs.

Art. 20. Votes. Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Toutes les d�cisions prises sont � consigner dans les proc�s-verbaux sign�s par deux (2) administrateurs et ins�r�s dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres.

Art. 21. Comptes de l'Association. Le Conseil d'Administration soumet tous les ans � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle les comptes de l'exercice �coul� accompagn� d'un rapport sur son activit� pendant cet exercice et le budget du prochain exercice.

Un exemplaire des comptes annuels r�vis�s de l'Association approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale, sera tenu � disposition de TAE avec laquelle l'Association est affili�e, au si�ge de l'Association.

Art. 22. Publication. La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Titre 6. Bureau

Art, 23, Composition du Bureau, mandat et responsabilit�s. Le Conseil d'Administration est assist� dans sa gestion par un bureau (le � Bureau �) qu'il nomme parmi les membres actifs. En consid�ration de comp�tences particuli�res, le Conseil d'Administration pourra �galement nommer au sein du Bureau des personnes non-mem bres.

Le Bureau sera compos� du pr�sident du Conseil d'Administration et au moins',

-d'un vice-pr�sident ;

-d'un tr�sorier

-d'un secr�taire g�n�ral.

Les membres du Bureau sont �lus pour une dur�e de trois (3) ans renouvelable ind�finiment.

Le Bureau se prononce sur l'admission des nouveaux membres, assure la gestion journali�re de l'Association et pr�pare les r�unions du Conseil d'Administration. Il traite les affaires courantes dans l'intervalle des r�unions du Conseil d'Administration.

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes ;

-Le pr�sident est charg� d'ex�cuter les d�cisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association, qu'il repr�sente en justice.

-Le vice-pr�sident seconde le Pr�sident dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'emp�chement, sur d�l�gation.

-Le secr�taire g�n�ral est charg� des convocations, de la r�daction des proc�s-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre des membres, Il est �galement charg� de la communication et du d�veloppement, et de la gestion courante de l'Association (pr�paration du budget avec le Pr�sident et le Tr�sorier, suivi des dossiers de management, coordination des actions).

-Le tr�sorier est charg� de tenir ou de faire tenir, sous son contr�le, la comptabilit� de l'Association. Il per�oit toute recette, il effectue tout paiement sous r�serve de l'autorisation du Conseil d'Administration.

Titre 7.- Repr�sentant au comit� strat�gique de TAE

Art, 24. Nomination. Le Conseil d'Administration d�signe, avec l'accord de TAE, l'un de ses membres en vue de repr�senter l'Association au comit� strat�gique international de TAE (le � Repr�sentant �). Le Repr�sentant est nomm� pour une dur�e de trois ans et peut �tre r�voqu� par le Conseil d'Administration ou par TAE en tout temps. Le mandat de Repr�sentant est renouvelable ind�finiment.

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Titre 8, Assembl�e g�n�rale

Art. 25, Composition. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres actifs, les personnes morales se faisant repr�senter par une personne physique d�ment habilit�e.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale oblige par ses d�cisions tous les membres, y compris fes absents.

Art. 26. Comp�tences. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par

la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

-les modifications aux statuts;

-la nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs;

-la nomination, ta r�vocation et la d�charge des commissaires, s'il en existe;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions des membres;

-l'approbation et les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 27. R�unions. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, sur convocation du pr�sident du Conseil d'Administration, adress�e 15 jours � l'avance par lettre circulaire � tous les membres de l'Association, ensemble avec l'ordre du jour. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Le Tr�sorier soumet les comptes et le bilan de l'Association � l'Assembl�e G�n�rale qui les approuve et donne quitus.

L'Assembl�e G�n�rale peut en outre �tre convoqu�e sp�cialement par d�cision du Conseil d'Administration ou sur demande d'un cinqui�me des membres actifs de l'Association.

Art. 28, Votes. Tous les membres actifs ont un droit de vote �gal dans les Assembl�es G�n�rales, chacun disposant d'une voix.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si au moins fa moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf le cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation, et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit les deux tiers des membres. Toute modification des statuts requiert un vote � !a majorit� des deux tiers des voix.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre en lui donnant une procuration �crite, celle-ci devant �tre remise en d�but de s�ance au pr�sident. Tout membre pr�sent lors de l'Assembl�e G�n�rale ne pourra �tre en possession de plus de deux (2) procurations.

Toutes les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par deux (2) administrateurs et ins�r�s dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale seront tenus � disposition des membres et des tiers au si�ge social de l'Association.

Art, 29. Publication. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association et publi� aux annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

MOR 2.2

Titre 9. Signature sociale et Repr�sentation

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MOD 2.2

Art. 30, Signatures et comp�tences. L'Association n'est valablement engag�e que par la signature conjointe de deux (2) administrateurs, � moins d'une d�l�gation du Conseil d'Administration.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association est valablement engag�e par la signature conjointe de deux (2) membres du Bureau.

Art. 31. Repr�sentation. Le conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement,

Le conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'association peuvent d�signer des mandataires de l'association. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Titre 10. Exercice social

Art, 32. Exercice social. L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et prend fin le trente septembre de l'ann�e suivante.

Art. 33. R�vision des comptes. Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les crit�res vis�s � l'article 17, �5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'association d�passe ces crit�res, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans, La r�mun�ration du commissaire est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Titre 11. R�glement int�rieur et charte de l'Association

Art, 34. R�glement Int�rieur. Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assembl�e G�n�rale.

Ce r�glement �ventuel est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait � l'administration de l'Association.

Art, 35 Charte de l'Association. L'Association �pouse totalement les objectifs et fait sienne la charte de TAE annex�e aux pr�sents statuts.

L'Association devra respecter la charte de TAE et la faire respecter tant par les membres que par les diff�rents organes de l'Association, en ce compris le Conseil d'Administration et les membres du Bureau.

Titre 12. Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Art. 35, Dissolution. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association que si elle r�unit les deux tiers des membres actifs.

Si le quorum de pr�sence n'est pas r�uni � la premi�re Assembl�e G�n�rale, une seconde r�union est convoqu�e qui d�lib�rera quel que soit le nombre des membres pr�sents, Lors des deux Assembl�es G�n�rales, les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera des modalit�s de liquidation. Le produit net de la liquidation sera d�volu � TAE ou � d�faut, une association ayant un objet similaire ou � tout �tablissement reconnu d'utilit� publique et qui sera d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale.

Volet B - Suite

r Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Titre 13. Autres dispositions

Art. 37. Autres dispositions. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la lof du 27 juin 1921 r�gissant les soci�t�s sans but lucratif.

Nom des administrateurs :

1.Elisabeth Lefebvre, Rue du Pr�sident, 64 � 1050 Bruxelles, n�e le 26/9/1945 � MontLu�on - France 2.Marie-Claire Martens, Avenue Mozart, 77 � 1190 Bruxelles, n�e Ie 8112!1950 � Uccle. 3.Jean-Louis Festeraerts, Avenue Delleur, 45 � 1170 Bruelles, n� le 7/02/1962 � Bruxelles

Fait � Bruxelles, le 29 octobre 2013, en 2 originaux.

Elisabeth Lefebvre Marie-Claire Martens

Jean-Louis Festeraerts Fabrice Maibrain

.R�serri�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
TOUTES A L'ECOLE BELGIQUE, EN ABREGE : TAE B…

Adresse
AVENUE DELLEUR 45 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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