TP-ARCHITECTURE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TP-ARCHITECTURE
Dénomination : TP-ARCHITECTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.348.657

Publication

15/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): TP-Architecture

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Bd G. Van Haelen 196 Bte 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le

13 janvier 2014

1. Monsieur TOUBEAU Denis Philippe Paul, né à Mons le dix mai mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1190 Forest, boulevard Guillaume Van Haelen 196 boîte 12.

2. Monsieur PERDAENS Nicolas Marie Michel André Ghislain, né à Uccle le 30 novembre 1985, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue César Depaepe, 9 boite 11.

Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article 1  FORME ET DENOMINATION

La société est une société civile. Elle revêt la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "TP-Architecture". (...)

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, boulevard Guillaume Van Haelen 196 boîte 12. (...)

Article 3 - OBJET

La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l exercice de la profession d architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l exercice de la profession d architecte, tels que notamment: toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », ...), la sculpture et la peinture d art intégrées à l architecture, la décoration, l aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au « bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail », et à l exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-économiques.

La société peut, dans le respect des règles attachées à la profession d'architecte et du caractère civil de son objet, conclure toutes opérations mobilières, financières ou immobilières au sens le plus large, en ce compris celles qui reposent sur des procédés complexes.

La société peut également, sous les mêmes conditions, s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans les affaires, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger. À ce titre, la société ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel; de plus, l'objet social comme les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d'architecte.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet, dans le respect des règles énoncées par l'Ordre des architectes.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence d un/tiers.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

N° d entreprise :

1. Monsieur TOUBEAU Denis: cinquante parts sociales

*14300527*

0544348657

Greffe

Déposé

13-01-2014

50

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2. Monsieur PERDAENS Nicolas: cinquante parts sociales 50

Ensemble : cent parts sociales soit la totalité du capital social. 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Les parties sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. Ce registre devra être transmis au Conseil de l Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci.

Pour le calcul des parts des architectes, il sera uniquement tenu compte du titulariat des parts tel qu il répertorié dans le registre des parts sociales.

Article 5bis - ASSOCIES

Le nombre d associés est illimité.

La qualité des associés doit répondre aux exigences de l article 2 § 2, 4° de la loi du 20.02.1939 : au moins soixante pour cent (60 %) des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte et inscrites à un des tableaux de l Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l Ordre des architectes.

Les personnes morales ne peuvent être associées que pour autant qu elles aient un objet social non incompatible avec l objet social de la société.

Conformément à l article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de l architecte-personne morale.

Tout nouveau candidat associé devra préalablement à sa souscription communiquer son identité complète au Conseil provincial compétent par lettre recommandée ; le Conseil de l Ordre disposera d un délai de trois mois à dater de la réception du dossier pour refuser par écrit l agrément de ce nouveau candidat associé.

Si, en raison du décès de l un de ses associés-personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d architecte, celle-ci dispose d un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d architecte.

Articles 5 ter à 5 septies (...)

Article 6 - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés. Tous les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d architecte et inscrites à un des tableaux de l Ordre des architectes.

L'assemblée nomme les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée et le gérant est nommé pour la durée de la société.

Si, en raison du décès d un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d architecte, celle-ci dispose d un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d architecte.

Article 7 - POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire satisfaisant aux conditions prévues par l article 6 al 2 des présents statuts.

Toute délégation d une durée supérieure à une année devra faire l approbation de l assemblée générale qui fixera la durée du mandat et l étendue des pouvoirs ainsi délégués.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l indication du nom et de la qualité du signataire.

Article 8 (...)

Article 9  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article 10 -ASSEMBLEE GENERALE

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Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l ordre du jour.

Seule l assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission d administrateurs ou gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.

A défaut d une disposition légale en la matière, l assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte-associé.

Tous les associés sont tenus d utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l architecte-personne morale.

Article 11 - (..)

Article 12 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...) Article 13 - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article 14 - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l architecte et le maître de l ouvrage.

Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appelé à succéder à un confrère, il est tenu d'en informer ce dernier par écrit, ou, en cas de décès, les ayants droit de ce dernier par lettre recommandée, et de s'enquérir des inconvénients qui pourraient en résulter.

L'architecte appelé à succéder doit, préalablement, en informer son Conseil provincial en lui faisant connaître l'étendue de sa mission.

L'architecte ne peut, sans accord préalable de son Conseil provincial, agir avant de s'être assuré de ce que les honoraires dus à son prédécesseur ont été réglés à ce dernier ou à ses ayants droits.

En cas de différend ou d'urgence particulière, les Conseils provinciaux peuvent accorder à l'architecte pressenti par le maître de l'ouvrage, l'autorisation d'accomplir tout ou partie des actes de la mission proposée.

En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial compétent peut faire consigner une somme jusqu'à ce qu'il ait statué à cet égard.

L'architecte ou ses ayants droit transmettent à l'architecte qui succède le dossier complet ainsi que tous les renseignements et documents utiles en leur possession.

Articles 15 à 25  (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. Gérance :

Les associés décident:

a. de fixer le nombre de gérants à deux;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée:

Messieurs TOUBEAU Denis et PERDAENS Nicolas, ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent

accepter et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose;

c. que leur mandat des gérants ne sera pas rémunéré ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Volet B - Suite

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2013 par Monsieur TOUBEAU Denis et Monsieur PERDAENS Nicolas, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. En outre l assemblée générale donne tous pouvoirs à la sprl MFINANCES, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Forestière 23, RPM 827.635.870, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société là a Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
TP-ARCHITECTURE

Adresse
BD G. VAN HAELEN 196, BTE 12 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale