TP BELUX, EN ABREGE : TPB

Société anonyme


Dénomination : TP BELUX, EN ABREGE : TPB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 535.704.076

Publication

25/06/2013
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If IVV





TRIBUNAL DE COMMERCE

13 JUIN 2013

NIVELLES

Greffe

~ 5 3 S. . al c

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TP BELUX

(en abrégé) : TPB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1410 Waterloo, drève Richelle 161E

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte ;CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu le 6 juin 2013 par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d'enrgesitrement, ce qui suit, littéralement reproduit:

"L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le six juin

A Ixelles, en t'Etude. "

Par devant Nous, Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles.

ONT COMPARU

1.Monsieur Peter Leo Georges Walleghem, né à Roeselare, le 28 mai 1969, domicilié à 1640 Rhode Saint

Genèse, Rozeweideweg, 5 bte 204, registre national n° ,

2.La société anonyme T.C. HOLDINGS, ayant son siège social sis à 1070 Bruxelles, rue du Pippenzijpe, 15

bte 2, et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0476.276.928,

Constituée aux termes de l'acte reçu par le notaire Bernard DEWITTE à Bruxelles le 21 novembre 2001,

publié aux annexes du Moniteur belge du 22 décembre suivant sous le numéro 20011222-785, dont les statuts

ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Marc VAN BENEDEN à Bruxelles

le 7 avril 2003, publié aux annexes du Moniteur belge le 28 avril 2003 sous le numéro 2003042810048464,

représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Toledo Marc, né à Paris (France) le 3 mai 1966,

domicilié à 1410 Waterloo, avenue du champ de Mai, 37, registre national n° , nommé à cette fonction aux

termes de l'acte constitutif précité.

3.Monsieur Frédéric Antoine Elisabeth Cruyt, né à Gand, le ler février 1965, domicilié à 1000 Bruxelles, rues

de Livourne 36, registre national n°

Lesquels comparants Nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit

1. CONSTITUTION

Ils déclarent constituer entre eux une société anonyme, sous la dénomination de « TP Belux », dont le siège

social est fixé à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 B, au capital de soixante-neuf mite euros (69.000 E), divisé

en six mille neuf cents (6.900) actions, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.

SOUSCRIPTIONS EN ESPECES

Aux présentes interviennent :

1,Monsieur Peter Walleghem, prénommé,

2.La société anonyme T.C. HOLDINGS, prénommée,

3.Monsieur Frédéric Cruyt, prénommé,

Lesquels déclarent vouloir souscrire la totalité des actions ainsi qu'il suit :

1. Monsieur Peter Walleghem, comparant prénommé sub 1, à concurrence de deux mille trois cents (2.300) actions.

2. La société anonyme T.C. HOLDINGS, comparante prénommée sub 2, à concurrence de deux mille trois;

cents (2.300) actions.

3, Monsieur Frédéric Cruyt, comparant prénommé sub 3, à concurrence de deux mille trois cents (2.300)'

actions.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent que

Mentionner sur la dernière page du Vom : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/0612Ó13 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-chaque action est souscrite en espèces et entièrement libérée, de telle sorte que la société a dès à présent

immédiatement, à sa libre et entière disposition, une somme de soixante-neuf mille euros (69.000 ¬ ),

-les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par les comparants à concurrence de vingt-

trois mille euros (23.000 ¬ ) chacun, à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de

CBC Banque, société anonyme de banque, en son agence de Waterloo, sous le numéro 732-0301615-93.

Une attestation justifiant de ces dépôts demeurera au dossier du notaire soussigné.

PLAN FINANCIER

Préalablement à la constitution de la société, les comparants fondateurs ont remis au Notaire soussigné le

plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société.

Dans le cas visé à l'article 456, 4°, du Code des sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de

Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du Juge-

commissaire ou du Procureur du Roi.

Réglementations particulières

on omet

2.QUE LES COMPARANTS ARRETENT COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 Forme - Dénomination

La société prend la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée : «TP BELUX», en abrégé « TPB ».

Les deux dénominations, complète ou abrégée, pouvant être employées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « S.A. ».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 B.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par décision du Conseil d'administration.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou

en participation avec ceux-ci ;

-l'exploitation des nouvelles technologies de communication ;

-l'étude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing,

Evénementiel, etc. Recherche et rédaction de tous rapports, livres et autres publications ;

-la communication : conseils, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels (concept

graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;

-le graphisme : création graphique, illustration, sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions

promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques ;

-l'événementiel : création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques;

-l'audio : production artistique sous toutes ses formes, prestation et représentation, interprétation, création musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ;

-le multimédia ; exécution de travaux informatiques, conception, réalisation et suivi de sites ou de plateforme Internet, de CD-Rom (son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique hardware et software et formations appropriées ;

-l'édition et la diffusion : conception et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions ;

-les relations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

-l'intermédiation commerciale, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ;

-l'achat, la vente, la mise à disposition gratuite et/ou la mise en location et d'une manière générale la gestion de tout terrain ainsi que tout bien immobilier construit ou à construire.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement."

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet socjal.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

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La présente liste est énonciative et non limitative.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant ccmme en matière de

modification aux statuts.

TITRE [!CAPITAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à soixante-neuf mille euros (69.000 EUR).

Il est représenté par six mille neuf cents (6.900) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, numérotés de 1 à 6.900, représentant chacune un/six-mille neuf-centième (1I6.900ième) du capital

social, entièrement libérées.

Article 6  Augmentations du capital

Le capital social peut être augmenté conformément à la loi.

Article 7  Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que conformément à la loi par l'assemblée générale

dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des actionnaires

qui se trouvent dans des conditions identiques.

Article 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après avoir été mis en demeure par lettre recommandée à la Poste, n'a pas satisfait à un

appel de fonds, est redevable à la société d'un intérêt de retard calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour

de l'exigibilité des fonds.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III TITRES

Article 9 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Tout actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion, à ses frais, de ses actions en actions

dématérialisées.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

11 est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Article 10 - Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.

SI plusieurs personnes ont des droits sur une même action, l'exercice des droits sociaux y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par celle-ci comme étant à l'égard de la société,

propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations

relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de

votes pouvant être conclues entre le nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent demander le partage ou la liquidation des biens et

valeurs de ta société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

TITRE IV ADMINISTRATION & CONTROLE

Article 11 - Composition du Conseil d'administration

Sans préjudice de ce qui suit, la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois

administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, et en

tout temps révocables par elle.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de

deux actionnaires, la composition du Conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à

l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux

actionnaires.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'il remplace.

Article 13 - Présidence

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.

Article 14 - Réunions

' Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président ou de deux administrateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

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Le Conseil d'administration est présidé par son Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le

plus âgé des administrateurs présents,

Article 15 - Délibérations du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration peut délibérer et statuer sur son ordre du jour si la moitié de ses membres est

présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et le

conseil d'administration délibérera valablement sur son ordre du jour quel que soit le nombre d'administrateurs

présents ou représentés.

Les administrateurs forment un collège.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions,

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions portant sur les points suivants ne peuvent être prises par

le conseil d'administration que du consentement unanime de tous les administrateurs de la société

-proposition de nouvelle émission d'actions ou d'émission de tout titre (en ce compris des actions sans droit

de vote et des parts bénéficiaires), obligation ou droit de souscription généralement quelconque ;

-proposition de modification des statuts de la société ou des droits attachés aux actions ;

-demande d'admission des actions aux négociations sur un marché réglementé ou une bourse de valeurs

en Belgique ou à l'étranger ;

-acquisition ou souscription de participations dans toute société, groupement ou entité de toute nature et

constitution de succursales par la société, à l'exception des sociétés, groupements, entités ou succursales

ayant une activité similaire à celle de la société ;

-proposition de mise en liquidation, fusion, scission, acquisition ou cession de branche d'activité, acquisition

ou cession d'universalité ou apport partiel d'actif ;

-proposition d'augmentation de capital de la société ;

-augmentation du capital de la société dans les limites du capital autorisé ou émission d'obligations

convertibles ou de droits de souscription en cas d'habilitation par l'assemblée générale ;

-proposition de distribution de dividendes ;

-distribution d'acompte(s) sur dividendes ;

-engagement quel qu'en soit la nature (les opérations d'affacturage étant toutefois exclues) et notamment

toute décision de garantie, sûreté, aval, cautionnement, prêt, crédit, avance qui excéderait, pour un même

exercice social, en une ou plusieurs fois, la somme de 50.000 EUR ;

-acquisition de tout actif immobilisé corporel ou incorporel dont le prix serait supérieur ou égal à 50.000 EUR

-transfert sous quelle que forme que ce soit ou nantissement de tout actif immobilisé corporel ou incorporel

de la société d'une valeur supérieure ou égale à 50.000 EUR

-recrutement de tout cadre supérieur de la société dont la rémunération globale (tous avantages inclus)

annuelle brute sera supérieure à 50.000 EUR ;

-direction d'un procès ou d'un litige qui pourrait avoir un impact de plus de 10,000 EUR sur le compte de

résultat ;

-proposition de rachat d'actions propres ;

-modification significative de la stratégie commerciale ou de l'organisation de la société ;

-fixation de l'éventuelle rémunération du ou des délégués à la gestion journalière,

-proposition de nomination d'administrateur(s) ;

-cooptation d'administrateur(s) ;

-proposition de fixer l'éventuelle rémunération d'administrateur(s) ;

-mettre à l'ordre du jour d'une assemblée générale l'une des propositions de décisions mentionnées ci-

dessus et convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour comporte de telle(s) proposition(s).

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. II ne

pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital

autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Tout administrateur peut se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par un autre

administrateur en lui donnant, par écrit, télégramme, télex, fax, mail ou tout autre moyen de communication

ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter et y voter en ses lieu et place.

Article 16 - Procès-verbaux

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés

par la majorité au moins des membres présents ou représentés.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'administration, un

administrateur-délégué ou deux administrateurs.

Article 17 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, administrateurs

ou non, agissant seules ou conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration révoque le(s) délégué(s) à la gestion journalière.

Le mandat du ou des délégués à la gestion journalière est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 19 Représentation

La société est représentée à l'égard des tiers et dans tous les actes, y compris ceux dans lesquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant

soit par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration,

soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul pour tout acte d'un montant inférieur ou égal à 10.000 ¬ et par deux délégués à la gestion journalière agissant conjointement pour tout acte d'un montant supérieur à 10.000 ¬ , sans préjudice de la compétence du Conseil d'administration,

soit par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat.

Article 20  Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,

Article 21 - Contrôle

La société n'a l'obligation de nommer un commissaire que dans les cas prévus par la loi.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

Article 22 - Compétence

L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

Article 23 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit, chaque année, le deux juin à dix-sept heures et, si ce jour est un

jour férié, le jour ouvrable suivant.

L'assdmblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

Article 24- Convocations

Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration conformément à la loi.

Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités de convocation si toutes les actions sont

présentes ou représentées à l'assemblée générale.

Article 25 - Admission à l'assemblée

Le Conseil d'administration peut arrêter le texte des procurations permettant à un actionnaire de se faire

représenter à l'assemblée générale.

Article 26 - Représentation

Sans préjudice à l'article 25 des statuts, tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale

par un mandataire.

Article 27 - Bureau

Les assemblées générales sont présidées par te président du Conseil d'administration et, en cas d'absence

ou d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée

choisit deux scrutateurs.

Article 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29 - Délibérations de l'assemblée générale

Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère et statue quel que soit le nombre

d'actionnaires présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de nomination d'administrateur(s) ou fixant ou arrêtant

leurs rémunérations ne peuvent être prises par l'assemblée générale que du consentement unanime de tous les

actionnaires de la société.

c. 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions. Cette liste est signée par les actionnaires ou leurs mandataires respectifs avant de prendre part aux délibérations.

Article 30 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elfes ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL-- RESERVE - DIVIDENDES

Article 31  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 32 Fonds de réserve '

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,

affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint le dixième du capital social.

Article 33 - Paiement des dividendes  acomptes sur dividendes

Le paiement des éventuels dividendes se fait aux dates et lieux décidés par le Conseil d'administration, en

une ou plusieurs fois.

Conformément à la loi, Ie'Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui

sera distribué sur les résultats de l'exercice.

TITRE VIIDISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34 Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, conformément à la loi, par le ou les

liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale. A défaut de nomination de liquidateur(s), les

administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

TITRE VIIIDISPOSITIONS GENERALES

Article 35 - Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi, notamment le Code des sociétés et

ses arrêtés d'exécution.

on omet

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, tous les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé à

l'unanimité

1.Nomination des administrateurs

de fixer le nombre des administrateurs à trois et d'appeler à ces fonctions :

1.La s.p.r.l. 2Peaks, ayant son siège social sis à 1640 Rhode Saint Genèse, Rozeweideweg, 5 bte 204, et

inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0502,561.552, dont le représentant permanent

pour l'exécution de cette mission est [Monsieur Peter Walleghem prénommé, né à Roeselare, le 28 mai 1969,

domicilié à 1640 Rhode Saint Genèse, Rozeweideweg, 5 bte 204, registre national ,

2.La s.p.r.l. TELECOM ADVICE CONSULTING & SOFTWARE, ayant son siège social sis à 1070 Bruxelles,

rue du Pippenzijpe, 15 bte 2, et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0475.341.273,

dont le représentant permanent pour l'exécution de cette mission est Monsieur Toledo Marc prénommé, né à

Paris (France) le 3 mai 1966, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du champ de Mai, 37, registre national ,

3.La s.p.r.l. STERLING MARKETING STRATEGY AND ADVISORY, ayant son siège social sis à 1000

Bruxelles, rue de Livoume, 36, et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0834.118.935,

dont le représentant permanent pour l'exécution de cette mission est [Monsieur Frédéric Cruyt prénommé, né à

Gand, le 1er février 1965, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Livourne 36, registre national 1,

qui acceptent.

Le mandat des administrateurs a une durée de six ans et prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de 2019.

Il est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

2.Nomination du Commissaire

N'ayant pas l'obligation d'en nommer, la société décide de ne pas nommer de commissaire.

3.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se

clôturera le trente-et-un décembre deux mille treize.

4.Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

5.Reprise d'engagements

"

Volet B " Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée,

" Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique,

" 6.Capital autorisé

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas fixer actuellement un capital autorisé.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder aux nominations suivantes.

A l'unanimité, le Conseil :

-nomme comme président du Conseil d'administration la s.p.r.L STERLING MARKETING STRATEGY AND ADVISORY, ayant son siège social sis à 1000 Bruxelles, rue de Livourne, 36, et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0834.118.935,

-délègue la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à la s.p.r.I. TELECOM ADVICE CONSULTING & SOFTWARE, ayant son siège social sis à 1070 Bruxelles, rue du Pippenzijpe, 15 bte 2, et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0475.341.273,

-délègue la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à la s.p.r.I. 2Peaks, ayant son siège social sis à 1640 Rhode Saint Genèse, Rozeweideweg, 5 bte 204, et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0502.561.552,

qui acceptent toutes trois.

Les deux administrateurs-délégués ainsi nommés sont chargés de la gestion journalière de la société prise i dans son acception la plus large et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. lis agissent séparément pour tout acte dont le montant est inférieur ou égal à 10.000 ¬ et conjointement pour tout acte dont le montant est supérieur à 10.000 ¬ .

' Ils exercent leur mandant à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure du conseil d'administration.

On omet

DONT ACTE,

Fait et passé, date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée du présent acte et, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures

POUR EXTRAIT LITfERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y'

l ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16554-0592-012

Coordonnées
TP BELUX, EN ABREGE : TPB

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale