TP INVEST


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TP INVEST
Dénomination : TP INVEST
Forme juridique :
N° entreprise : 430.353.465

Publication

16/05/2014
ÿþ MO WORD 11.1

iróaéflat Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111!1 .111,11.11111

Greffe

06MA12014

BRUXELLES

N° d'entreprise : 0430.353.465 Dénomination

(en entier) : TP INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Delleur 18 à 1170 BRUXELLES

(adresse complète)

Opiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Ce projet de fusion est établi en commun par les administrateurs de la société civile à forme de société anonyme TMA INTERNATIONAL (société absorbante) et les administrateurs de la société anonyme TP INVEST (société absorbée) conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

1.1DENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.1.Société absorbante

-Dénomination et forme juridique ; TMA INTERNATIONAL, société civ. à forme de société anonyme

-Siège social . Avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles

-N° d'entreprise : 0472.317,645

- Objet social de la société

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de !a loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf relative aux professions comptables et fiscales

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

-la détermination des résultats et ta rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale,

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicables à la profession de comptable agréé de

l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés.

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes

morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre matière dans d'autres

personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel des

Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

1.2. Société absorbée

-Dénomination et forme juridique : TP INVEST, société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Siège social : Avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles -N° d'entreprise 0430.353.465

- Objet social de la société :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger:

a)toutes opérations dans le domaine du courtage, la recherche et la prospection de clients, L'exécution d'études de marchés et analyses;

b)toutes opérations en rapport avec la promotion de produits et la gestion de publicité;

c)L'organisation de réunion, journées d'étude, colloques et séminaires;

d)Toutes les activités de holding, et notamment

1.1a gestion d'investissement et de participations dans des sociétés filiales, l'exercice de fonctions d'administration, le conseil, le management et autres services de même nature liés à l'activité de société, Ces services peuvent être livrés soit sur base contractuelle ou statutaire soit en qualité de conseillé externe ou en qualité d'organe.

2.Prêts et avances sous toutes formes ou toutes durées à toutes entreprises liées ou entreprises dans laquelle elle possède une participation, ainsi que la garantie de tous engagement de ces mêmes sociétés;

3.La prise de participation dans des investissements immobiliers, toutes activités concernant des immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que en général tout droit immobilier, et plus précisément : l'acquisition, par l'achat ou d'autre manière, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement et le leasing de biens immobiliers;

4.La prise de participation de toutes sociétés, entreprises et opérations mobilière et immobilières, commerciales ou financières, la gestion et le financement de ces participations,

e)La distribution en Belgique et à l'étranger de tous produits, et notamment, de produits électroniques,

La société peut réaliser en Belgique ou à l'étranger toute opérations civile, industrielle, commerciale, mobilière, immobilière ou financière qui directement ou indirectement sont de nature et développer ou étendre son objet social.

Elle peut s'intéresser de toute manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet social identique similaire ou connexe qui sont de nature à favoriser l'extension de son entreprise et même fusionner avec ces sociétés.

2.GENERALITES

L'opération proposée est définie par la loi comme étant une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle de plein droit et simultanément

-l'intégralité du patrimoine de TP INVEST, actif et passif, est transféré ;

-par suite d'une dissolution sans liquidation de TP INVEST;

-à la société qui est déjà titulaire de tous les titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale;

3.ENTREE EN VIGUEUR

A partir du ter janvier 2014, toutes les opérations de la société absorbée TP INVEST seront considérées du pcint de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante.

4.DROITS SPECIAUX

Aucun droit spécial n'a été créé ou émis,

5.AVANTAGES PARTICULIERS

Aucun avantage particulier n'est octroyé aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.

Teresa Carmona Catarino

Administrateur délégué



R ervé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014 : BL644650
18/07/2014
ÿþRéservi

au

Moniteu

beige

Mod 111

j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111111g11111

N° d'entreprise : 0430.363.465

09 .07- 2014

BIRUXELLES

Greffe

Dénomination (en entier) TP INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège :WATERMAEL-BOITSFORT (1170 BRUXELLES) AVENUE DELLEUR 18

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION  SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-cinq juin deux mille quatorze, Enregistré trois rôles, sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le premier juillet 2014, volume 5/66, folio 63, case 05 que:

1/ l'assemblée a approuvé le projet de fusion dressé conformément à l'article 693 du Code des Sociétés en date du 5 mai 2014, déposé aux fins de publication le 6 mai suivant, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et communiqué sans frais à l'actionnaire avant la présente assemblée..

Les dépôts susdits ont été publiés par mention aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 201 4051 6-01 00213 en ce qui concerne la société absorbée et sous le numéro 20140516-0100214 en ce qui concerne la société absorbante.

2/ l'assemblée a constaté constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés et que s'appliquent donc les articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

3/ de fusionner décide de fusionner la présente société TP IN VEST, avec la société civile sous forme de société anonyme absorbante TMA INTERNATIONAL, ayant son siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur, 18, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0472.317.645 par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société TMA INTERNATIONAL et ce conformément au projet de fusion visé au point I. a) ci-dessus

4/ L'assemblée a décidé de transférer dans la comptabilité de la société absorbante le patrimoine actif et passif de la société, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à fa date du trente et un décembre deux mille treize.

Du point de vue comptable, les opérations de la société seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du premier janvier deux mille quatorze toutes les opérations effectuées à partir de cette date l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à ia perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.

La fusion s'opérera, conformément à l'article 676 du Code des Sociétés sans création de nouvelles actions par la société absorbante et les actions émises par la présente société seront annulées.

5/ L'assemblée a constaté qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbante d'une part et de la société absorbée, d'autre part.

6/ a requis le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la présente société absorbée tel que repris dans fes comptes annuels de la société clôturés au trente et un décembre deux mille treize est transféré à la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

7/1) L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

2) L'assemblée a donné un mandat spécial, avec pouvoir de substitution, à la société ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999, aux fins d'effectuer toutes les formalités légales de radiation et d'immatriculation au registre du Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes une expédition avec 2 annexes étant une procuration et le projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

.att

Moniteur

belge

12/08/2013 : BL644650
10/07/2012 : BL644650
05/01/2012 : BL644650
20/06/2011 : BL644650
19/10/2010 : BL644650
07/09/2010 : BL644650
31/08/2009 : BL644650
06/08/2008 : BL644650
29/08/2007 : BL644650
25/08/2006 : BL644650
01/08/2005 : BL644650
29/10/2004 : BL644650
04/08/2004 : BL644650
09/01/2004 : BL644650
22/07/2003 : BL644650
22/08/2002 : BL644650
14/07/2001 : VVA007635
11/01/2001 : BL644650

Coordonnées
TP INVEST

Adresse
DELLEURLAAN 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale