TRABACOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRABACOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.871.667

Publication

07/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302758*

Déposé

03-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0533871667

Dénomination (en entier): TRABACOM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue du Fort 76

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le deux mai deux mille treize, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée «TRABACOM».

2. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue du Fort 76.

3. ASSOCIES :

1.- Monsieur CIEPIELEWSKI Tomasz, né à Bielsk Podlaski (Pologne), le 26 avril 1969, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue du Fort 76.

2.- Monsieur WRONSKI Mariusz Edward, né à Pruszków (Pologne), le 12 février 1976, domicilié à Brwinów 05-840 (Pologne), Kepinska 61.

3.- Monsieur CZERNIAK Oskar Ernest, né à Polczyn-Zdrój (Pologne), le 31 octobre 1976, domicilié à Kluczewo 78-552 (Pologne), Gminna 5.

4. DUREE : illimitée

5. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites comme suit et libérées en espèces à concurrence d un tiers par chacun des comparants:

1.- Monsieur CIEPIELEWSKI Tomasz, prénommé sub 1., soixante (60) parts sociales soit pour onze mille cent soixante euros (11.160,00 ¬ ).

2.- Monsieur WRONSKI Mariusz, prénommé sub 2, vingt (20) parts sociales soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 ¬ ).

3.- Monsieur CZERNIAK Oskar, prénommé sub 3, vingt (20) parts sociales soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 ¬ ).

6. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le

trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

7. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

8. BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

9. GESTION  NOMINATION GERANT STATUTAIRE

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Gérant statutaire : Monsieur CIEPIELEWKSI Tomasz, comparant sub 1, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

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utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout

mandataire, associé ou non.

10. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Négociant en bois  en gros et au détail

- Commerce de matériaux de construction - en gros et au

détail

- Vente de véhicule neuf et d occasion

Fabrication de charpentes et de menuiseries

Fabrication de charpentes et de menuiseries

Edition, imprimerie, reproduction

Autre imprimerie

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

- Fabrication d'éléments en béton pour la construction

- Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

- Fabrication d'autres ouvrages en béton, en plâtre ou en

ciment

- Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales

et de construction

Travail des métaux

- Fabrication de constructions métalliques et de leurs parties

- Fabrication de charpentes et menuiseries métalliques Construction

- Travaux en hauteur et d accès difficile

(acrotechnologie)

- Démolition d'immeubles

" La démolition d'immeubles et autres constructions

" Le déblayage des chantiers

- Terrassements

" Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

" Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage

des chantiers des constructions

- Forages et sondages

" Les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

" L'exécution de forages horizontaux pour passages de

câbles ou de canalisations

- Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil

" Réalisation du gros Suvre des bâtiments

" La coordination générale sur les chantiers - Construction de maisons individuelles

" La réalisation du gros Suvre de maisons individuelles

" La construction de maisons individuelles "clés en mains"

- Construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux

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" La réalisation du gros Suvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, etc.)

" La réalisation d'appartements "clés en mains"

- Construction de bâtiments d'usage industriel,

commercial ou agricole

" La réalisation du gros Suvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, d'un sport

" Le montage de hangars, granges, silos, ..., à

usages agricoles

- Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires

" La construction de réseaux d'adduction, de

distribution et d'évacuation des eaux

- Réalisation de charpentes et de couvertures

" Le montage de charpentes

" Les travaux de couverture en tous matériaux

" La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

" Les travaux d'étanchéité des toits et des toitures-

terrasses

- Construction d autoroutes, de routes, d aérodromes et

d installations sportives

- Génie hydraulique

- Autres travaux de construction spécialisés

" Mise en place de fondations, y compris battage de pieux

" Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

" Travaux de ferraillage et pose de coffrage

" Maçonnerie

" Pose de chape

" La construction de cheminées et de fours industriels

" La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

" Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

" L'exécution pour les tiers de travaux de levage

" Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

" L'exécution de travaux de rejointoiement

" La construction de chambres froides, chambres fortes,

etc.

- Travaux d'installation électrique

- Travaux d'isolation

" La mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire

" Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

" Les travaux d'isolation de chambres froides ou

d'entrepôts frigorifiques

- Plomberie

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- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation

et de ventilation

- Autres travaux de plomberie

" L'installation dans des bâtiments ou autres constructions de réseaux de distribution de l'eau ou du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique

- Autres travaux d'installation

" L'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

" L'installation de stores et bannes

" L'installation d'enseignes, lumineuses ou non

" Autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires

" Travaux d'installation générale

- Plâtrerie

" L application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés

" Le montage de cloisons sèches à base de plâtre

- Menuiserie

- Menuiserie en bois ou en matières plastiques

" Le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

" Le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc.

" Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.

" Le montage de portes blindées et de portes coupe-feux

" Le montage de serres, de vérandas, etc. - Menuiserie métallique

" Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

" Le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

" Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

" Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

" Le montage de serres, de vérandas, etc., métallique

" Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

" Commerce de détail de châssis de fenêtres

métalliques ou plastiques

- Revêtement des sols et des murs

- Pose de carrelages

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- Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux

" La pose dans des bâtiments ou d'autres projets de

construction des éléments suivants: parquets et autres

revêtements de sols en bois; moquettes et revêtements de sols

en linoléum, y compris en caoutchouc

- Pose de papiers peints

- Peinture et vitrerie

- Peinture

" La peinture intérieure et extérieure des bâtiments

" Le traitement des murs avec des produits hydrofuges

" La peinture d'ossatures métalliques

- Vitrerie

" La pose de vitres, de miroirs, etc.

" L'installation de portes intérieures, de cloisons de

séparation, ..., en verre

- Autres travaux de finition

" L installation de piscines privées

" Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

" Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

" Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments

- Location avec opérateur de matériel de construction Activités immobilières

- Promotion immobilière de logements

" La promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation

" La promotion immobilière d'immeubles résidentiels

- Promotion immobilière de bureaux

- Promotion immobilière d'infrastructures

" La promotion immobilière de: centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver, etc.

" L'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

" Le lotissement foncier

" L'aménagement et le remembrement de zones rurales - Marchands de biens immobiliers

" Les activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains

" Les transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise)

- Location d'habitations, à l'exclusion des logements sociaux

" La location d'appartements et de maisons, vides ou

meublés, destinés à l'habitation

- Location de logements sociaux

" La promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux

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- Location d'immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition

" La location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.)

" La location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

" La location de fonds de commerce (dans un système de

gérances libres)

- Location de terres et terrains

- Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente

et location de biens immobiliers

- Estimation et évaluation de biens immobiliers

- Administration d'immeubles résidentiels

" La prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels)

" La collecte des loyers (immeubles résidentiels)

- Administration d'autres biens immobiliers

Autres services fournis principalement aux entreprises

- Cabinets d'avocats et conseillers juridiques

- Conseillers fiscaux

- Autres conseils pour les affaires et le management

- Activités de gestion et d'administration de holdings

- Centres de coordination

- Bureau d'architecte

" Architecture d intérieur

" Coordination sécurité  santé sur chantier - Bureau de géomètre

" Les activités des géomètres experts immobiliers

" Les activités des économistes en construction

" L'établissement de levées topographiques et le bornage des propriétés

" Le calcul du métré des ouvrages - Etudes techniques et activités d'ingénierie

" L'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie hydraulique et à la technique du trafic

- Sélection de personnel et placement

- Agences d'intérimaires et fourniture de personnel temporaire

" Les activités de placement de main-d Suvre temporaire : fourniture à des tiers, sur une base essentiellement temporaire, de personnel recruté et rémunéré par l'agence de travail temporaire

- Nettoyage industriel

" Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles

" Le nettoyage des vitres

- Services divers fournis principalement aux entreprises

- Autres activités d'administration

- Organisation de salons, expositions et bourses

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- Décorateurs d'intérieurs

- Centre d'entreprises

Assainissement, voirie et gestion des déchets

- Dépollution et activités similaires

Activités récréatives, culturelles et sportives

- Services annexes à la production de films

" Les activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique

- Services annexes à l'art dramatique et à la musique

- Exploitation de salles de théâtre, de concert et similaires

- Autres activités de spectacle et d'amusement

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

11. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de juin à seize heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix. 12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Le mandat du gérant est gratuit.

2.- Les comparants confèrent à Monsieur CIEPIELEWSKI

Tomasz, comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE97 7340 3685 4349 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « KBC » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TRABACOM

Adresse
RUE DU FORT 76 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale