TRACK2ASIA, EN ABREGE : T2A

Dénomination : TRACK2ASIA, EN ABREGE : T2A

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.829.882

Publication

18/11/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L association est constitu�e sous la forme d une entit� dot�e de la personnalit� juridique, et plus sp�cifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

Article 1 L association

Statuts Track2Asia

ont convenu le 29 Octobre 2014 de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettes, publications, commandes et autres pi�ces �manant de l association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e des mots � association sans but lucratif � ou de l abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au 205 Rue Belliard (1040 Bruxelles), dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s acquitter des formalit�s de publication requises. L assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge

Les fondateurs soussign�s:

1.1. Forme Juridique

1.2. D�nomination et forme juridique

L'association est d�nomm�e � Track2Asia�.

� James Glyn Ford, r�sidant � 1 The Green, Newnham-on-Severn, GL141AF, Royaume-Uni

� Marialaura De Angelis, r�sidant au 124 avenue de la Chasse, 1040 Bruxelles, Belgique

� St�phanie Ghislain, r�sidant au 2 avenue Paul Dejaer, 1060 Bruxelles, Belgique

(en abr�g�) : T2A

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Belliard 205 7

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Track2Asia

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310835*

Volet B

1040

0567829882

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Etterbeek

Greffe

D�pos�

14-11-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1.4. Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Article 2 Buts et Activit�s

1.1. Objet social

L'association a pour objet de promouvoir et soutenir la coop�ration, le dialogue et les partenariats entre et au sein de l Asie et l Europe, notamment dans les domaines de l environnement, la recherche et l innovation et les �changes culturels.

1.2. Activit�s

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Article 3 Membres 3.1. Membres Effectifs

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir adh�rent.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l asbl figurent notamment l organisation de s�minaires, de conf�rences, de d�l�gations, d �changes informels, de rencontres et de tables rondes.

L ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la lois, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales dot�es de la personnalit� juridique qui apportent � l association leurs comp�tences et exp�rience dans les mati�res trait�es par l association.

Par ailleurs, toute personne physique/morale peut poser sa candidature et devenir membre effectif de l association, � condition de voir cette candidature ratifi�e par une majorit� des trois quart du Conseil d administration lors de sa plus proche r�union suivant le d�p�t de candidature.

Le Conseil d administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

3.2. Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui entretiennent des relations, ont des contacts r�guliers avec l association sans pour autant participer � son organisation en tant que telle.

Le Conseil d administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

l ASBL compte au moins 3 associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Les membres paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d Administration et peut diff�rer selon la cat�gorie de membres (membres adh�rents, effectifs,...).

3.3. D�mission

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l envoi au Conseil d administration.

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3.4. Exclusion

Le Conseil d administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Conseil d administration. Ce dernier peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Conseil d administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

3.5. Exclusion de droits sur les actifs

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Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Article 4 L Assembl�e g�n�rale

4.1. L Assembl�e g�n�rale

L Assembl�e g�n�rale (ci-apr�s d�nomm�e � AG �) est compos�e de tous les membres effectifs de l ASBL et est pr�sid�e par un administrateur d�sign� pr�alablement.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l AG.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l AG et peuvent avec l autorisation du pr�sident s adresser � l AG.

4.3 Comp�tences

Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps : pendant la p�riode o� l int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d exister pour quelque raison que ce soir, au moment de la dissolution de l ASBL, etc.

Les attributions de l AG comportent le droit de :

� Modifier les statuts de l Association ;

� Nommer et r�voquer les membres du conseil d administration

� Nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

� Exclure un membre ;

� Approuver annuellement les budgets et les comptes ;

� Donner une d�charge aux administrations, commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

� Approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications ;

� Prononcer la dissolution ou la transformation de l Association, en se confirmant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re;

� D�terminer la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

� D�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l Association ou tout mandataire d�sign� par l AG;

� Exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

L AG est le pouvoir souverain de l Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

4.4. Convocation

L AG se r�unit au moins une fois par an, en d�cembre, et est convoqu�e par le Conseil d administration, via courriel envoy�s au moins huit jours avant l Assembl�e et contenant l ordre du jour.

Une AG extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande des membres effectifs de l Association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l AG doit rassembler au moins 2 de ses membres. Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire prise dans la loi ou les pr�sents statuts.

L AG ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts que si elle r�unit un quorum de deux tiers de ses membres. Si un nombre insuffisant de membres se pr�sentent, une seconde r�union peut �tre organis�e minimum une semaine apr�s et lors de cette seconde r�union, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des pr�sents et repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent �tre pr�sents � une r�union peuvent se faire repr�senter par d autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum 2 procurations.

Le vote peut �tre effectu�s par appel, � main lev�e, ou si requis par des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

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Article 5 Administration et repr�sentation

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au CA. L administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu � �tre remplac�.

5.1. Composition du Conseil d administration

L ASBL est g�r�e par un Conseil d administration (ci-apr�s d�nomm� � CA �), compos� d au moins deux administrateurs, membres ou non de l ASBL. Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Cette fonction est exerc�e gratuitement mais les frais encourus dans le cadre de la fonction sont rembours�s.

5.2. CA : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le CA est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par le vice-Pr�sident, ou si celui-ci est �galement absent, le membre qu il a pr�alablement d�sign�. Les r�unions se tiennent au si�ge de l ASBL ou tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

Le CA ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu au moins la moiti� du CA est pr�sente. Il le fait � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es et en cas d �galit�, la voix du Pr�sident devient pr�pond�rante.

Le proc�s-verbal de la r�union est r�alis� et sign� par un membre pr�alablement d�sign�. Ce proc�s-verbal sera conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l article 9 de l arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l int�r�t de l ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d administration peuvent �tre prises avec l accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l accord unanime pr�alable des administrateurs d appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, visio-conf�rence ou t�l�conf�rence.

En cas d �galit� des voix, le Pr�sident aura une voix pr�pond�rante.

Les membres du CA sont, apr�s un appel � candidatures, nomm�s par l AG de l Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Le Mandat d administrateur, en tout temps r�vocable par l AG, est de 2 ans et se termine � la cl�ture de l assembl�e annuelle.

Le CA se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l int�r�t de l ASBL, ainsi que dans le mois suivant la demande expresse de l un de ses administrateurs.

5.3. Administration interne restrictions

Le CA est habilit� � �tablir tous les actes d administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l ASBL, � l exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l AG, conform�ment � l article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d administration. Une telle r�partition des t�ches n est pas

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opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le CA peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l ASBL ou la comp�tence d administration g�n�rale du CA.

5.5. Obligation en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du CA et des personnes habilit�es � repr�senter l ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre les personnes qui repr�sentent l ASBL, engagent l ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l �tendue de leurs pouvoirs.

Article 6 Gestion journali�re

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Par d�rogation � l article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l autorisation de deux tiers des administrateurs pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l ASBL dans le cadre de la gestion journali�re, et en ce qui concerne les transactions de plus de deux cents euros. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du CA.

Article 7 responsabilit� de l administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Article 8 Contr�le par un Commissaire

Tant que l ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s � l article 17 � 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

La gestion journali�re de l ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par le conseil d administration � une ou plusieurs personnes, pour un mandat qu il aura pr�c�demment d�fini.

S il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Le CA peut, � tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re. Si cette derni�re est �galement administrateur, la fin de son mandat d administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l ASBL.

Envers l ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journali�re.

D�s que l ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l AG parmi les membres de l Institut des R�viseurs d entreprises pour un mandat d un an. La r�mun�ration du commissaire est fix�e par l AG.

Article 9 Financement et comptabilit�

9.1 Financement

L association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et autre dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l association que pour soutenir un projet plus sp�cifique.

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9.2 Comptabilit�

Les comptes annuels de l'exercice, ainsi que le budget de l'ann�e suivante, seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 10 Dissolution

L AG sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le CA ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l ordre du jour s effectuent conform�ment � l article 4, section 4 des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification de statuts. A partir de la d�cision de dissolution, l ASBL mentionnera toujours qu elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l AG nomme un liquidateur dont elle d�finira la mission.

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L assembl�e g�n�rale de ce jour est compos�e des trois fondateurs et a accept� la candidature de Maria Chiara Zannini en tant que membre effectif (ainsi que des trois fondateurs, portant le nombre de membres effectifs � quatre) et, ainsi compos�e, a d�sign� comme administrateurs :

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d administration qui a suivi l AG a ensuite d�sign� comme personne charg�e de la gestion journali�re de l association :

� Maria Chiara Zannini, r�sidant au 69 rue du march� au charbon � Bruxelles-ville, n�e le 28 juillet 1985 � Formigine, Italie

qui accepte ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 29 octobre 2014.

En cas de dissolution et de liquidation, le CA d�cide de l affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l ASBL.

� James Glyn Ford, r�sidant � 1 The Green, GL14 1AF, en Angleterre, n� le 28 janvier 1950 ;

� Marialaura De Angelis, r�sidant au 124 avenue de la Chasse � Eterbeek, n�e le 23 f�vrier 1982 � Naples, Italie

� St�phanie Ghislain, r�sidant au 2 avenue Paul Dejaer � Saint-Gilles, n�e le 28 ao�t 1985

Coordonnées
TRACK2ASIA, EN ABREGE : T2A

Adresse
RUE BELLIARD 205, BTE 7 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

TRACK2ASIA, EN ABREGE : T2A

Association sans but lucratif

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Coordonnées TRACK2ASIA, EN ABREGE : T2A

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