TRADIPHIL

Association sans but lucratif


Dénomination : TRADIPHIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.813.553

Publication

04/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge

MUS

N' d'entreprise : 6: 5 - ,selsv-3

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. TRADIPHIL V.Z.W.

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Simonis 19 à 1081 Koekelberg - Bruxelles

Objet de l'acte

L'an 2014, le 15 juillet,

Se sont réunis et ont décidé de constituer l'ASBL TRADIPHIL,

MATHIEU Jacques, né à Uccle le 23/03/1949 n°49.03.23-303.57, avenue Capitaine Piret 62 à 1150 Bruxelles,

HEUREUX Philippe, né à Jamioulx le 01/06/1944 n°44.06.01-073.84, rue de Luttre 5 à 6230 Viesville,

ZEIMETZ Gilbert, né à Vottem le 13/03/1946 n°46.03.13-233.73, rue de la Justice 20 à 4680 Oupeye,

DEBULPAEP Jacques, né à Vilvoorde le 18/01/1949 n°49.01.18-117.88, Piepelingenstraat 4 à 1170 Bruxelles,

VAN LOO Rudy, né à Stene le 05/07/1943 n°43.07.05-297.20, Nieuwlandstraat 3 à 8470 Gistel,

DILLEN Jozef, né à Berchem le 02110/1942 n°42.10.02-291.19, Hoogveld 6b.0401 à 2600 Berchem,

ALLARD Emile, né à Charleroi le 21/01/1945 n°45.01.21-119.09, rue Surlet 42 à 6040 Jumet,

Ils ont décidé de rédiger les statuts de la nouvelle ASBL comme suit :

A.S.B.L TRADIPHIL V.Z.W.

TITRE I Dénomination, siège, but, règlement et durée

Article 1  Dénomination

L'association adopte la dénomination A.S.B.L, TRADIPHIL V.Z.W. Cette association est établie conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 2  Siège

Le siège social de l'association est établi à 1081 Koekelberg (Bruxelles), place Simonis 19, arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 peut être transféré à tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale par décision de l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3  But de l'association

L'association e pour but l'exercice de la philanthropie dans le sens le plus étendu. Elle se propose de

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

réaliser ce but par l'organisation de séminaires, réunions diverses, conférences, galas, expositions, actions de solidarité ou tout autre moyen analogue.

L'association peut, en vue de réaliser son but social, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre, acheter, échanger, donner et prendre en location tous bien meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin, contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant le même but qu'elle. Elle peut recevoir des dons ou héritages afin de réaliser son objectif de bienfaisance.

Article 4 -- Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur est soumis pour approbation à l'assemblée générale,

Les modifications de ce règlement ne pourront être apportées que par l'assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 5  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La dissolution sera faite conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin '1921 sur les A.S.B.L. et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leur pouvoir. Après avoir apuré le passif, l'assemblée générale décidera de transférer l'actif social à une autre association conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

TITRE Il Les membres

Article 6  Les membres

L'association est composée d'au moins sept membres qui forment l'assemblée générale.

lis participent à la gestion et à l'administration des biens matériels de l'association.

Ils ont le droit d'assister et de voter à l'assemblée générale.

Les membres devront présenter les qualités requises pour être membres de l'A.S.B.L. ERGON dont le siège

est établi à Koekelberg, place Simonis 19.

Article 7  Exclusion  Démission  Droits et obligations

L'assemblée générale peut, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, exclure un

membre sans avoir à justifier sa décision.

Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil d'administration

qui ne pourra la refuser.

Est réputé démissionnaire d'office tout membre qui néglige de payer les cotisations qui lui incombent.

Les membres n'ont aucun droit sur les biens et avoirs de l'association.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association.

Article 8  Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale et qui ne pcurra pas dépasser le montant de 100¬ .

Article 9  Nomination des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale nomme les membres du conseil d'administration dont le mandat sera de trois ans et

deux vérificateurs aux comptes dont le mandat est fixé à un an.

Ils sont rééligibles,

TITRE Ill Administration

Article 10  Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration de trois membres.

En cas de décès d'un administrateur, de son impossibilité d'exercer son mandat ou de démission de sa part,

une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir à son remplacement.

Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Article 11  Décisions du conseil d'administration

. r. MOD 1.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration se réunit sur simple convocation de son président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et la réalisation de son but.

Les décisions sont prises à l'unanimité et sont consignées dans des procès verbaux signés par les trois administrateurs.

Tous les actes qui engagent l'association seront signés par les trois administrateurs.

Article 12  Obligations des administrateurs  Responsabilités - Représentation

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat.

Un administrateur peut être représenté par un autre.

Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

TITRE IV Assemblée générale

Article 13  Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence la modification des statuts, l'approbation du budget, la nomination des administrateurs et la décharge à leur donner ainsi que la dissolution volontaire de l'association.

Article 14  Réunion des Assemblées générales

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an avant la fin du mois d'avril.

Elle est composée de tous les membres de l'association.

Le lieu, la date de la réunion et son ordre du jour sont fixés par le conseil d'administration.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 15  Déroulement des assemblées générales

L'assemblée générale est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Il ne peut être statué sur aucun sujet qui n'aurait pas été porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un procès verbal signé par le président ou à

défaut par le secrétaire de l'association.

Toutes les décisions qui doivent être portées à la connaissance de tiers en vertu de la loi seront déposées

au dossier de l'A.S.B.L. au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

TITRE V Comptes, budget et exercice social - dissolution

Article 16 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Chaque année au 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le conseil d'administration dresse l'inventaire et des décomptes des frais et des dépenses de l'exercice

écoulé et statue sur le montant du budget du prochain exercice.

Il les présente pour approbation à l'assemblée générale.

Article 17  Dissolution de l'A.S.B.L

En cas de dissolution de l'A.S.B.L. TRADIPNIL, ses avoirs et ses biens seront transférés à une association qui aura été désignée expressément en application du règlement d'ordre intérieur.

TITRE VI Disposition additionnelle

Article 18

Tout ce qui n'est pas prévu par le présent statut est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre VII Nominations

Le 15 juillet 2014 réunis au siège, les membres de l'A.S.B.L, TRADIPHIL ont élu les administrateurs

Président : Monsieur MATHIEU Jacques né à Uccle le 23/03/1949 n°49.03.23-303.57 Secrétaire : Monsieur ZEIMETZ Gilbert né à Vottem Ie 13/03/1946 n°46.03,13-233,73

Trésorier: Monsieur ALLARD Emile né à Charleroi le 21/01/1945 n°45.01.21-119.09,

rue Surlet 42 à 6040 Jumet

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Coordonnées
TRADIPHIL

Adresse
PLACE SIMONIS 19 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale