TRAFERMET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRAFERMET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.514.151

Publication

28/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, 149/24, avenue Louise

(adresse complète)

Qjet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 13janvier2014, ce qui suit;

ONT COMPARU :

1. Madame MEZZA Céline Marie Michèle, de nationalité française, née à Nantes (France), le 21 mai 1977, domiciliée à 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux (France), 20 rue du Beau Soleil, « La Ravonnière », passeport numéro 11CR87781.

2. Monsieur FOVEZ Richard Pierre-Marie, de nationalité française, né à Somain (France), le 28 février 1974, domicilié à 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux (France), 20 rue du Beau Soleil, « La Ravonnière », passeport numéro 11CR92983.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : TRAFERMET

SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, 149124, avenue Louise

OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

- le transport, et le négoce (achat/vente) ou courtage de métaux ferreux et non ferreux,

- et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières civiles ou commerciales, pouvant se rattacher à l'objet social susindiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement ;

- la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 13 janvier 2014.

CAPITAL SOCIAL : 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales souscrites en espèces, au prix de

186,00 euros l'une, par :

-Madame Céline MEZZA: 99 parts ;

-Monsieur Richard FOVEZ : 1 part.

Ensemble : 100 parts sociales.

190 25

ct 5-4(4 y{5.1

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRAFERMET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 100 parts a été libérée d'un tiers par un versement de 62,00 euros et que le montant global de ces versements s'élevent à 6.200,00 euros.

GERANCE ET POUVOIRS DES GERANTS

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE:

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE :

Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant,

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le premier mercredi du mois de juin, à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

DROIT DE VOTE:

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

social commence le 13 janvier 2014 et finit le 31 décembre 2014.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

REPART1I1ON DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

GERANT NON STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE :

Madame Céline MEZZA, prénommée.

Son mandat est gratuit.

PROCURATION :

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V,A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION:

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société en formation,

Volet B - Suite N

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 13 janvier 2014.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0174-006
17/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TRAFERMET

Adresse
AVENUE LOUISE 149/24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale