TRAINING SOLUTIONS

Société anonyme


Dénomination : TRAINING SOLUTIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 843.405.496

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 01.07.2014 14257-0485-019
06/02/2014
ÿþ iJiad 2.1

Ntikeile I l Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SOIF

Réserv

au

Monitet.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0843405496

Dénomination

(en entier): Training Solutions

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Louise 4751050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Extrait des délibérations de l'AG extraordinaire du 17/12/13

Monsieur S. Seron (65.06.01-335.72) est nommé administrateur. Le mandat arrivera à son terme lors de l'AG de juin 2015, Le mandat est exercé à titre gratuit, La nomination sera réalisée en AG.

M. Ubaghs

Administrateur Délégué

26/07/2013
ÿþMcd 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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111111111R!111693*

1 7 JUIL. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0843405496

, Dénomination

(en entier) : Training Solutions

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Louise 4751050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs-Pouvoirs de signature

Extrait des délibérations de l'AG extraordinaire du 20/03/12

Madame Sophie Bertholet domiciliée Devant Staneux, 14 à 4910 Theux est nommée administrateur (N° ' N1SS : 58 09 26-160.50). Le mandat arrivera à son terme lors de l'AG de juin 2015. Le mandat est exercé à titre gratuit,

Extrait des délibérations de l'AG extraordinaire du 12/6/12

Monsieur Guillaume Jeusette domicilié Vole de l'air pur 132 à 4052 Beaufays (470516 081-73) est nommé administrateur, Il exercera la fonction de Président du Conseil. Son mandat est exercé à titre gratuit, Le mandat prend fin lors de l'AG de juin 2015.

Extrait des délibérations du CA du 20/03/12

Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité,

DECIDE de confier à Thierry Hermans, demeurant à 4120 Rotheux, Allée du Bois, 23, née à Kiève (Allemagne) , le 19 juillet 1966, les pouvoirs suivants

1. Encaisser de la banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l' a société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer ou transférer toutes sommes ou valeurs consignées ; donner bonne et valable quittance et décharger au nom de la société de toutes sommes ou valeurs reçues, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.

2. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux, y déposer toutes sommes ou valeurs, y retirer toutes sommes ou valeurs, donner tous ordres de transferts, tant entre comptes de la société qu'en faveur de tiers, souscrire au nom de la société toute police d'assurance, tout contrat engageant la société relevant de l'activité sociale ou nécessité par celle-ci, en ce compris de fourniture de biens et/ou de services, de crédit, etc,

3, Signer, négocier, endosser, émettre tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virements et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus ; faire établir ou accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations, novations, dation en paiement, etc,

4, Retirer au nom de la société, de la Poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.

5.Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.

6.Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations à la Banque Carrefour des Entreprises.

7.Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.

B.Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le pouvoir de signature seul de Thierry Hermans est limité une valeur unitaire inférieure ou égale à 20.000 EUR.

DECIDE de confier à Monsieur Marc UBAGHS, demeurant à 4000 Liège, Avenue des Ormes, 28, né à Léopoldville, le 6 mars 1962, les pouvoirs suivants

1, Encaisser de la banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer ou transférer toutes sommes ou valeurs consignées ; donner bonne et valable quittance et décharger au nom de la société de toutes sommes ou valeurs reçues, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.

2. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux, y déposer toutes sommes ou valeurs, y retirer toutes sommes ou valeurs, donner tous ordres de transferts, tant entre comptes de la société qu'en faveur de tiers, souscrire au nom de la société toute police d'assurance, tout contrat engageant la société relevant de l'activité sociale ou nécessité par celle-ci, en ce compris de fourniture de biens et/ou de services, de crédit, etc.

3. Signer, négocier, endosser, émettre tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virements et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus ; faire établir ou accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations, novations, dation en paiement, etc.

4. Retirer au nom de la société, de la Poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.

5, Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.

6. Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ. Concernant les cadres, il devra avoir obtenu au préalable l'accord du conseil d'administration.

7. Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations à la Banque Carrefour des Entreprises.

8. Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.

9. Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

L'énumération qui précède est énonciative des pouvoirs de gestion journalière et non limitative,

Le pouvoir de signature de M, Marc UBAGHS est limité une valeur unitaire inférieure ou égale à 60.000

EUR

Pour toute opération dont la valeur dépasse 60.000 EUR, la signature conjointe du président et d'un

administrateur est requise.

Au-delà des pouvoirs de signature de Monsieur Marc Ubaghs (Directeur Général), il est précisé qu'il est octroyé le pouvoir de signer seul les offres et les commandes commerciales pour un montant inférieur ou égale à 1.000.000 ¬ . Au-delà de ce montant, Monsieur Marc Ubaghs peut signer les offres et les commandes commerciales avec un administrateur.

DECIDE de confier à Catherine Duret, demeurant à Rue du Verger d'Auvin 21 à 5140 Sombreffe, née à Charleroi, le 3 novembre 1973, les pouvoirs suivants

1. Encaisser de la banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'a société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer ou transférer toutes sommes ou valeurs consignées ; donner bonne et valable quittance et décharger au nom de la société de toutes sommes ou valeurs reçues, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.

2. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux, y déposer toutes sommes ou valeurs, y retirer toutes sommes ou valeurs, donner tous ordres de transferts, tant entre comptes de la société qu'en faveur de tiers, souscrire au nom de la société toute police d'assurance, tout contrat engageant l'association relevant de l'activité sociale ou nécessité par celle-ci, en ce compris de fourniture de biens et/ou de services, de crédit, etc.

3. Signer, négocier, endosser, émettre tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virements et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus ; faire établir ou accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations, novations, dation en paiement, etc.

4. Retirer au nom de la société, de la Poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.

5.Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.

6.Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations à la Banque Carrefour des Entreprises.

7,Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.

8,Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

4

, Réservé Volet B - Suite

au Le pouvoir de signature seul de Catherine DURE est limité une valeur unitaire inférieure ou égale 20.000 EUR

Moniteur

belge



Madame Kristine de Lathauwer et Messieurs Marc Vermeir et Joel Nicoletti disposent du pouvoir de signer toutes les offres commerciales et bons de commande commerciaux (pour client) jusqu'à un montant maximum de 10,000 ê;

M. Ubaghs

Administrateur Délégué



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 16.07.2013 13312-0171-020
17/02/2012
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

Mod2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Bfjtagerrb$et Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : CS&.13 Lf©eS . ~ J~

Dénomination :

(en entier) : TRAINING SOLUTIONS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise 475, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Robert Meunier, Notaire à Seraing, le trente janvier mille douze, en cours d'enregistrement, que

1. L'Association Sans But Lucratif « CENTRE EUROPEEN POUR LA SECURITE », en abrégé « CEPS » ayant son siège social Rue de la Providence 114 à 6030 Marchienne-au-Pont, numéro TVA BE 429.856.389, constituée sous la dénomination « Ecole du Feu - Centre Européen pour la Sécurité » aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe GANTY, notaire à Mont sur-Marchienne, le 13 septembre 1984, publié à l'annexe au Moniteur Belge le 3 octobre 1985 sous le numéro 011743.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé, du 7 juin 2011 publié à l'annexe au Moniteur Belge le 18 octobre 2011 sous le numéro 11164306.

Représentée par Monsieur JACQUES Gérald, domicilié à 6852 Opont, rue de Naomé, 6 et Monsieur BO'TI EMAN Philippe, domicilié à 4121 Neuville-en-Condroz, Drève du Bois de Neuville, 80 nommés à leurs fonctions par décision du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. du 2 juin 2009, publié à l'annexe au Moniteur Belge le 10 mai 2010, conformément à l'article 18 des statuts.

2. La Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale dénommée « EUROPEAN SAFETY MAINTENANCE » en abrégé « ESM », ayant son siège social rue de la Providence 114, à 6030 Charleroi, numéro TVA BE 465.348.887, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud PIRMOLIN, notaire à Liège, le 25 janvier 1999, publié à l'annexe au moniteur Belge le 5 février 1999, sous le numéro 990205-529.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire sous seing privé du 26 décembre 2001, publié à l'annexe au Moniteur Belge le 23 janvier 2002 sous le numéro 20020123-488.

Représentée par Monsieur JACQUES Gérald, administrateur, domicilié à 6852 Opont, rue de Naomé, 6 et Monsieur BOTTEMAN Philippe, administrateur, domicilié à 4121 Neuville-en-Condroz, Drève du Bois de Neuville, 80 nommés à leurs fonctions par décision de l'Assemblée Générale du 7 juin 2010, publié à l'annexe au Moniteur Belge le premier juillet 2010, conformément aux statuts.

3. La Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale dénommée « VIDYAS », ayant son siège social Rue Laid Burniat, 5 à 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

sous le numéro TVA BE 475.836.468, société constituée sous forme d'Association Sans But Lucratif aux termes d'un acte sous seing privé daté du 1er juillet 2001, publié à l'annexe au Moniteur Belge le 25 octobre 2001, sous le numéro 020370.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale sous seing privé du 2 juin 2009, publié à l'annexe au Moniteur Belge le 7 mai 2010 suivant sous le numéro 10066336, aux termes duquel l'association sans but Lucratif a revêtu la forme de Société Coopérative à responsabilité Limitée à Finalité Sociale.

Représentée par Monsieur JACQUES Gérald, administrateur, domicilié à 6852 Opont, rue de Naomé, 6 et Monsieur BOTTEMAN Philippe, administrateur, domicilié à 4121 Neuville-en Condroz, Drève du Bois de Neuville, 80 nommés à leurs fonctions par décision de l'Assemblée Générale du 2 juin 2009, publié à l'annexe au Moniteur Belge le 7 mai 2010, conformément aux statuts.

Ont constitué une société Anonyme sous la dénomination «TRAINING SOLUTIONS »

Le capital social de soixante deux mille (62.000) euros est représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / six cent vingtième du capital.

Les six cent vingt actions, sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

- l'association sans but lucratif « CEPS » à concurrence de vingt quatre mille huit cents (24.800) euros, soit deux cent quarante huit (248) actions

- la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale «FSM» : dix huit mille six cents (18.600) euros, soit cent quatre vingt six (186) actions

- la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « VIDYAS » : dix huit mille six cents (18.600) euros, soit cent quatre vingt six (186) actions

Ensemble: six cent vingt (620) actions, soit la totalité du capital social: soixante-deux mille euros (62.000,00 E).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de soixante deux mille (62.000) euros se trouve actuellement à disposition de la société.

La totalité des apports en espèce a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA.

L'attestation est déposée au dossier du notaire soussigné.

Les fondateurs ont déposé entre les mains du notaire soussigné le plan financier, dressé par eux, qui restera archivé au dossier du notaire soussigné.

TITRE II - STATUTS

CHAPITRE I. - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE ARTICLE 1. DENOMINATION

Il est formé une société anonyme.

Elle est dénommée "TRAINING SOLUTIONS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur, le conseil d'administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij flet Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Au

---MvintGui belge

Volet B - suite

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger

- organiser, gérer et donner des formations dans l'industrie, l'agriculture, le commerce, les services, les activités de nature économique, sociale ou culturelle, parmi lesquelles des formations relatives à la sécurité (safety - security) des personnes, des biens et des installations, y compris la fourniture de conseils, le contrôle, l'entretien des matériels et équipements de même que l'étude des normes de sécurité en vigueur dans différents domaines professionnels et professions.

- Toutes les études et recherches scientifiques relatives aux disciplines ergonomiques et aux activités susmentionnées.

-- Le développement, la réalisation et la location, la vente et la mise à disposition de tous matériels didactiques et de sécurité, d'études ou de cours de formation ayant trait à son objet social

- L'accompagnement lors de la mise sur pied et la gestion intégrale des besoins et activités de formation de tiers.

- Les conseils et la consultance de quelque manière que ce soit ayant trait aux activités sus mentionnées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt de l'extrait des statuts

au greffe du tribunal compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme

en matière de modification aux statuts,

CHAPITRE II - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 E).

Il est représenté par six cent vingt (620) actions, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/six cent vingtième de l'avoir social, entièrement

souscrites en espèces.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les

conditions d'émission des actions nouvelles.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence

aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au

prescrit légal.

Les porteurs d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

L'rnw' belge

17/02/2012

Volet B - suite

préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si

l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles

d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Le droit de souscription préférentielle précité peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

Si passé ce délai, l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, le conseil d'administration pourra décider que les tiers participent ou non à l'augmentation de capital ou que le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître leur droit de souscription.

Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale dans l'intérêt social et aux conditions de quorum et de majorité prévues poux la modification aux statuts.

En cas d'augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration est autorisé à limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, le droit de souscription préférentielle des associés, en respectant les conditions prévues par la loi. Il peut également, dans le respect des conditions légales, limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale ou le conseil d'administration en cas d'augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires moyennant une période de souscription de dix jours.

ARTICLE 7. APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil

d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un autre actionnaire extérieur, à condition que la majorité des actions validement libérées donnent leur accord, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

ARTICLE 9. CESSION D'ACTIONS

Les titres, nominatifs, sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associés que vis-à-vis des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -1710212012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil d'administration et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions d'actions entre vifs à titre gratuit comme à titre onéreux ou les transmissions pour cause de décès sont soumises :

1) à un droit de préemption;

2) en cas de non exercice total ou partiel du droit de préemption, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par le conseil d'administration.

1) Droit de préemption :

En cas de cession d'actions, l'actionnaire cédant doit en faire la déclaration par lettre recommandée à la poste, au conseil d'administration, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire, le nombre d'actions à céder, le prix et les conditions de paiement ou les valeurs qui seront attribuées aux actions.

Dans les quinze jours suivant le dépôt à la poste de cette lettre recommandée, le conseil d'administration avise les actionnaires de la mutation projetée et ce, par lettre recommandée à la poste.

Ceux-ci disposent, à peine de déchéance, d'un délai de trente jours à dater du dépôt de cet avis à la poste, pour faire connaître au conseil d'administration et au cédant, par lettre recommandée, leur intention d'exercer leur droit de préemption, pour le prix proposé par l'actionnaire cédant ou à défaut d'un accord des parties sur le prix, pour un prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil, ou à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des

acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les actionnaires qui en usent. Son non-exercice, total ou partiel, accroît le droit des autres.

Agrément :

Au cas où le droit de préemption ne serait pas exercé ou le serait partiellement, et, en cas d'exercice partiel, dans la mesure où l'actionnaire cédant aurait notifié sa décision de réaliser quand même la cession, les actions ne peuvent être cédées au cessionnaire ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans les deux mois à dater du premier avis notifié par l'actionnaire cédant.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Cependant, dans ce cas, le conseil d'administration dispose, pour trouver acquéreur, d'un délai qui ne peut excéder un mois à dater du jour de la décision de refus d'agrément du conseil d'administration.

A défaut, les actions seront négociables librement après l'expiration de ces trois

3) La valeur des actions est fixée soit chaque année par l'assemblée générale, après adoption des comptes annuels soit sur base d'une expertise qui prendra en compte la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques; ce point doit être porté à l'ordre du jour.

La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale suivante et ne peut être modifiée entretemps que par une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises en matière de modifications aux statuts.

Le conseil d'administration pourra prendre toutes mesures nécessaires au

respect des dispositions décrites ci-avant et édicter toutes sanctions utiles en cas de contravention à ces dispositions.

Tous les actionnaires présents et futurs de la société, et/ or, leurs ayants droit,

devront, en adhérant aux présents statuts, respecter le règlement interne qui sera éventuellement dressé à ce sujet par le conseil d'administration.

4) Toute mutation d'actions faite en contravention du présent article est de plein

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

mois.

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Volet B - suite

droit nulle et de nul effet, tant à l'égard de la société que des actionnaires et des tiers.

CHAPITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 10. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour trois au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE 11. VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 12. REUNION - DELIBERATIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex, télécopie ou message électronique à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE 13. INTERET OPPOSE

Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de

nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration,

il doit se conformer aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 14. PRO CES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-

verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le

Président, par un administrateur délégué, ou par deux administrateurs.

ARTICLE 15. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou

plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil, ainsi que la

représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs

directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette

gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de

leur choix.

ARTICLE 16. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris

ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

- soit par un administrateur agissant dans le cadre d'une décision du Conseil

d'Administration, dont il sera muni.

- soit dans les limites de la gestion journalière par un délégué à cette gestion, dans les

limites prévues par le Conseil d'Administration.

Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, accordée par le Conseil d'Administration, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 17. COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille le comité de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, les modalités de fixation de leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.

ARTICLE 18. CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17102/2012 - Annexes du moniteur belge

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Volet B - suite

à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

ARTICLE 19. INDEMNITES

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré ou non, par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

L'Assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux. Les émoluments des commissaires sont fixés par l'assemblée générale.

CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

ARTICLE 20. COMPOSITION

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

ARTICLE 21. DATE

L'Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier mardi du mois de juin à 11 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

ARTICLE 22. CONVOCATION

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées :

a) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge. '

b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et au vote sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des convocations; cette communication se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Des dispositions légales particulières sont applicables pour les sociétés cotées.

Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux

administrateurs et aux commissaires; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets à traiter ainsi que, pour les

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne, les propositions de décision.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion des rapports du conseil d'administration et des commissaires éventuels, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, la réélection et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou manquants, ainsi que les actes faits en dehors des statuts ou en contravention aux codes des sociétés, durant l'exercice social clôturé.

ARTICLE 23. ADMISSION

Tout actionnaire ayant validement libéré ses parts est admis à l'assemblée générale.les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient satisfait aux conditions d'admission fixées par le conseil

ARTICLE 24. VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout actionnaire peut voter par correspondance ou vote électronique au moyen d'un formulaire arrêté par le conseil d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention".

L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes.

Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature.

Tout actionnaire qui en fait la demande a le choit d'obtenir ce formulaire au siège social quinze jours au moins avant l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée.

ARTICLE 25. REPRESENTATION

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

ARTICLE 26. LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence.

ARTICLE 27. BUREAU

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit un scrutateur. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

ARTICLE 28. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue

définitivement.

ARTICLE 29. DELIBERATION

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale

peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre

du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou

représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un

acte authentique.

ARTICLE 30. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 31. MAJORITE

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont

adoptées à la majorité des voix présentes ou représentées pour lesquelles il est pris part au

vote.

ARTICLE 32. PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du

Bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le

Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur délégué, ou encore par deux

administrateurs.

CHAPITRE V - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -- DIVIDENDES

ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion dans la mesure où la loi les y contraint.

Ils remettent les pièces avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires s'il en existe. Ceux-ci doivent alors faire un rapport écrit et circonstancié conformément à la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son titre, quinze jours avant l'assemblée.

ARTICLE 34. ADOPTION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGES L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, et les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur les décharges à donner aux administrateurs et commissaires.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

ARTICLE 35. DISTRIBUTION

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

obligatoire lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en

détermine l'affectation sur proposition du conseil d'administration et dans les limites de la loi.

ARTICLE 36. ACOMY1 tS SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

CHAPITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 37. REDUCTION DE L'ACTIF NET PAR SUITE DE PERTES

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal.

ARTICLE 38. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales.

Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le boni de liquidation est réparti entre toutes les actions par parts égales, après vérification, le cas échéant, des actions en ce qui concerne leur libération.

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 39. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 40. REFERENCE

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales en la matière.

ARTICLE 41. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 42. AUTORISATIONS PREALABLES

LE NOTAIRE SOUSSIGNE A attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

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Au verso :Nom et signature.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les actionnaires se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, décisions qui ne prendront effet qu'à la date du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent :

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2012

B. Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2013.

C. Nominations

1) Administrateurs.

Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des

administrateurs à trois et appellent à ces fonctions,

- l'association sans but lucratif « CEPS », représentée par Monsieur Gérald

JACQUES - la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « ESM », représentée par Monsieur Philippe BOTTEMAN

- la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « VIDYAS » , représentée par Monsieur Marc UBAGHS, avenue des Ormes, 28 à 4000 Liège

et qui, ici présents, déclarent accepter ces fonctions par la signature de l'acte. Il est expressément entendu que les mandats d'administrateur seront rémunérés conformément à l'article 19. Les mandats des membres du conseil d'administration expireront à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

2) Commissaire.

Les comparants décident de nommer BVBA Ravert Stevens and Co Bedrijfsrevisoren pour une durée de trois ans -- Réviseur d'entreprises, Hendrik Van Dievtlaan, 1 à 1860 Meise (Numéro d'entreprise 0456 567 023) comme commissaire ; elle sera représentée par Monsieur Luc Ravert

D. Reprise des engagements

Toutes les opérations faites par les comparants au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le premier janvier 2012 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par tous les actionnaires.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés décident à l'unanimité :

- de nommer aux fonctions de Président du conseil d'administration, Monsieur GERALD Jacques, préqualifiée, qui accepte en sa qualité de représentant permanent de « CEPS » , l'association préqualifiée. Ce mandat est gratuit;

de nommer comme administrateur-délégué, Marc Ubaghs, préqualifié, qui accepte en sa qualité de représentant permanent de l'A.S.B.L. « VIDYAS ». Ce mandat est gratuit,

de donner tous pouvoirs à Thierry HERMANS, domicilié Allée du bois 23 à 4120 Rotheux, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Robert Meunier.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Au verso :Nom et signature.

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27/03/2015
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Vole Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acteldipeiggiegu. le





1 7 -03- 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0843405496

Dénomination

(en entier) : Training Solutions

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Louise 475 1050 Bruxelles

()blet de l'acte : Changement de siège social

extrait des délibérations du CA du 18/12/2014

Compte tenu des problèmes rencontrés dans l'immeuble actuel, le siège social de Training Solutions déménage à l'adresse suivante : Avenue Louise 523 - 1050 Bruxelles

G.Jeusette

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe - - =~

Réservé

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Déposé 1 Reçu le

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au greffe du tribunal de commerce franccphi':. 8, d G 8xelles

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N° d'entreprise : 0843405496

Dénomination

(en entier) : Training Solutions

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Louise 523 -1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission - Nomination - Renouvellement

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Oridinaire du 04/06/2015

Monsieur Guillaume Jeusette, né le 16/05/1947 à Herstal, doimicilié à 4052 Beaufays, Voie de l'air Pur n° 132 démissionne de son mandat d'administrateur à titre privé.

Monsieur Jacques Gérald, né à Saint-Gérard le 18111/1944 et domicilié à 6852 Paliseul, rue de Naome n° 6, démissionne donc de son poste de représentant permanent de !'ASBL CEPS, numero BCE 0429856389, dont le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence n° 114,

Il est remplacé comme représentant permanent par Monsieur Guillaume Jeusette, né le 16/05/1947 à Herstal, doimicilié à 4052 Beaufays, Voie de l'air Pur n° 132, pour un mandat de 3 ans qui arrivera à échéance à l'Assemblée Générale de juin 2018. Le mandat est exercé à titre gratuit

Après un tour de table, Monsieur Botteman Philippe, né à Liège le 05/01/1947, domicilié à 4121 Neuville en Condroz, Drève du Bois de Neuville n° 80, est élu à l'unanimité au poste de Vice-Président.

Renouvellement du mandat de réviseur

Le mandat du réviseur arrive à échéance lors de cette AG qui prend, à l'unanimité, la décision suivante :

Renouvellement du mandat de réviseur pour la SPRL civile Luc Ravert and Co, réviseur d'entreprises Hendrik Van Dievoetlaan 1 à 1860 Meise, inscrite à fa Banque Carrefour sous le numéro 0456567023 et représentée par L. Ravert, à la fonction de réviseur de Training Solutions pour un terme de trois ans. Le mandat arrivera à son terme à l'AG statutaire de 2018, Ce mandat sera exercé moyennant un honoraire annuel fixe de 2.000 ¬ .

Renouvellement des mandats d'administrateurs

SCRL ESM fs, n° BCE 0465348887, dont le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence n° 114, représenté par Monsieur Philippe Botteman, né le 05/01/1947, domicilié Drève du Bois de Neuville, 80 à 4121 Neuville en Condroz;

SCRL VIDYAS fs, n° BCE 0475836468, ont le siège social est établi à 1348 Louvain-La Neuve, Fond des Més n° 4, représenté par Monsieur Marc Ubaghs né le 06/0311962, domicilié clos Chanmurly n° 1 à 4000 Liège.

ASBL CEPS, n° BCE 0429856389, dont le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence n° 114, représentée par Monsieur Guillaume Jeusette, né le 16/05/1947 à Herstal, doimicilié à 4052 Beaufays, Voie de l'air Pur n° 132

La durée de leur mandat est fixée à 3 ans et se terminera lors de l'AG statutaire prévue pour juin 2018. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

G.Jeusette

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0260-017

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