TRAITEMENTS FORMATIONS THERAPIE MANUELLE, EN ABREGE : TFTM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
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Dénomination : TRAITEMENTS FORMATIONS THERAPIE MANUELLE, EN ABREGE : TFTM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.793.480

Publication

15/01/2014
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~.QIé~B~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise C " L

Dénomination

(en entier) : Traitements Formations Thérapie Manuelle

(en abrégé) : TFTM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Bois de Linthout, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : ACTE DE CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le trente décembre deux mil treize, à enregistrer au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, il résulte que 1) Monsieur HAGE Renaud Paul Désiré, né à Bruxelles, le trente octobre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Bois de Linthout, 18 et 2) Madame GHEERAERT Florence Colette Jeanne, née à Bruxelles, le vingt avril mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Bois de Linthout, 18, ont constitué une société avec les caractéristiques suivantes :

Forme : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Dénomination : « Traitements Formations Thérapie Manuelle », en abrégé « TFTM »

Siège social :1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Bois de Linthout, 18

Objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant à l'exercice de la, kinésithérapie et à la mise en Suvre des techniques kinésithérapeutiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale, l'ostéopathie ainsi que tous les traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

La société a également pour objet l'enseignement, la location d'espaces de cours, la gestion et la prévention dans tes troubles « neuro-musculo-squelettique ». La société peut atteindre ce but par l'organisation et la gestion de cabinet(s) de kinésithérapie/thérapie manuelle, par l'organisation de cours, de formations, de séminaires, de conférences et de programmes de recherche. Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapportent directement et/ou indirectement à ce domaine,

La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologiques qui président à l'exercice de la profession de kinésithérapeute.

Elle dispose d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris toute acquisition immobilière, location immobilière et autres nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra faire toutes opérations civiles, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liarfé1gisc1i Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge " " " Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par cent part sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - libération : les cent parts sociales ont été intégralement souscrites au prix de cent quatre-

vingt-six euros chacune et libérées à concurrence d'un tiers comme suit

- par Monsieur HAGE Renaud, prénommé sub 1, nonante (90) parts sociales soit pour seize mille sept cent

quarante euros (16.740 EUR).

- par Madame GHEERAERT Florence, prénommée sub 2, dix (10) parts sociales soit pour mille huit cent

soixante euros (1.860 EUR).

Ensemble : cent (100) parts sociales parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cession

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant tes trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet [a teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Répartition des bénéfices : Sur te bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins peur constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution  Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que oe soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans [a même proportion.

Exercice social : L'exercice social commence le premier avril et se termine te trente et un mars ; le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, et finira le trente et un mars deux mil quinze.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de septembre à dix-huit heûres. Si ce jour ou celui qui le précède directement est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Gestion ; La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré,

Nomination de gérants : Ont été nommés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur Renaud RAGE et Madame Florence GHEERAERT, prénommés, qui ont accepté. Le mandat de gérant de Monsieur Renaud HAGE sera rémunéré. Le mandat de gérant de Madame Florence GHEERAERT sera gratuit.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Tous les engagements et les activités entreprises depuis le premier cctobre deux mil treize, ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dés l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution avec attestation bancaire.

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Réservé

au

Monjteur

belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 06.10.2015 15644-0019-011

Coordonnées
TRAITEMENTS FORMATIONS THERAPIE MANUELLE, EN…

Adresse
RUE DU BOIS DE LINTHOUT 18 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale