TRALHEN CAPITAL INVEST (EN ABREGE) T.C.I.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRALHEN CAPITAL INVEST (EN ABREGE) T.C.I.
Dénomination : TRALHEN CAPITAL INVEST (EN ABREGE) T.C.I.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 503.814.436

Publication

03/06/2014
ÿþMoo WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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*14110376*

2 2 s03- 201k

Greffe

N° d'entreprise : 0503.814.436

Dénomination

(en entier) : TRALHEN CAPITAL INVEST

(en abrégé) : T.C.I.

Forme juridique : Sociéte privée à responsabilité limitée

Siège : rue Kasterlinden 4.-11 Ace 3 (Vix .Lies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des articles 26 et 27 des statuts

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Carine Walravens, à Dilbeek Schepdaal le 8 mai 2014, Geboekt één blad(en), geen verzending(en) te Asse I, op 14 mei 2014, boek 645, blad 9, vak 12. Ontvangen : vijftig euro ¬ 50. De Ontvanger (getekend) De e.a. Inspecteur H. ROSELETH, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Privée à Responsabilité Limitée "TRALHEN CAPITAL INVEST" , en abrégé 'T.C.l.",ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Kasterlinden 11, constituée suivant acte reçu par le Notaire Sandry Gypens à Strombeek-Bever Grimbergen le trente-et-un janvier deux mille treize, publié à l'annexe au Moniteur Belge du quinze février suivant, sous le numéro 20130215/027760, s'est réunie et a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

MODIFICATION DES POUVOIRS DES ARTICLES 26 ET 27 DES STATUTS parle texte suivant: ARTICLE 26.-POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de plus d'un gérant, chaque gérant a le pouvoir te plus étendu pour agir seul au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles restent dans l'objet social.

Tous les actes engageant la société peuvent être valablement signés par un gérant agissant seul, à l'exception de ceux que le Code des Sociétés ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire désigné par lui, associé ou non, sous sa responsabilité, et muni d'un mandat écrit

ARTICLE 27.-REPRESENTATION.

Chaque gérant-aussi lorsqu'il y en a plusieurs- représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

2) Mise en concordance des statuts avec la résolution qui précède.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : notaire Carine Walravens

Déposé en même temps au Greffe l'expédition conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2013
ÿþ(en entier) : TRALHEN CAPITAL INVEST

(en abrégé) : T.C.I.

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Kasterlinden 11

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le 31 janvier, 2013, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

1) La société privée à responsabilité limitée « D.M. PROPERTIES », ayant son siège social à Bruxelles,' Boulevard de la Cambre 22, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0885.848.144: RPM Bruxelles.

Société constituée aux termes d'un acte authentique reçu par le Notaire Olivier Dubuisson à Ixelles le 19 décembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 janvier 2007 suivant sous le numéro 2007010310001096. (...)

2) La société privée à responsabilité limitée « NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DELCHEVALER1E

STORES », dont le siège est situé à 1082 Bruxelles, rue Kasterlinden, 11, numéro d'entreprise (TVA BE)'

= 0891.204.128 RPM Bruxelles.

La société a été constituée par acte passé devant Maître Michel Herbay, notaire à Eghezée le 20 juillet

2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 9 août 2007 sous te numéro 20070809/0118950. Les statuts,

n'ont pas été modifiés. (...)

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée

'TRALHEN CAPITAL INVEST', en abrégé « T.C.I ».

Le siège social est établi pour la première fois à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Kasterlinden 11.

CAPITAL,

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à trente mille euros (EUR 30.000,00)

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur .

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la sprl D.M PROPERTIES, prénommée sub 1),

à concurrence de cinq cents parts sociales : 500

- par la sprl NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DELCHEVALER1E STORES, prénommée sub 2),

à concurrence de cinq cents parts sociales : 500

Total : mille parts sociales : 1.000

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur,

-'un compte spécial numéro 068-8963128-64 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS:

BANQUE ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 31 janvier 2013, soumise:

au notaire soussigné.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à

concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trente mille euros

(EUR 30.000,00)

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

-'~~DECLARATIONS.

Les comparants reconnaissent : (...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

FEV. 2013

BRUXELLES

Greffe

II

*13027 60*





N° d'entreprise ; 0503 sle q 3 C

= Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mille

si x cent cinquante-cinq euros (EUR 1.655,00).

TITRE IL- STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "TRALHEN

CAPITAL INVEST', en abrégé "T.C.["

Article 2, - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Kasterlinden 11.(...)

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, au nom et pour propre compte et au nom et pour

compte de tiers :

- les activités d'expertise dans le domaine du bâtiment

- la gestion et l'exploitation , sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et

immobilier. Dans ce cadre , la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir , aliéner,

construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer ou donner à bail des biens immeubles, conseiller et agir comme

coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.

- les activités d'une agence immobilière en ce compris l'achat , la vente, la location, le leasing de tous biens immobiliers ainsi que la gérance

- la location de voitures

- les activités d'une société de nettoyage

- la consultance et la vente, la location de concessions publicitaires

- les activités d'une agence publicitaire, placement et mise en Suvre d'enseignes lumineuses et publicité

générale ; cartes de visites ; impression de catalogue en ce compris te placement

- les prestations de management et de gestion et de marketing

- les prestations d'intermédiaire commercial

Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et entreprises , quelque soit son secteur

d'activités, sous forme de participation, d'apport, de souscription, d'absorption et autres et elle pourra gérer,

comme pour elle-même, le patrimoine de tiers dans son sens le plus large.

La société pourra contracter oui consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou

en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées

par la loi ou les règlements aux banques ettou aux institutions de crédit.

La société pourra pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés fiées ou avec

lesquelles il existe un lien de participation.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles, financières ,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une

source ou un débouché.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5, - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 EUR), représenté par mille (1.000)

parts sociales, sans mention de valeur .(...)

Article 11,- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier samedi du mois de septembre

à 10 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati-ion. (...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Si gérant statutaire.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

['exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, jusqu'à un montant limité à dix mille euros (10.000,00). A partir d'un montant de dix mille euros (10.000,00) une triple ratification est obligatoire.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procura-'tion spéciale.

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril pour se termi-'ner le trente et un mars de l'année suivante.(...) Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-'semblée générale, Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. (...)

Article 38.- GERANT NOMINATION.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligati-'ons d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(...)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée

1/ La sprl D.M PROPERTIES, prénommée, représentée par son représentant permanent, Monsieur Moulart Didier, prénommé.

2/ La sprl « NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DELCHEVALERIE STORES », prénommée, représentée par son représentant permanent, monsieur Henry, Nicolas, prénommé.

3/ La société privée à responsabilité limitée « AQUATTRO », ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe, Rue Kasterlinden 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0880.153.551 RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent, monsieur Nicolas Henry, prénommé.

Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridi-'que, à moins que ia société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 mars 2014,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de septembre de l'an 2014.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la

société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre :

que ce soit qui on été établis et conclus au nom-de la société en formation à compter du 1 octobre 2012.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment l'a société aura la personnalité juridique. La société

jouira de la personnalité morale à partir `du dépôt de- -1 extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce ' compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE i CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la sprl NEW CONSULTING, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 5537 Annevoie, rue de Marly 12b, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une expédition.

Notaire Sandry Gypens.

Réservé

au-

Moniteur

''belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRALHEN CAPITAL INVEST (EN ABREGE) T.C.I.

Adresse
Il r

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale