TRANCHES DE CAKE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRANCHES DE CAKE
Dénomination : TRANCHES DE CAKE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.776.582

Publication

23/10/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : TRANCHES DE CAKE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 672, Uccle( 180 Bruxelles)

N° d'entreprise : (D S ct Q C 5 ..2._

°blet de l'acte z CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle, le 11 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Madame MIRAGLIA Stéphanie (registre national 80 11 13 050 56), née à La Louvière, le 13 novembre 1980, célibataire, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 672,

2) la Société Privée à Responsabilité Limitée « LITTLE MOUSE » ayant son siège social à Uccle, (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 672, inscrite à ia banque carrefour des entreprises sous le numéro 0821.777.268, représentée par son gérant Monsieur GUYOMARCH Aymeric (registre national 78 07 20 491 14), né à Nantes (France), le 20 juillet 1978, célibataire, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 672,

ont déclaré constituer entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres ;

Dénomination: La société est dénommée "TRANCHES DE CAKE".

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social: Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 672.

Objet de la société: La société a pour objet l'importation, l'exportation, l'exploitation, y compris la vente en ligne (e-commerce), et la mise en valeur de débits de boissons, pubs, restaurants, hôtels, snacks, pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la représentation, la fabrication, le conditionnement, le négoce et la distribution, y compris par des formules de franchise, en général de tous produits alimentaires, de tout se qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toute fourniture en général de quelque nature que ce soit, destinées au secteur HORECA (Hôtel, Restaurant, Cafés) concernant l'économie domestique, dans le sens le plus large du mot.

La société a également pour objet la livraison à domicile et la vente ambulante ainsi que l'organisation de . cours, ateliers ou événements culinaires.

Elle pourra également organiser, sans que cette énumération ne soit limitative des cocktails, dîners, réceptions, séminaires, congrès, expositions d'art.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, . ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque ° et se porter caution pour autrui,

" Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Capital souscription libération: Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix huit mille cinq cent cinquante euros (EUR.18.560,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de six mille deux cents euros (EUR.6.200), soit cent vingt quatre 1 trois cent septante et unièmes lors de cette constitution, comme suit :

- par Madame MIRAGLIA Stéphanie , à concurrence de cinquante et une parts sociales, ci: 51

- par la société LITTLE MOUSE, à concurrence de quarante-neuf parts sociales, ci: 49

Soit au total: cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit 100

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rr,'nt i~` euyl,

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

L'assemblée des associés désignera le ou les gérants à la majorité par plus de cinquante pour cent des

associés détenant plus de septante cinq pour cent des parts sociales.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la

nomination de gérants non statutaires.

Pouvoirs: Les gérants représentent la société vis-à-vis des tiers et en droit, en qualité de demandeurs ou de

défendeurs.

La signature de deux gérants est exigée pour :

" toute transaction engageant la Société pour un montant supérieur à deux mille cinq cents euros (EUR.2.500,00),

" I'autorisation au nom et pour le compte de la Société d'une inscription hypothécaire ou d'un mandat hypothécaire

En l'absence d'un des gérants, un mandataire tiers agréé par les deux Parties sera autorisé à signer à la ' place du gérant absent. En principe, cette limitation des pouvoirs n'est pas opposable aux tiers.

Les gérants de la Société conviennent expressément qu'à peine de devoir en répondre solidairement et personnellement vis-à-vis des autres parties, qu'ils ne sont autorisés à conclure  par écrit ou oralement aucun contrat d'exclusivité au nom de la Société ou pour son compte sans avoir été expressément, spécialement et unanimement mandatés à cette fin par l'intégralité des associés de la Société,

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve a atteint !e dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Exercice social: L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le onze octobre 2013 et finira le 30 septembre 2014.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le quatone février à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions suivantes :

1/ Appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée ; Madame MIRAGLIA Stéphanie et la société privée à responsabilité limitée « Little Mouse », précitées. Monsieur GUYOMARCH Aymeric représentera la société Little Mouse en tant que personne physique pour exercer la fonction de gérant de la présente société constituée. Les gérants précités ont déclarés accepter leur mission qui sera exercée à titre non rémunéré.

2/ Ne pas nommer de commissaire,

3/ Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

4/ Autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de fa société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ All GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur belge

Déposée en même temps:

- une expédition

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Avenue grugrnann. 537 - Ste 7

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 14.02.2016, DPT 28.07.2016 16361-0326-012

Coordonnées
TRANCHES DE CAKE

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 672 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale