TRANCOSO

Société anonyme


Dénomination : TRANCOSO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 845.139.026

Publication

07/08/2013
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ID Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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*13123A54*

N° d'entreprise : 0845.139.026 Dénomination

(en entier) : TrancosO

X.ELLES

Greffe '6 2 »11..

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Royale 94 (46me étage), 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social

Extrait du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 19 juillet 2012:

"3. Décision

C'est pourquoi, le conseil d'administration a adopté les décisions suivantes à la date susmentionnée.

Compte tenu de ce qu'il précède, le conseil d'administration a décidé, à l'unanimité:

[.I

(iii) de modifier le siège social de la société, désormais situé "Rue Royale 97 (4ôm8 étage), 1000 Bruxelles" et de conférer une procuration spéciale irrévocable à Michel Bonne, Tom Swinnen et Quentin Declève qui, à cette fin, ont élu domicile aux bureaux de Van Beel & Bellis, situés Avenue Louise 165, 1050 Bruxelles (Belgique), chacun pouvant agir individuellement et avec pouvoir de substitution afin de remplir toutes les formalités nécessaires ou utiles relatives à cette décision, y compris en lien aveo le guichet d'entreprise de la société, la greffe du tribunal du commerce, la Banque-Carrefour des entreprises, la Banque nationale de Belgique, le secrétariat social, l'office national de sécurité sociale (ONSS), l'administration TVA, l'administration fiscale, toute autre administration ou autorité publique ou privée ou tout autre entité ou personne (y compris les employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers), avec promesse de ratification par la société, si nécessaire. "

Mandataire

Tom Swinnen

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : Trancoso

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue Royale, 94 (41ème étage)

1000 Bruxelles

Objet de !'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le cinq avril deux mille douze, devant Maître Marie-Pierre GERADIN, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Trancoso Land Limited, une société de droit de la Nouvelle-Zélande, ayant son siège social à 22 Ennerdale Row Westmorland, Christchurch 8025, Nouvelle-Zéllande, immatriculée sous le numéro 3410833;

2) Solid Air Limited, une société de droit Maltais, ayant son siège social à 5/2 Merchants Street, VLT 1171, Malta, immatriculée sous le numéro C55094;

3) C & M Partnership, une société de droit Anglaise, ayant son siège social à 78A Royal Hospital Road, London, Grande-Bretagne;

4) Prolifioo F&F Brazil Opportunity Fund lm, une société réglée par le Mutuel Fund Act of St. Lucia, ayant son siège social à 10 Manoel Street, Castries, St. Lucia, immatriculée sous le numéro 2010-00122;

5) Playa Limited, une société écossaise ayant son siège social à 61 Dublin Street, Edinburgh, EH3 6NL, Grande-Bretagne, immatriculée sous le numéro SC402114;

6) West Hall Trancoso Limited, une société écossaise ayant son siège social à 61 Dublin Street, Edinburgh, EH3 6NL, Grande-Bretagne, immatriculée sous le numéro SC402118;

7) Crombie Trancoso Investments Limited, une société écossaise ayant son siège social à 61 Dublin Street, Edinburgh, EH3 6NL, Grande-Bretagne, immatriculée sous le numéro SC402019;

8) Crombie Capital Trancoso Limited, ne société écossaise ayant son siège social à 61 Dublin Street," Edinburgh, E1-13 6NL, Grande-Bretagne, immatriculée sous le numéro SC402025; et

9) Madame Imogen Rachel Fleur Dumas, domiciliée à Whitmore Vale Farm, Grayshott, Hindhead, Surrey, GU26 6DH, Grande-Bretagne,

ont constitués entre eux la société suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Trancoso".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 94 (41ème étage). Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, de participer à d'autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger. En outre, la société a également comme objet : examiner la gestion des sociétés ainsi qu'exécuter l'administration administrative, commerciale et financière pour le compte de, et mener à bien les transaction administratives, commerciales et financières (y compris, mais non limité à, la cession et la provision de fonds, l'ouverture de comptes et la conduite d'opérations de trésorerie et de trésorerie centralisée) pour le compte de, sociétés, associations, entreprises, institutions et fondations ; accorder et obtenir des prêts de toute sorte de toute durée, des avances, des garanties ou des titres, sous toute forme, à ou de la part desdites sociétés, associations, entreprises, institutions et fondations et fournir une assistance technique, administrative et financière sous toute forme que ce soit, à ces sociétés, associations, entreprises, institutions et fondations. La société peur agir en tant que directeur dans les autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

VIII I II IIIBI IIII

I 0AVR. 2012

BRUXELLES

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11

N° d'entreprise : 30. A 39.cp2_~

Réser au Monitc belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Med 11.1

Elle peut, par un apport en numéraire ou en nature, par le biais de fusion, souscription, participation ou intervention financière ou de toute autre manière, acquérir une participation dans toute société ou entreprise existante ou future, en Belgique ou à l'étranger.

A cet effet, la société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation partiellement ou totalement, y compris l'acquisition, la cession et la gestion de biens immobiliers.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du cinq avril deux mille douze.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00),

Il est représenté par sept millions trois cent nonante-deux mille (7.392.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept millions trois cent nonante-deux millième (117.392.000ième) du capital social. Le capital est entièrement libéré.

" Les actions sont divisées en deux classes:

(i) Classe 1: cinq millions cinq cent quarante-quatre mille (5,544.000) actions numérotées de 1 à 5 544 000 (les « actions de classe 1 ») ; et

(ii) Classe 2: un million huit cent quarante-huit mille (1.848.000) actions numérotées de 5 544 001 à

7 392 000 (les « actions de classe 2 »).

A moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans les présents statuts, chacune des classes d'actions aura les

mêmes droits.

Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par Trancoso Land Limited, à concurrence de un million huit cent quarante-huit mille (1.848.000) actions

de classe 2:

- Par Sad Air Limited, à concurrence de deux millions cent soixante mille (2,160.000) actions de classe 1 :

- Par C & M Partnership, à concurrence de un million deux cent vingt-quatre mille (1.224.000) actions de

classe 1:

- Par prolifico F&F Brazil Opportunity Fund Inc, à concurrence de un million deux cent nonante-six mille

(1.296.000) actions de classe 1:

- Par Playa Limited, à concurrence de trois cent seize mille huit cents (316.800) actions de classe 1

- Par West Hall Trancoso Limited, à concurrence de cent mille huit cents (100,800) actions de classe 1:

- Par Crombie Trancoso lnvestments Limited, à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille (288.000)

" actions de classe 1:

- Par Crombie Capital Trancoso Limited, à concurrence de septante-deux mille (72.000) actions de classe 1:

- Par Imogen Rachel Fleur Dumas, à concurrence de quatre-vingt-six mille quatre cents (86.400) actions de

classe 1:

Total: sept millions trois cent nonante-deux mille (7292.000) actions.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent,

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante et un

mille cinq cents euros (¬ 61.500,00).

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1019445-15 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

Belgique SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, te 28 mars 2012.

RESPONSABII_ITE DE LA CONSTITUTION.

Trancoso Land Limited, comparante prénommée, déclare par les présentes assumer l'entière responsabilité

de la constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450,20 du Code des sociétés.

Les autres comparants sont par conséquent à considérer comme simples souscripteurs.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le société est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale des

actionnaires. Le conseil d'administration se compose de six membres au plus, de la manière qui suit :

(i) jusqu'à trois membres choisis d'une liste de candidats présentée par le(s)

actionnaire(s) des actions de classe 2 (les « administrateurs de classe 2 ») ;

(ii) un membre choisi d'une liste de candidats présentée par l'actionnaire détenant la majorité des actions de classe 1 (I' « administrateur A de classe 1 ») ;

(iii) un membre choisi d'une liste de candidats présentée par la majorité des actionnaires des actions de classe 1, étant entendu que, pour le calcul de ladite majorité, l'actionnaire détenant la majorité des actions de classe 1 est exclu (I' « administrateur B de classe 1 »; ensemble avec l'administrateur A de classe 1 : un « administrateur de classe

1 »);et

(iv) un membre choisi d'une liste de candidats présentée par la majorité des actionnaire(s) des actions de classe 1 et la majorité des actionnaire(s) des actions de classe

2 (I' « administrateur de classe 3 e).

L'assemblée générale des actionnaires a, à tout instant, le droit de révoquer et de nommer des

administrateurs à condition, toutefois, de se conformer aux règles du premier paragraphe du présent article.

ti Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière Page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'administrateur dont le mandat est arrivé à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée

générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. Cette nomination provisoire doit respecter les règles du premier paragraphe du présent article. La nomination définitive de l'administrateur nommé provisoirement est portée à l'agenda de la prochaine assemblée générale.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Lorsqu'une personne morale est

nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, qui sera en charge des activités du directeur en son nom et pour son compte. L'administrateur personne morale ne peut révoquer son représentant permanent que s'il nomme en même temps un nouveau représentant permanent.

Le président du conseil d'administration est nommé par les administrateurs de classe 2 et il a droit à une voix.

REUNIONS-DELIBERATiONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société le requiert et au moins six fois par an. Le conseil d'administration peut également délibérer par téléphone ou visioconférence. Toutefois, au moins une réunion réunissant tous les administrateurs en personne se tient chaque année.

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf si une urgence démontrable nécessite un délai de convocation plus court. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail. Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation,

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les administrateurs peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle ils n'ont pas assisté.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par télécopie, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le ou la représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins trois de ses membres sont présents, dont au moins un administrateur de classe 1 et un administrateur de classe 2. Si ce quota n'est pas rempli, une deuxième réunion est convoquée. Si un ou plusieurs administrateurs n'assistent pas à cette deuxième réunion, le conseil d'administration délibère et statue valablement, peu important le nombre d'administrateurs présents ou représentés à une telle réunion.

A moins qu'il n'en soit décidément autrement à l'unanimité des actionnaires ou du conseil d'administration de la société, toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

POUVOIRS DU CONSEIL.

$1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il détermine leur composition et leur mission.

$3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs branches d'activité de la société ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, gérants ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Les critères concernant la désignation de la ou des personnes en charge de la gestion journalière et des fondés de pouvoir, leur révocation, leur rémunération et la durée de leur mission sont fixés par le conseil d'administration.

-Vr. Comité d - direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés belge, et sous réserve du consentement d'un administrateur de classe 1 et d'un administrateur de classe 2, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la gestion générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conditions relatives à la désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes officiels, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur de

classe 1, un administrateur de classe 2 et l'administrateur de classe 3 agissant conjointement. "

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par une personne autorisée à exercer une telle gestion,

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux expressément nommés à cet effet par te conseil d'administration ou par la ou les personne(s) chargée(s) de ta gestion journalière. CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de' l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Ils ont le titre de commissaire. Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour des motifs légaux.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés belge, chaque actionnaire a, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires, Cela est vrai même dans le cas où un commissaire aurait été nommé.

Néanmoins, l'assemblée générale des actionnaires a le droit, à tout moment, de nommer un commissaire, peu important les conditions légales, S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire peut nommer un commissaire, à ses frais, pour le représenter.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier lundi du mois de juin à 14 heures. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans toute autre localité en Belgique. REPRESENTATION.

Tout actionnaire peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil), Les procurations peuvent être faites par écrit, par télécopie, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois Jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre et la classe d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter par courrier au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou « abstention ».

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration. Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs:

Les administrateurs de classe 2 suivantes

1/ Henry Madden, un citoyen Britannique domicilié à 5 Rua Dias Ferreira, 99 Leblon, Rio de Janeiro 22430050, Brésil;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

2/ Peer Bürgin, un citoyen Suisse domiciliée à Alameda Franca 8531122, Cerqueira Cesar, Sao Paulo 01422-001, Brésil; et

3/ Michael B Pemberton, un citoyen Britannique domicilié á Alang Alang, Mount Standfast, St James, Barbados;

Les administrateurs de classe 1 suivantes :

4/ Jeremy J R Salvesen, un citoyen Britannique domicilié à Sauchur House, 2 High Street, Elle, Leven KY9 1 BY, Grande-Bretagne; et

51 Alexander Roderick Jones, un citoyen Britannique domicilié à 78a Royal Hospital Road; London SW3 4F-IN, Grande-Bretagne,

L'administrateur de classe 3 suivant :

6/ Intertrust (Belgium), une société anonyme Belge ayant son siège soc al à 97 Rue Róyale,,1000 Bruxelles, inscrit sous le numéro 0435,177.929, et représentée par son représentant permanent Christophe Erik Tans un citoyen Belge domicilié à 96 Gravierstraat, 3700 Tongeren, Belgique.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix huit.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le cinq avril deux mille douze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juin de l'an deux mille treize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Michel Bonne, Tom Swinnen, Quentin Declève et Omar Khattab, qui tous, á cet effet, élisent domicile au bureau d'avocat Van Bael & Bellis, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 165, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, 9 procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 9° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associé

" Réservé

e

au

Moniteur belge













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.12.2015, DPT 05.10.2016 16644-0246-012
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.09.2016, DPT 05.10.2016 16644-0245-012

Coordonnées
TRANCOSO

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale