TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENCY, EN ABREGE : TCBPA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENCY, EN…
Dénomination : TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENCY, EN ABREGE : TCBPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.247.688

Publication

19/03/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENCY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Avenue Louise, 149/24 -1 050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0836247688

°blet de l'acte : Changement de siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil de Gérance du 8 janvier 2013.

Le conseil décide de transférer le siège social de la société à la Chaussée de la Hulpe, 177/11 à 1170 Watermael Boitsfort

La société mandate Maître Guillaume RUE, avocat à Bruxelles avec pouvoirs de substitution, afin de procéder aux publications légales relatives aux décisions qui précèdent.

Guillaume Rue

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENCY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Rue Jules-Hans, 92 B

N° d'entreprise : 0836.247.688

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procés-verbal de la gérance de TCBPA du 11 août 2011

La gérance décide de transférer le siège social de la société TCBPA à l'Avenue Louise 149/24 à 1050 Bruxelles.

La Société TCBPA mandate Me Guillaume RUE, avocat à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, n°177/12 avec pouvoir de substitution, à l'effet de procéder aux publications légales relatives aux décisions qui précèdent.

Guillaume RUE, mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011
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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENCY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Jules Hans numéro 92B à 1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri- CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le dix mai deux mil onze, a été constituée la une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENCY",; en abrégé « TCBPA », dont le siège social sera établi rue Jules Hans, 92B, à 1420 Braine l'Alleud et au capital: de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans; désignation de valeur nominale.

Associé Unique

Monsieur KASEMUANA Kitengie Pierrot, résidant à Sukhbaatar District, 6th Khoroo, University Street 1111

Ulaanbaatar, Mongolie.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENCY", en abrégé «TCBPA».

Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, rue Jules Hans numéro 92B.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, le ccmmerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la venter en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de:

toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques. "

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,; la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son: entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté; par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre: cent quarante euros (12.440,00 ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième mardi du mois de juin à 14 heures 30 minutes.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit te premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la. durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur KASEMUANA Kitengie Pierrot, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un

terme indéterminé.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31

décembre 2012.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en le 26 juin 2013.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Maître Guillaume RUE, avocat, à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/12, aux fins de procéder à l'immatriculation de la . présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Volet B - Suite

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier avril deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

'Réservé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANS-CONTINENTAL BUSINESS PARTNERSHIP AGENC…

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale