TRANS DELIVERY

Société en commandite simple


Dénomination : TRANS DELIVERY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.606.795

Publication

03/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0544.606.795

Dénomination

(en entier) : TRANS DELIVERY

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : AVENUE A.VERMEYLEN 58/33, 1140 EVERE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société a été réunie au siège sociale le 04/02/2014 à 18h00 en

présence de

Jaber Soufiane,Eslama Oussama,Kaloustian Serj

Ordre du jour :

1. L'approbation des comptes et la dissolution de la société et sa clôture.

2. La conservation des documents de la société

3. La démission des associés

4. Il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur

5. La société n'a plus d'actif ni de passif

L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Kaloustian Serj.

Le président constate que tous les actionnaires, qui possèdent ensemble toutes les actions, sont présents

ou valablement représentés et qu'il n'y a pas de titulaire d'obligations de sorte que l'Assemblée peut

valablement délibérer des points de l'ordre du jour nonobstant le fait que les formalités légales pour la

convocation de l'Assemblée n'ont pas été respectées.

Le Président donne lecture :

De l'acte publié au moniteur belge

Des formalités pour la dissolution de la société

Des formalités pour la clôture du mandat des gérants

Apres la lecture de ces rapports, le Gérant scumet les points de l'ordre du jour au vote par l'Assemblée :

1.L'approbation des comptes et la dissolution de la société et sa clôture

Ce premier point de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

2.La conservation des documents auprès du gérant

L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au Avenue Emile de Beco : Serj Kaloustian, qui en assurera la garde.

Ce deuxième pcint de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

3.Démissions des associés et leur décharge provisoire.

Jaber Soufiane

Eslama Oussama

Kaloustian Serj

Ce point d'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

4.11 n'y a pas lieu de nommer de liquidateur.

Ce quatrième point du jour est approuvé à l'unanimité.

5.La société ne délient plus d'actif ni de passif

Ce cinquième point de l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemble est levée à 19h00.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Q: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

An varen . nrnnl et einnatiira

31/01/2014
ÿþRéservé

au Moniteur belge 

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : TRANS DELIVERY

Forme juridique : SCS

Siège : Av A.Vermeyien 58/33 - 1140 BRUXELLES

N" d'entrepriso : 5 y. G. 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU MARDI 14 JANVIER 2014.

Texte

Entre les soussignés :

Mr JABER Soufiane, domicilié à chaussée de louvain 831 à 1140 Bruxelles.

ci-après dénommé les associés commanditaires simples

Mr Eslama Oussama, domicilié à avenue A.Vermeylen 58/33 à 1140 Bruxelles.

Mr Katoustian Serj, domicilié à avenue Emile de Beco 95 à 1050 Bruxelles.

ci-après dénommé les commandités

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « TRANS DEL1VERY» et aux conditions suivantes :

1.dénomination

la société prend le nom <4 TRANS DEL1VERY».

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2.Siège social

Le siège social est établi à avenue A.Vermeylen 58/33 à 1140 Bruxelles,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, Garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage , réparation,carrosserie , peinture et tôlerie, ainsi que l'achat, la vente,

l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles,et toutes autres opérations en relation avec l'exploitation des véhicules à moteur; la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, éléctricité, toiture; matériaux de construction, matériel éléctrique et éléctronique, sanitaire et de plomberie, fournir tous services ou prestations au profit de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et

l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance, titres services, l'importation et l'exportation, ventes de vêtements de seconde main en gros et en détail, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi,import-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, , exploitation du service informatique, exploitation de cafés, tavernes, débits de boissons, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, electroménagers, antennes paraboliques, pièces de rechange, exploitation de cabine téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport, messagerie, toute activité de bâtiment réglementée ou non, achat, vente, location de matériel de contrôle d'accès biométrique et autres accessoires, exploitation de prêt à porter, exploitation de centrale de repassage, exploitation de discothèque, night club.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le MARDI 14 janvier 2014.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 10000.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Mr JABER Soufiane, apporte une somme de 3700 Euros.

2.Mr Eslama Oussama, apporte une somme de 3800 Euros.

3.Mr Kaloustian Serj, apporte une somme de 2500 Euros.

4.

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère :

Mr JASER Soufianec 37 parts, entièrement souscrites et libérées.

Mr Eslama Oussama: 38 parts, entièrement souscrites et libérées.

Mr Kaloustian Seri : 25 parts, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr Kaloustian Serj & Mr Eslama Oussama.

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux 'comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

8. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées

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Volet B - Suite

sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

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Pis`ervé

au

Moniteur , belge

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la

présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses

coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code Civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux

lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la

liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un

associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

11, Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente

convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord

des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les

deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en

litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais,

12.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé

conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois

coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes.

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31décembre 2014.

b.Date de la première assemblée générale

l'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année et pour la première

fois en juin 2015.

Fait à Bruxelles, le mardi 14 janvier 2014. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

Mr Eslama Oussama Mr JABER Soufiane

Mr Kaloustian Seri

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Coordonnées
TRANS DELIVERY

Adresse
AVENUE A. VERMEYLEN 58, BTE 33 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale