TRANS-EUROPA

Dénomination : TRANS-EUROPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.473.695

Publication

07/11/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Y,31119111! Suu

28 OKT 2033

Greffe

N� d'entreprise : 5Yv,. A-Y1C3-S

D�nomination (en entier) : Trans-Europa

(en abr�g�): Forme juridique : ASBL

Si�ge : Arrondissement de BRUXELLES ! Rue des BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL -STATUTS - ADMINISTRATEURS

Acte de constitution sous seing priv�

Entre les soussign�s, personnes physiques et morales :

- Luc MICHEL, rue de Montigny 89, � 6000 Charleroi, �diteur politique, de nationalit� belge ;

- Fabrice BEAUR, domicili� � F-93420 Villepinte (France), 2 all�e Anne Franck, infographiste, de nationalit�. fran�aise (repr�sent� par mandat dans les formes l�gales) ;

- Elena-Laura MUSAT, (n�e � Rimnicu Sarat, Roumanie, le 1912.1988, num�ro personnel � l'�tat civil roumain : 2881219105045, Municipalit� de Buzau), demeurant en Belgique � 6000 Charleroi, Rue de Montigny 89 (ler �t.), directrice de presse associative, de nationalit� roumaine ;

Tatiana ANTOSEL, str. Unirli 22, ap. 48, � 4300 Causeni (Republica Moldova, Moldavie), juriste, de; nationalit� roumaine (num�ro personnel � l'�tat civil roumain 2890919803919) (repr�sent�e par mandat dans' les formes l�gales);

J'Association Sans But Lucratif (de droit belge) � G.C.E. �, dont le si�ge est �tabli � 6000 Charleroi, rue de Montigny 128 Bte 02 (Local 01) (n� entreprise : 477788643), repr�sent�e par son administrateur Luc MICHEL,

il est convenu de constituer une Association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Article ler:

L'association est d�nomm�e �Trans-Europa �,

dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Vierges 37 , Bte 05, Local 01. H est limit� au seul

local indiqu� : " Local 01 ", au rez-de-chauss�e de l'immeuble, celui-ci ayant d'autres locataires. L'association:

est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le si�ge social pourra �tre d�plac� dans le territoire belge sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

OBJET SOCIAL :

Article 2 - objectifs

L'ASBL se fixe pour objectifs g�n�raux :

-le d�veloppement de l'id�e de la n�cessaire unification de l'Europe sur une base eurasienne ;

-la r�alisation de cette unification sur la base d'une Communaut� europ�enne ouverte, solidaire, privil�giant,

la Culture et rejetant la x�nophobie, les valeurs marchandes et l'�goisme indivualiste,

-partant de l� le d�veloppement du secteur associatif et non-marchand et du commerce �quitable.

Elle m�nera toutes actions pouvant y contribuer notamment par la publication de livres, brochures, revues et,

sites Internet, ainsi que la production et la diffusion d'�mission audio et vid�o via tous supports techniques.

L'association a pour secteurs d'activit�s la Presse, l'�dition, la communication, les arts graphiques, la,

cr�ation et la diffusion audiovisuelles. Elle privil�gie particuli�rement l'�dition digitale, les productions videos et'

multimedias, le Net et-les R�seaux sociaux, la presseassociative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Vierges 37, bte 05, local 01,1000 NOMINATION DES

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MOD 2.2

Elle se fixe pour but la promotion de l'id�e europ�enne et eurasienne dans les m�dias, et notamment toutes activit�s favorisant la diffusion de celle-ci sur tous les supports m�diatiques, y compris la r�alisation technique de ceux-ci.

L'objet de l'association est aussi de d�velopper l'expression culturelle et militante europ�enne, de favoriser la possibilit� d'information et d'�changes europ�ens par tous les moyens techniques de la communication et des m�dias, dans le but de promouvoir une plus grande circulation des id�es et projets europ�ens.

Article 3 - moyens

L'ASBL organisera �gaiement toutes les activit�s annexes ou compl�mentaires n�cessaires pour la r�alisation concr�te de ses objectifs et leur financement, se rapportant � son objet social ou le favorisant. L'ASBL entend en particulier r�aliser ses objectifs au travers des moyens suivants :

1) de cr�er une agence de presse associative du m�me nom.

2) l'organisation d'une structure unitaire d'impression, d'�dition, de production audio-visuelle, de diffusion, de coordination et de gestion dans le secteur de la presse et de l'�dition europ�enne, alternative, non-conformiste ou d'opposition europ�enne, apportant des facilit�s de travail et d'�dition � d'autres �diteurs, Ong, organisations ou associations oeuvrant dans le m�me sens qu'elle;

3) en particulier d'organiser toutes activit�s de promotion et de diffusion classique (par voie de presse, de toute-bo�tes, de messagerie, de librairie, etc.) ou num�rique (notamment sur Internet, par voie de websites, de newsletters num�riques, etc) dans le secteur en cause ;

4) d'assurer toutes activit�s de presse et d'�dition (imprim�e ou informatique), d'agence de presse alternative, d'imprimerie, d'atelier de cr�ation audio-visuelle, de diffusion et de messagerie de presse se rapportant � son objet social ou le favorisant.

5) de privil�gier les �ditions digitales, les productions videos et multimedias, le Net et les R�seaux sociaux, la presse associative ;

Article 4 - coop�ration et partenariat

L'ASBL entend �galement favoriser toutes activit�s de coop�ration et de partenariat avec d'autres associations ou institutions poursuivant des buts proches des siens, en Belgique, dans l'UE, en Eurasie, en Afrique, notamment par la mise � disposition de moyens, structures ou subsides, ou encore par l'organisation d'activit�s communes, permanentes ou ponctuelles.

MEMBRES:

Article 5

Le nombre de membres de l'association est illimit�. II ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants, n'ayant aucun droit sur l'avoir social.

Les membres effectifs sont agr��s par le conseil d'administration, qui jouit � cet �gard d'une libert� absolue d'appr�ciation.

Les personnes morales peuvent devenir membres effectifs et sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par leur administrateur-d�l�gu� en fonction au moment de celle-ci, justifiant de ses pouvoirs. Les personnes morales peuvent �tre �galement membres du conseil d'administration de rASBL, leur repr�sentant au conseil d'administration �tant �galement dans ce cas leur administrateur-d�l�gu� en fonction, justifiant de ses pouvoirs (qui si�ge au titre d' � Administrateur Faisant Fonction �).

Les membres sympathisants sont �galement agr��s par le conseil d'administration, qui jouit � cet �gard d'une libert� absolue d'appr�ciation,

Tout membre pourra donner sa d�mission sans devoir justifier cette-ci par simple lettre adress�e au conseil d'administration.

Les cotisations sont dues par les membres effectifs chaque ann�e dans le courant du mois de janvier; le taux ne peut �tre sup�rieur � 125 EUROS,

ADMINISTRATION ET GESTION

Article 6 - administration

Le CONSEIL D'ADMINISTRATION est compos� transitoirement de trois membres ; pr�sident (et Administrateur-d�l�gu�), Secr�taire-g�n�ral, vice-pr�sident, �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 10 ans renouvelable.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un membre du Conseil d'administration, il est proc�d� � l'�lection d'un rempla�ant. Afin de garantir la stricte concordance des mandats dans le temps, ie rempla�ant continue le mandat en cours pour sa dur�e restante � couvrir.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de l'ASBL en conformit� avec ses statuts.

Les membres du Conseil d'administration si�gent en personne. Il leur est strictement interdit de mandater un tiers pour se faire repr�senter aux r�unions du Conseil. ll leur est cependant loisible de donner une procuration � un autre membre du Conseil,

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M0D 2.2

Les personnes morales peuvent �tre �galement membres du conseil d'administration de l'ASBL, leur repr�sentant au conseil d'administration �tant dans ce cas leur administrateur-d�l�gu� en fonction (qui si�ge au titre d' � Administrateur Faisant Fonction �), nominalement d�sign� et justifiant de ses pouvoirs.

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit et b�n�vole. Aucun frais de repr�sentation n'est accord�.

Article 7 - gestion

Le conseil d'administration d�l�gue ses pouvoirs pendant la dur�e de son mandat au Pr�sident qui assume ses fonctions au titre d'administrateur-d�l�gu�, sous son enti�re responsabilit� et sous sa seule signature,

Cette d�l�gation comporte express�ment le pouvoir de repr�senter l'ASBL en justice et d'y ester au nom de celle-ci sous ses seules signature, initiative et responsabilit�.

Elle comporte aussi !e pouvoir d'engager l'ASBL seul. Et celui de g�rer seul les fonds de l'ASBL, d'ouvrir et de g�rer ses comptes ou CCP sous sa seule signature

Article 8 - mandats sp�ciaux :

Le Pr�sident, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur-d�l�gu�, peut sous son enti�re responsabilit� et sous sa seule signature, donner mandat sp�cial � un tiers, membre ou non de I'ASBL, pour toute mission d�finie par ce mandat, y compris pour repr�senter 1'ASBL en justice et y ester au nom de celle-ci.

En cas de maladie, absence ou emp�chement du Pr�sident, le Conseil d'administration peut �galement donner mandat sp�cial � un tiers, membre ou non de l'ASBL, pour toute mission d�finie par ce mandat, y compris pour repr�senter l'ASBL en justice et y ester au nom de celle-ci.

Article g- responsabilit�

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre

effectif ou administrateur ne peut, en aucun cas, �tre rendu responsable.

ASSEMBLEE GENERALE:

Article 10 :

Les membres effectifs de 1'ASBL se r�unissent au moins une fois chaque ann�e en assembl�e g�n�rale, convoqu�e au moins dix jours � l'avance par lettre individuelle et qui re�oit communication du rapport sur les travaux et la situation de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Ses r�solutions seront d�pos�es respectivement au si�ge de l'association et au greffe du Tribunal de premi�re instance de l'arrondissement ou est �tabli le si�ge de l'ASBL,

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par l'administrateur-d�l�gu� ou le Conseil d'administration de la m�me fa�on, chaque fois que n�cessaire.

Les personnes morales membres effectifs sont repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par leur administrateur-d�l�gu� en fonction au moment de celle-ci, nominalement d�sign� et justifiant de ses pouvoirs..

Les membres effectifs participent � l'Assembl�e g�n�rale en personne. Il leur est interdit de mandater un tiers pour se faire repr�senter. Il leur est cependant loisible de donner une procuration � un autre membre effectif.

Article 11

L'exercice commence le ler janvier de chaque ann�e et se cloture le 31 d�cembre.

La gestion des fonds de l'association provenant des cotisations, dons, subventions, activit�s et produits

divers est assum�e conform�ment aux statuts par le Pr�sident, dans le cadre de ses fonctions d'administrateur-

d�l�gu�, et sous sa seule signature.

Cette gestion est contr�l�e chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale qui approuve le r�glement des

comptes,

DISSOLUTION

Article 12 :

Apr�s la dissolution �ventuelle, volontaire ou judiciaire, et les comptes �tant arr�t�s, l'avoir social restant sera confi� � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires, personne morale de Droit belge ou personne morale de Droit fran�ais (Association-Loi de 1901) au choix de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL qui d�cidera de la dissolution,

Celle-ci d�signera si n�cessaire, par un vote majoritaire simple, un ou deux liquidateurs parmi les membres du conseil d'administration sortant de l'ASBL.

En cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale de I'ASBL d�signera obligatoirement, par un vote majoritaire simple, un ou deux liquidateurs parmi les membres du conseil d'administration sortant de l'ASBL.

La dissolution volontaire ou judiciaire de I'ASBL est r�gl�e par les articles 18 � 25 de la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS DIVERSES Article 13 :

R�serv� au

Moniteur ' belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute question non r�gl�e par les pr�sents statuts pourra l'�tre soit par la r�glementation d'ordre int�rieur, soit par une d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale, soit, et � d�faut, par la Loi.

Article 14 :

Le Conseil d'administration dispose de tous pouvoirs pour compl�ter, si n�cessaire, les pr�sents statuts par un REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, qui sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Les dispositions de ce r�glement ne peuvent contrevenir aux pr�sents Statuts, ou encore � la Loi.

DESIGNATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� pour la premi�re fois, et pour un mandat de dix ans, en qualit� d'administrateurs, tous acceptants ;

- Luc MICHEL (domicili� rue de Montigny 89, � 6000 Charleroi, n� le 14.01.1958 � Monilsur/Marchienne, Belgique), �diteur politique, de nationalit� belge, comme Pr�sident et Administrateur-d�l�gu�;

- Fabrice BEAUR (domicili� all�e Anne Franck 2, � F-93423 Villepinte, France, n� le 28.12.1972 � Le-Blanc-Mesnil, France), directeur, de nationalit� fran�aise, comme secr�taire-g�n�ral (ayant accept� sa nomination dans le mandat de repr�sentation, dans les formes l�gales);

- Elena-Laura MUSAT, (n�e � Rimnicu Sarat, Roumanie, le 19.12.1988, num�ro personnel � l'�tat civil roumain : 2881219105045, Municipalit� de Buzau), demeurant en Belgique � 6000 Charleroi, Rue de Montigny 89 (1 er �t.), directrice de presse associative, de nationalit� roumaine comme vice-pr�sidente.

Fait � Bruxelles, le 1er septembre 2013.

(Suivent les signatures)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANS-EUROPA

Adresse
RUE DES VIERGES 37, BTE 05, LOCAL 01 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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